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Forum juridique de Net-iris

propriétaire d'un terrain revendu sans mon accord !


Celine1107

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bonjour a tous je viens sur ce forum pour avoir des renseignements sur les droits que j'ai pour un problème survenu ils y as quelques années.

 

j'ai fait l'acquisition de plusieurs terrains à mon nom ils y as quelques années mais je n'avais pas les papiers c'est mon père qui l'ais avait et quelques années plutard mon père a revendu ces terrains qui m'appartenais sans me prévenir je n'est donc signer aucun documents pour cette vente !

 

je me dirige donc vers vos connaissances pour savoir si officiellement ces terrains m'appartiennent toujours et quelles sont les démarches que je pourrais entreprendre pour que ces biens me revienne de droit.

 

merci de me répondre

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cela semble impossible !

avez vous verifié au cadastre si vous etiez vraiment la propriétaire en titre avant cette revente ?

car je vois mal un notaire vendre un terrain pour le compte de qq'un qui ne serait pas le proprio legal.

 

il semble étrange que ces documents aient été detenus par votre père ... etiez vous mineure à ce moment là ?

 

je suis sûre que Caepolla va passer vous donner la marche à suivre ... :)

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en effet, il faudrait voir avec le service des hypotheques (le cadastre ne prouvant rien) si :

- ces terrains ont bien ete enregistrés a votre nom lors de vos achats

- si des actes de vente ont ete etabli par la suite

 

si, effectivement, votre pere a vendu vos terrains sans votre accord, il faudra contacter le notaire afin de lui demander des explications, et notamment, savoir si votre pere a fourni une procuration lui permettant de vendre en votre nom... auquel cas, puisque vous dites n'avoir rien signé, une telle procuration serait un faux et la, il faudra contester la validité des ventes consenties sans votre aval devant le TGI

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je suis sûre que Caepolla va passer vous donner la marche à suivre ... :)

 

Euh, je suis autant dans le flou que vous. :p

 

Je ne vois que quatre hypothèses, la plus plausible étant la première :

- l'achat et la revente ont été faits par le père pendant la minorité de la fille, avec l'autorisation du juge des tutelles,

- le père a acheté les biens à son nom (avec l'argent d'autrui ?),

- le père a acheté au nom et pour le compte de la fille, en vertu d'un mandat qui permettait autant l'achat que la revente,

- le notaire a vendu le bien d'autrui.

 

On peut imaginer plein d'autres hypothèses, cela dit.

 

Le mieux, c'est d'obtenir une copie des actes d'achat et de vente. Soit directement auprès du notaire concerné. Soit par la Conservation des hypothèques (à voir avec votre notaire si vous ne savez vous en servir).

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