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Forum juridique de Net-iris

utilisation de ma servitude.


Dylan32

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Bonjour,

J'ai acheté il y a plusieurs années une ferme enclavée sur les terres. il a été convenu à l'achat d'une servitude que j'ai payée. Cette servitude était située sur la limite de deux parcelles, mais n'empiétait que sur une. Aujourd'hui spéculation foncière aidant le propriétaire a vendu toutes terres autour de ma ferme mais a gardé des parcelles tout le long du chemin de servitude, du coté de la parcelle non grévée. Il veut utiliser mon chemin pour faire des sorties car il compte bien vendre plusieurs lots. A t il le droit d'utiliser ma servitude pour de futurs acheteurs Puis je m'y opposer et comment ? Merçi de vos réponses.

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Votre voisin n'a pas le droit de servir de votre servitude. Mais, si je comprends bien, vous n'avez qu'une servitude, et votre voisin, lui, est propriétaire du fonds grevé de la servitude.

 

Tant qu'il ne gêne pas l'exercice de votre propre droit de servitude, le propriétaire du fonds servant peut passer sur son fonds par le même endroit que vous, ou consentir de nouvelles servitudes de passage au même endroit. La limite, c'est que cela ne gêne pas votre servitude. Mais c'est la seule exigence. Pour le reste, le propriétaire du fonds servant n'a pas besoin de votre consentement.

 

La jurisprudence considère, toutefois, que lorsque le propriétaire du fonds servant utilise le passage grevé de servitude, ou qu'il consent une seconde servitude au même endroit, les frais d'entretien doivent être partagés entre tous. Même si le titre de la première servitude ne dit rien sur l'entretien, ou s'il met l'entretien à la charge du bénéficiaire de la servitude.

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Bonjour Caepolla,

 

Même si mon prix d'achat a été majoré pour compenser la servitude ? Pour plus de précision du coté de la parcelle non grévée de la servitude il a gardé tout les terrains mais du coté parcelle grevée il n'a gardé que les terrains de l'extrémité soit juste la moitié de la servitude.

peut il utiliser le chemin depuis ma limite ? merçi pour votre réponse.

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Bonjour,

 

Ce que vous ne comprenez pas, c'est que "votre" servitude n'est PAS à VOUS, le terrain est la propriété de votre voisn, et à ce titre, il en fait ce qu'il veut ( à part vous empêcher d'utiliser cette servitude bien sur ;) )

 

:)

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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