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Forum juridique de Net-iris

PA inapplicable


Kiki44

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Bonjour,

je viens d'être condamnée à 500 Euros de pension alimentaire pour ma fille de 20 ans étudiante. Je suis sans emploi depuis le mois d'avril (démission).

Je fais appel de ce jugement classé "abusif" par mon avocat et d'autres personnes du milieu.

Malheureusement ma fille va jusqu'au bout de sa démarche et un huissier doit venir à la maison cette semaine suite à un "commandement de payer aux fins de saisie vente".

J'ai rencontré l'huissier la semaine dernière afin de lui expliquer ma situation et de faire rectifier la somme demandée étant donné que ma fille avait omis de dire que j'avais versé jusqu'au mois d'avril inclus.

Mon mari, qui n'est pas le papa de ma fille, verse chaque mois 200 euros en attendant l'appel (nous sommes mariés sous le régime séparation de biens).

Je reçois une lettre aujourd'hui de l'huissier stipulant qu'il reprend l'exécution à mon encontre. Tous les meubles sont au nom de mon mari et je n'ai absolument rien sur mon compte bancaire.

J'apporte la preuve en appel que je n'ai pas "organisé mon insolvabilité" comme accusée en premier instance.

Comment puis-je figer cette saisie en attendant l'appel ?

Incompréhension de ma part : comment peut on condamner une personne sans revenu sachant que la dette évolue de 500 euros chaque mois qui court donc meme si l'huissier trouvait un petit quelque chose à prendre, la logique voudrait qu'il revienne chaque mois.

Pouvez vous m'éclairer sur ces points "sensibles"

Merci beaucoup

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Bonjour !

 

Sur quelle base a été calculé ce montant de PA qui semble effectivement très élevé si vous n'avez pas de revenus ?

 

Pour la saisie, ne vous inquiétez pas. Si votre mari apporte la preuve que les meubles sont à lui, ce qui sera présumé le cas si vous vivez chez lui, et si vous n'avez effectivement rien en banque, l'huissier procèdera à un PV de carence.

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Invité Yaka-de-retour

L'important est de savoir qd vous avez été "condamnéeé à payer cette PA? Avant ou après votre perte d'emploi? Le montant peut sembler important mais il dépend des besoins de votre fille et de votre salaire. Ceci dit vous n'avez pas été licenciée mais avez choisi de démissionner ce qui pourrait être "eventuellement " interprétée par la partie adverse comme une organisation d'insolvalbilité...

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Ma fille m'a assigné fin février et j'ai démissionné le 1er mars ; le juge a également pensé que j'avais organisé cette insolvabilité, c'est pour cette raison que le verdict est tombé en ma défaveur ; je fais appel en apportant de nouvelles pièces pour démontrer que ces deux événements ne sont pas liés. Ce que je ne comprends pas c'est la somme qui m'est réclamée sachant que lorsque je travaillais je percevais une rémunération de 1500 Euros net/mois, soit 1/3 de mon salaire pour ma fille..... Au moment du jugement, j'avais déjà cessé de travailler depuis 1 mois.

Le juge a rendu sciemment un jugement inapplicable pour moi.... ce jugement étant exécutoire ..

J'ai des devoirs envers ma fille, je suis sa mère mais un enfant majeur ne devrait il pas non plus avoir certains devoirs envers ses parents.

Je n'ai aucune nouvelle depuis le 2 janvier 2009 hormis par avocat et huissier.

Je vis un très mauvais "polar"

Merci

 

---------- Message ajouté à 12h43 ---------- Précédent message à 12h19 ----------

 

Ma fille m'a assigné fin février et j'ai démissionné le 1er mars ; le juge a également pensé que j'avais organisé cette insolvabilité, c'est pour cette raison que le verdict est tombé en ma défaveur ; je fais appel en apportant de nouvelles pièces pour démontrer que ces deux événements ne sont pas liés. Ce que je ne comprends pas c'est la somme qui m'est réclamée sachant que lorsque je travaillais je percevais une rémunération de 1500 Euros net/mois, soit 1/3 de mon salaire pour ma fille..... Au moment du jugement, j'avais déjà cessé de travailler depuis 1 mois.

