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Forum juridique de Net-iris

terrain à batir


Florinette

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Si votre permis est obtenu, vous avez deux ans pour débuter les travaux. Sinon, votre permis se périme.

 

Si vous n'avez pas encore demandé de permis, vous avez tout le temps que vous voulez pour déposer le permis. Mais, à trop attendre, il ne faudrait pas qu'une modification des règles locales rendent votre terrain inconstructible.

 

Il peut aussi y avoir une incidence fiscale à tarder, mais elle ne vous concerne pas si vous avez acheté en tant que particulier pour construire de l'habitation.

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tout d'abord , merci à vous Hopa et Caepolla de m'avoir répondu !

Je n'ai pas encore acheté de terrain , mais je fais des recherches actuellement ; c'est pour celà que je voulais savoir de combien de temps je disposais pour construire une petite maison en bois , dès l'instant où j'ai acquis un terrain qui me convient .Donc , si j'ai bien compris , tant que je n'ai pas déposé de permis , j'ai tout mon temps à condition de veiller à ce que le terrain ne devienne pas inconstructible dans l'intervalle ... et si je dépose un permis: j'ai deux pour démarrer les travaux! J'ai bien pris note !

Très bien , me voilà renseignée ! Je vous remercie encore Hopa et Caepolla de votre aide Bien cordialement ! FLO:D

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