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Congés payés pendant préavis posés avant notification démission


Alexandre1

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Bonjour,

 

Alors voilà, je me lance : même si le sujet des congés payés pendant le préavis de démission a déjà été (maintes fois) abordé ici, je n'ai trouvé aucun sujet correspondant précisément à ma situation actuelle.

 

Voici les faits : Je suis démissionnaire de ma société de services en ingénierie informatique (convention Syntec).

 

- ma lettre de démission a été reçue par mon employeur le 31 juillet 2009 (recommandé A/R), ma lettre stipule qu'en l'absence d'écrit ultérieur, la durée de préavis correspondra à la durée maximale prévue par la convention collective, c'est-à-dire : 3 mois.

 

- le 27 juillet 2009 (4 jours avant la notification du préavis), je pose des congés payés sur la période du 24 août au 31 août inclus (soit : 6 jours ouvrés). Ces congés sont acceptés le jour même par mon employeur.

 

Ces 6 jours de congés (posés avant la notification de démission) et effectués sur la période de préavis maximale (3 mois) décalent-ils d'autant la date de sortie ?

On en entend souvent dire que tel est le cas, mais je ne parviens à retrouver un écrit attestant du report de cette date de sortie... (la convention collective est muette là-dessus).

 

Merci d'avance pour vos réponses ;)

 

Bonne journée,

Alexandre

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Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

Alors voilà, je me lance : même si le sujet des congés payés pendant le préavis de démission a déjà été (maintes fois) abordé ici, je n'ai trouvé aucun sujet correspondant précisément à ma situation actuelle.

 

Voici les faits : Je suis démissionnaire de ma société de services en ingénierie informatique (convention Syntec).

 

- ma lettre de démission a été reçue par mon employeur le 31 juillet 2009 (recommandé A/R), ma lettre stipule qu'en l'absence d'écrit ultérieur, la durée de préavis correspondra à la durée maximale prévue par la convention collective, c'est-à-dire : 3 mois.

 

- le 27 juillet 2009 (4 jours avant la notification du préavis), je pose des congés payés sur la période du 24 août au 31 août inclus (soit : 6 jours ouvrés). Ces congés sont acceptés le jour même par mon employeur.

 

Ces 6 jours de congés (posés avant la notification de démission) et effectués sur la période de préavis maximale (3 mois) décalent-ils d'autant la date de sortie ?

On en entend souvent dire que tel est le cas, mais je ne parviens à retrouver un écrit attestant du report de cette date de sortie... (la convention collective est muette là-dessus).

 

Merci d'avance pour vos réponses ;)

 

Bonne journée,

Alexandre

 

Oui, la législation prévoit que les congés payés suspendent le préavis, en clair, reportent la date de cessation du contrat de travail.

Si ce n'était pas votre projet, il y a une erreur de timing, mais ça peut parfois se négocier.

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L'objectif est justement de prolonger au maximum mon préavis ; mon employeur cherchant pour sa part à la réduire autant que possible.

 

Il m'a affirmé ne pas être au courant de cette règle (report de la date de fin du préavis). J'aimerai donc lui prouver son erreur en me basant sur un texte de loi précis.

 

Auriez-vous les références législatives précises permettant de prouver mon point ?

 

Merci par avance,

Alexandre

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