Le juge a rendu sciemment un jugement inapplicable pour moi.... ce jugement étant exécutoire ..

J'ai des devoirs envers ma fille, je suis sa mère mais un enfant majeur ne devrait il pas non plus avoir certains devoirs envers ses parents.

Je n'ai aucune nouvelle depuis le 2 janvier 2009 hormis par avocat et huissier.

Je vis un très mauvais "polar"

Merci

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Invité Yaka-de-retour

Je ne vous juge mais , apparemment, d'une part depuis avril vous n'avez pas chercher à saisir le JAF de nouveau pour expliquer votre situation et d'autre part rien ne permet d'expliquer votre soudaine démission au moment où votre fille vous assignait et le fait que vous ne recherchiez pas un nouvel emploi. Le père de votre fille est t-il aussi assigné?

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ce qui me surprend c'est le montant de la pension est tres elevé meme si vous perceviez encore 1500 e de revenus mensuels.

avez vous un conjoint, etes vous en couple?

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Le jugement date du mois de juin et j'ai donc fait appel aussitôt. Malheureusement, la justice ne va pas aussi vite qu'on le souhaiterait ; je suis aujourd'hui en attente de la date d'appel.

Concernant mon emploi, j'ai en ma possession des attestations et explications de mon geste que je produirai à la cour d'appel.

 

Ma fille a un père qui nous a quitté lorsqu'elle avait 9 mois et depuis plus aucune nouvelle. J'ai fait la démarche il y a 2 ans en référé afin d'avoir une pension pour ma fille auprès de son papa, celui ci a été condamné à 300 euros qu'il ne verse pas entièrement (170 euros à ce jour que je reverse à ma fille). Il était également assigné mais le juge n'a pas modifié son montant, ni n'a relevé le fait qu'il ne versait pas intégralement...

Le juge n'a absolument pas tenu compte de tous ses éléments, il n'a retenu que "l'organisation de mon insolvabilité".

A ce jour, je voudrais retrouver un emploi, mais cette épée de Damocles au dessus de ma tête ne m'aide pas beaucoup ni physiquement, ni moralement.

 

---------- Message ajouté à 13h06 ---------- Précédent message à 13h04 ----------

 

Je suis remariée depuis 2008 sous le régime de la séparation de biens et mon mari verse déjà une pension de 500 euros pour ses deux enfants étudiants également.

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Invité Shintoku

Bonjour,

 

En fait, quand votre fille vous a assignée, vous travailliez encore et vous avez donné votre démission juste après.

Même dans le cas où vous auriez organisé votre insolvabilité, le montant de la PA me parait énorme pour 1500 euros de revenus.

Avez vous donné les revenus de votre nouveau conjoint ? Que la PA ait été fixée sur vos deux revenus parait la meilleure explication.

Le problème, c'est que l'appel peut durer encore 1 an et que le jugement est exécutoire.

Avez vous des comptes communs avec votre mari ? Ou des livrets ? Car l'huissier peut prélever sur ces comptes.

Et la maison, est-elle au deux noms ? Avez vous une voiture ? L'huissier va essayer de trouver quelque chose vous appartenant.

Non, vous ne vivez pas un très mauvais polar, juste ce que vivent 1000 parents chaque année !!

Et non, les jeunes majeurs n'ont pas de devoirs, juste des droits. Les devoirs et obligations sont pour vous.

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Effectivement étant mariée, j'avais donné le salaire (2000 eruos) de mon mari, ce que nous n'expliquons pas c'est que le juge stipule dans ce jugement que le conjoint n'a d'obligations alimentaires pour ma fille ; alors comment puis-je m'en sortir ? Cette somme est exorbitante même si je travaillais encore.

Je n'ai rien sur mon compte, il n'y a pas de compte commun et le mobilier ainsi que la voiture sont au nom de mon mari. Par contre la maison où nous sommes propriétaire est aux deux noms.

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Invité Shintoku
Effectivement étant mariée, j'avais donné le salaire (2000 eruos) de mon mari, ce que nous n'expliquons pas c'est que le juge stipule dans ce jugement que le conjoint n'a d'obligations alimentaires pour ma fille ; alors comment puis-je m'en sortir ? Cette somme est exorbitante même si je travaillais encore.

