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Forum juridique de Net-iris

Rédaction des statuts d'une EURL


Fiso0007

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Bonjour,

 

Je suis en train de rédiger les statuts pour la création d'une EURL à partir d'un modèle que j'ai trouvé sur internet.

 

J'ai plusieurs questions:

 

- l'objet social: faut-il mettre un objet précis ou large au cas où l'activité de la société se développe par la suite?

 

- dans l'article sur la dénomination sociale: la dénomination sociale peut-elle bien correspondre au nom commercial que l'on veut donner à la société? faut-il mettre obligatoirement un sigle?

 

- apports en nature: je compte utiliser mon ordinateur personnel pour l'exercice de mon activité. dois-je le mettre en apports en nature? qu'est-ce que cela implique?

 

- apports en espèces: je compte mettre 3500E en apport personnel en numéraire et 7500 en compte courant personnel. Comment dois-je le rédiger? il me semble qu'il y a une histoire de libération différée ou non mais je n'ai pas bien compris

 

- capital social: comment déterminer en combien de parts il est divisé?

 

- agrément des tiers: est-ce que cet article doit être intégré quand il s'agit d'une Eurl?

 

 

Enfin me conseillez-vous de passer malgré tout par un avocat pour la rédaction des statuts ou cela peut se faire sans?

 

Sinon, existe-t-il des services d'avocats gratuits pour la relecture des statuts? (sait-on jamais!)

 

Merci d'avance pour votre aide!

 

Sophie

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L'objet doit être suffisamment précis pour que l'adminsitration et le greffe ne vous reprochent pas de pouvoir faire trop de chose avec un objet trop imprécis, mais suffisamment large pour pouvoir faire évoluer l'activité de la société sans avoir à retoucher l'objet tous les 4 matins... Je ne vous aide pas forcément beaucoup là, mais bon... C'est le principe pour la rédaction...

 

La dénomination sociale peut correspondre sans problème au nom commercial sous lequel vous souhaitez exercer l'activité.

 

Si vous souhaitez utiliser votre ordinateur personnel, de deux choses l'une: vous faites un apport en nature (donc valorisation de l'ordinateur à estimer) ou simplement faire que la société vous achète l'ordinateur après les apports en numéraire. La deuxième solution me semble tout à fait envisageable vu le type de matériel concerné (sauf si vous avez une bête de course neuve de moins de 6 mois...). ;)

 

Pour le capital, tel que vous le présentez là, ça vous ferait une société au capital social de 3500 euros, le reste n'étant pas intégré dans le capital (au sens comptable et juridique du terme) mais faisant partie intégrante des fonds propres. Les 7500 euros mis en compte courant d'associé pourront servir de la même manière (voire même de manière plus souple encore) que le capital. L'avantage, c'est que vous pouvez récupérer cet argent en tant qu'associé sans retoucher le capital social...

 

L'agrément des tiers, de toute manière, il ne sera raquis que si la société a déjà deux associés au moins. Ca peut être utile si vous avez une clause qui prévoit la "transformation" de l'EURL en SARL avec l'entrée d'un nouvel associé. Ca vous évitera d'avoir à négocier cette clause plus tard et de modifier les statuts à ce moment là.

 

Quant à la relecture gratuite par un avocat, comment vous dire... C'est un peu comme si vous demandiez à un maçon de vous monter la moitié d'un mur gratuitement... Pas gagné. Vous pouvez toujours faire sans un avocat, mais si vous posez des questions ici, c'est que vous avez besoin d'être conseillé ou rassuré sur certains points ;)

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L'activité commence avec un PC, mais je serais surpris que ce soit le seul élément nécessaire à l'activité. Par exemple, je vois bien un truc le plus souvent inutile du genre d'un bureau (le meuble) et une chaise par exemple, divers matériels de rangement et archivage. Le tout sans parler de diverses petites choses tout aussi inutiles qui apparaissent au cours de la vie d'une entreprise comme des clients ;)

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  • 2 weeks later...

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      Si vous pouviez m'éclairer un peu je vous en serais fortement reconnaissante.
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