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Forum juridique de Net-iris

Code civil de 1995


Annie_balle

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Le mieux est d'aller depuis la page d'accueil sur le lien "Les codes en vigueur", puis cliquer à droite sur "Recherche experte des codes et textes consolidés".

Sélectionner le code dans "Informations sur le texte ou le code", puis l'article désiré dans "Informations sur l'article" en choisissant toutes les versions possibles.

Attention, on n'a pas nécessairement toutes les très vieilles versions.

Par exemple, on n'a que deux versions disponibles du 815, la première étant celle issue de 1980, dont on apprend qu'il y a eu création en avril 1803, puis modification en décembre 1976 puis juin 1978 avant celle de juillet 1980.

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Il ne semble pas que Legifrance propose un historique systématique des articles. Il me semble qu'il ne le fait que pour certains - ceux pour lesquels une réforme récente a prévu des dispositions transitoires. L'article 815 que vous citez me semble une exception. Ou alors mon navigateur a un problème. Parce que pour moi, la fonction ne permet pas trop de remonter dans le temps. :p

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Sur legifrance, pour trouver la version ancien d'un article, il faut interroger par article et ensuite demander la date.

Donc si le numéro d'article n'existe plus, exemple le 1094-2, impossible de le trouver. Impossible de trouver les articles trop vieux, comme le 1094 dans sa version antérieure à 1972.

 

Aller en bibliothèque consulter un ancien code est donc une meilleure solution. (ou alors faire son grenier, car code civil et code pénal semblent des biens assez courants, du moins dans ma famille et celle de mon mari)

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Karamelle, il serait interressant pour touts que vous donniez votre méthode d'accès.

Personnellement, je ne connais que les 2 que j'ai doinnées,

 

-> par code puis par date, mais là j'obtiens ceci pour 2005 :


    • Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. (Articles 1094 à 1094-1)

    • Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.

-> par article puis par date. Mais là en partant aussi bien de l'article que du contenu j'obtiens "aucun article trouvé", et la navigation à partir du 1094-1 ou 1094-3 ne permet pas de retourner dessus.

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C'est normal Maria-C que vous ne le retrouviez pas en 2005 puisque cet article n'est plus en vigueur depuis juillet 2002.

 

Personnellement, pour les versions antérieures j'utilise le bandeau de navigation et pour les articles abrogés je passe par la recherche avancée comme précisé par Rambotte.

 

Sinon il est possible également de faire la recherche à partir du texte dont est issu l'article, si on en connaît les références et s'il n'est pas trop ancien...

ex : Détail d'un article de texte

 

Cordialement.

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