 

Bien sur que votre mari n'a pas d'obligation alimentaire. Le JAF est obligé de le mentionner vu qu'il ne peut s'appuyer sur aucun article de loi. Néanmoins, comme nous le répétons sans arrêt, les JAF tiennent malgré tout compte de ses revenus. Nous avons eu des échanges très souvent sur NI (et pas toujours calmes !!) concernant ce problème et certaines personnes affirment que ce n'est pas possible vu que légalement, on n'a pas le droit de prendre ces revenus dans le calcul de la PA. Encore une preuve aujourd'hui que les revenus de votre conjoint ne sont pas demandés uniquement pour diviser les charges par deux. Comment pourrait-on expliquer cette PA à 33 % de vos revenus autrement ? Alors que si l'on prend vos revenus communs, elle ne représente plus que 14.5 % ! Ce qui est beaucoup plus dans les normes.

 

 

Je n'ai rien sur mon compte, il n'y a pas de compte commun et le mobilier ainsi que la voiture sont au nom de mon mari. Par contre la maison où nous sommes propriétaire est aux deux noms.

 

Donc étant propriétaire, de votre maison, vous êtes saisissable !

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mais si kiki44 n'avait pas été mariée, elle n'aurait certainement pas demissionné en prenant le risque de ne toucher aucun revenu

 

donc encore une fois ce n'est pas tout dire que les revenus du mari ne doivent pas etre pris en compte, alors que sans eux la situation de kiki44 ne serait pas ce qu'elle est

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Invité Shintoku
mais si kiki44 n'avait pas été mariée, elle n'aurait certainement pas demissionné en prenant le risque de ne toucher aucun revenu

 

donc encore une fois ce n'est pas tout dire que les revenus du mari ne doivent pas etre pris en compte, alors que sans eux la situation de kiki44 ne serait pas ce qu'elle est

 

Chacun fait ce qu'il veut de sa vie. Un beau père n'a pas à assumer les enfants de sa conjointe, quelque soit le choix de vie de cette dernière.

Vous pensez sérieusement que toutes les mères qui ne travaillent pas ont fait ce choix parce qu'elles sont mariés ? Allons Psau, dans quel monde vivez vous ? A moins que le Lyonnais soit une région très à l'écart du reste de la france. Ici, comme partout, des tas de mères vivant seules ne travaillent pas et vivent de l'aide sociale et des PA. Il vous suffit d'aller faire un tour sur NI, il y en a déjà pas mal.

Et puis même, 33 % de ses revenus si elle travaillait encore, je suppose que vous trouvez cela normal et peut-être même pas assez.....

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Chacun fait ce qu'il veut de sa vie. Un beau père n'a pas à assumer les enfants de sa conjointe, quelque soit le choix de vie de cette dernière.

Vous pensez sérieusement que toutes les mères qui ne travaillent pas ont fait ce choix parce qu'elles sont mariés ? Allons Psau, dans quel monde vivez vous ? A moins que le Lyonnais soit une région très à l'écart du reste de la france. Ici, comme partout, des tas de mères vivant seules ne travaillent pas et vivent de l'aide sociale et des PA. Il vous suffit d'aller faire un tour sur NI, il y en a déjà pas mal.

Et puis même, 33 % de ses revenus si elle travaillait encore, je suppose que vous trouvez cela normal et peut-être même pas assez.....

 

 

il y a une grosse différence entre vivre de l'aide sociale et vivre avec un revenu de 1500 e par mois!

je doute fort que vivant seule une personne qui perçoit un salaire de 1500 e par mois decide du jour au lendemain de vivre des aides sociales

ne detournez pas mes propos, j'ai simplement dit que kiki avait fait ce choix sachant tres certainement qu'elle n'était pas seule a assumer le quotidien

la preuve en est que le juge n'a pas été dupe

 

---------- Message ajouté à 16h33 ---------- Précédent message à 16h31 ----------

 

Et puis même, 33 % de ses revenus si elle travaillait encore, je suppose que vous trouvez cela normal et peut-être même pas assez.....

on a compris votre rancoeur mais là ça tourne a l'obsession!!!!

je n'ai rien dit du tout concernant à ce sujet

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Invité Shintoku
la preuve en est que le juge n'a pas été

dupe

 

Non, les problèmes sont que le juge, comme d'habitude a donné raison à l'enfant qui a trainé sa mère devant les tribunaux.

