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Forum juridique de Net-iris

probleme dans lotissement


Clemencon123

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bonsoir. voila mon probleme J'habite dans un lotissement depuis un an ET LE PROPRIETAIRE garde le dernier il fait construire une maison et veut y installer 6 studios pour faire de la location! a t'il le droit? J'ai peur que ma maison perde de la valeur Ainsi que tous les problemes que je peu Avoir avec 6 Voisins FR +. merci de m'aider ou de me dire ou je peu me renseigner.merci d'avance

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Il est impossible de répondre précisément à votre question, parce que cela suppose des éléments qui ne sont pas dans votre message.

 

Il faut voir au regard de l'urbanisme si c'est possible. Voyez cela avec votre mairie.

 

Il faut voir si cela est possible au regard des obligations du lotissement (cahier des charges, notamment). Voyez cela avec votre notaire.

 

Maintenant, si le vendeur fait exprès de réaliser son opération en dernier, il m'étonnerait qu'il ne soit pas dans son droit. C'est quand même lui qui est à l'origine des documents du lotissement, et il avait dû prévoir son coup de longue date. A voir avec un avocat, s'il y a moyen de plaider quelque chose selon le droit commun (dol, par exemple, du fait des manœuvres du vendeur).

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