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Code du travail et convention collective


Polak

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Bonsoir,

 

Je succite votre aide afin de pouvoir leve run doute concernant le code du travail et la convention collective qui est le syntec dans mon cas.

 

Actuellement en période d'essai depuis un mois complet, mon préavis suite à une démission est de 1 semaine par mois complet donc 1 semaine dans mon cas. Cepandant la la loi de modernisation du code de travail de juin 2008 stipule que la durée de préavis est lorsque c'est à l'initiative de l'employé de 48 heures.

 

Ma question est : Le code du travail prévaut il sur la convention collective? Dois je effecter une semaine ou 48 h de préavis?

 

Merci pour votre aide

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  • Réponses 6
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Bonjour,

Tout ce qui concerne la période d'essai a été récemment revu, ce qui explique que la majorité des CC ne sont plus à jour à ce niveau.

Donc pour vous :

 

Pour sa part, le salarié qui met fin à la période d’essai respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours.

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Bonsoir,

 

Merci pour vos retours, pour répondre aux questions je suis embauché depuis le 1er septembre donc à date du jour je n'ai effectué qu'un mois complet donc pour cela je disais 1 semaine de préavis.

 

Ce qui est entendu totalement inutile puisque le code du travail stipule 48H maintenant.

 

Encore une fois merci pour votre aide.

 

Par contre je me demande si ce préavis n'est vraiment pas un frein à l'emploi, ce que je veux dire n'importe quel salari peut partir en 48 heures et donc acquérir un panel de compétences et partir sans laissez le temps à une entreprise d'anticiper ce départ.

 

A bientôt

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Bonjour,

 

Avez-vous déja transmis votre courrier de démission ?

 

Si ce n'est pas le cas, étant donné que nous sommes le 14 octobre et que vous avez été embauché le 1er septembre, vous avez aujourd'hui 2 semaines de préavis en cas de rupture de période d'essai.

 

Lilinou

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Bonjour,

 

Avez-vous déja transmis votre courrier de démission ?

 

Si ce n'est pas le cas, étant donné que nous sommes le 14 octobre et que vous avez été embauché le 1er septembre, vous avez aujourd'hui 2 semaines de préavis en cas de rupture de période d'essai.

 

Lilinou

 

Je pense que vous confondez Lilinou le délai de prévenance de l'employeur et du salarié.

 

Lorsqu’il est mis fin, par l’employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d’essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du Code du travail (voir ci-dessus), le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

. vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence ;

. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;

. deux semaines après 1 mois de présence ;

. un mois après 3 mois de présence. La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance

 

Pour le salarié, c'est :

 

Pour sa part, le salarié qui met fin à la période d’essai respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours.

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Bonjour,

 

Effectivement je vais poser ma démission ce jour et j'ai stipulé l'article L.1221-26 du code du travail stipulant les 48 heures de préavis.

 

J'ai hier confirmé vos informations en appelant l'assistance juridique de l'état qui m'a aussi confirmé les 48 heures.

 

Le code du travail prévaut sur la convention actuellement. Les CC ne sont pas mis à jour.

 

Merci

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
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      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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      [...]
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    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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