C'est que comme d'habitude, le juge, tout en précisant que le beau père n'est pas obligé alimentaire de l'enfant, prend ses revenus pour calculer une PA. Ne pas oublier que cela représente 25 % des revenus de monsieur.

C'est que comme d'habitude, on juge et condamne les choix du parent payeur mais on demande au parent payeur d'accepter et de financer les choix de leur enfant.

C'est que comme d'habitude, il y a un moyen pour le jeune, par huissier de forcer le parent payeur à appliquer le jugement, mais quand c'est le jeune qui doit fournir un justificatif, personne ne peut l'y obliger (et oui, on voit ça aussi dans les jugements)

C'est que comme d'habitude, une mère se retrouve déchirée par une procédure dure.

Je vous accorde Psau que l'on ne sait pas pourquoi cette jeune fille a assigné sa mère, mais je parirais que c'est parce que sa mère n'était pas d'accord avec le fait qu'elle parte vivre seule, ou qu'elle veuille vivre avec son petit copain, ou qu'elle imposait des règles de vie qui ne convenaient pas à la jeune.......

Mais pour l'instant, le doute est toujours là.

Que peut faire légalement cette maman pour éviter la saisie ? A mon avis, pas grand chose si ce n'est payer jusqu'à l'appel.

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Malheureusement kiki, vous ne pouvez vous soustraire à votre obligation tant qu'il n'y a pas de jugement remplaçant le précédent. La loi est immuable en ce qui concerne les PA. A vous de négocier un découvert à votre banque, d'échelonner vos factures ou ce que vous devez à certains organismes en expliquant que vous êtes condamnée à verser une PA. Celle-ci passe en priorité. Le jugement vous a été signifié quand exactement? et, pour l'instant, avez-vous du retard concernant cette PA?

 

Pour ce qui est des obligations du jeune majeur, il est noté dans la plupart des jugements que celui-ci devra justifier de sa situation auprès de ses parents mais souvent celui-ci y déroge et l'on n'a pas de recours. Seul un nouveau jugement peut faire cesser la PA. Vous parlez du père qui ne paye qu'une partie de la PA à laquelle il est condamné, qu'en est-il exactement? si j'ai bien compris, son père est condamné à verser 300€ et vous 500€, c'est bien cela?, et que fait votre fille exactement?

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Je vous accorde Psau que l'on ne sait pas pourquoi cette jeune fille a assigné sa mère, mais je parirais que c'est parce que sa mère n'était pas d'accord avec le fait qu'elle parte vivre seule, ou qu'elle veuille vivre avec son petit copain, ou qu'elle imposait des règles de vie qui ne convenaient pas à la jeune.......

.

 

et oui on n'en sait rien du tout

les enfants qui assignent leurs parents ne sont pas tous des monstres sanguinaires, car lorsqu'il y a amour et respect ce genre de chose ne se fait pas, on discute on trouve une solution ensemble, on prend un pret etudiant en disant je t'aiderai

cette mère ne peut rien faire que payer en attendant l'appel, qui ne sera pas forcement a son avantage car en plus elle devra payer tous les frais avoué et avocat ( pas d'AJ avec ses revenus)

 

---------- Message ajouté à 17h32 ---------- Précédent message à 17h28 ----------

 

A?

 

Pour ce qui est des obligations du jeune majeur, il est noté dans la plupart des jugements que celui-ci devra justifier de sa situation auprès de ses parents mais souvent celui-ci y déroge et l'on n'a pas de recours. /QUOTE]

 

précisons que les jugements indiquent que le jeune devra justifier de sa scolarité, mais le jugement dit aussi que la pension est due jusqu'a ce qu'il subvienne a ses propres besoins, donc il peut tres bien ne plus etre aux etudes mais ne pas pouvoir subvenir a ses besoins( dans ce cas aucun justificatif n'est demandé pour le parent payeur).

 

---------- Message ajouté à 17h33 ---------- Précédent message à 17h32 ----------

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Bien, je viens de lire à l'instant tout ce condensé et suis un peu déconcertée ;

L'histoire débute en septembre 2008 ou ma fille entre en université pour 2 ans dans une autre ville. Je lui loue une chambre au CROUS et lui verse 65 euros par semaine pour l'alimentaire, elle revient à la maison 1 week end sur 2 (son abonnement [société de transport ferroviaire] est payé par mes soins ainsi que les frais de scolarité et autres dépenses)

En décembre elle rentre et me signifie vouloir un studio, les douches et WC étant collectifs au CROUS.....

Mon erreur a été de lui refuser ce studio, elle est partie le 2 janvier et n'est jamais revenue. Elle a résilié sa chambre et a pris en coloc un studio.

Selon le juge je n'ai pas mon mot à dire, elle a également écrit à la CAF je n'ai donc plus les alloc pour deux enfants et je viens de découvrir qu'elle a fait sa propre fiche d'imposition (la mienne est donc caduque...)

J'ai tenté de savoir si ma fille suivait les cours sérieusement et la réponse est tombée :

votre fille est majeure je ne peux rien vous dire !

Ma fille est majeure et autonome vis à vis du social (CAF), de sa scolarité, de la fiscalité par contre financiérement je suis le dindon de la farce....

En résumé, je dois assumer les initiatives malheureuses de ma fille sans rien dire...

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Bien, je viens de lire à l'instant tout ce condensé et suis un peu déconcertée ;

L'histoire débute en septembre 2008 ou ma fille entre en université pour 2 ans dans une autre ville. Je lui loue une chambre au CROUS et lui verse 65 euros par semaine pour l'alimentaire, elle revient à la maison 1 week end sur 2 (son abonnement [société de transport ferroviaire] est payé par mes soins ainsi que les frais de scolarité et autres dépenses)

En décembre elle rentre et me signifie vouloir un studio, les douches et WC étant collectifs au CROUS.....

Mon erreur a été de lui refuser ce studio, elle est partie le 2 janvier et n'est jamais revenue. Elle a résilié sa chambre et a pris en coloc un studio.

Selon le juge je n'ai pas mon mot à dire, elle a également écrit à la CAF je n'ai donc plus les alloc pour deux enfants et je viens de découvrir qu'elle a fait sa propre fiche d'imposition (la mienne est donc caduque...)

J'ai tenté de savoir si ma fille suivait les cours sérieusement et la réponse est tombée :

votre fille est majeure je ne peux rien vous dire !

Ma fille est majeure et autonome vis à vis du social (CAF), de sa scolarité, de la fiscalité par contre financiérement je suis le dindon de la farce....

En résumé, je dois assumer les initiatives malheureuses de ma fille sans rien dire...

 

On remarquera encore une fois, que cette jeune fille était aidée à la base, a demandé davantage et a assigné sa mère suite au refus de celle-ci d'accéder à ses toutes ses exigences.

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Invité Yaka-de-retour
On remarquera encore une fois, que cette jeune fille était aidée à la base, a demandé davantage et a assigné sa mère suite au refus de celle-ci d'accéder à ses toutes ses exigences.

 

En effet MAIS le JAF et sa fille ont sans doute pensé que kiki44 voulait faire baisser la PA (et par là même empêcher la location d'un studio, réfusée antérieurement) en démissionnant juste au moment de l'assignation. Il faut bien dire que, même si cela regarde Kiki, c'était maladroit et imprudent.

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On remarquera encore une fois, que cette jeune fille était aidée à la base, a demandé davantage et a assigné sa mère suite au refus de celle-ci d'accéder à ses toutes ses exigences.

 

on remarque encore que l'on entend qu'un son de cloche

 

tout se passe bien avec maman et du jour au lendemain je l'assigne au tribunal, il faut arreter de nous faire prendre des vessies pour des lanternes

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Je suis d'accord avec vous yaka, cette démission est très mal tombée et a apporté de l'eau au moulin de la jeune fille qui a saisi la balle au bond. Il est dommage cependant que l'insolvabilité volontaire ne fonctionne pas à l'inverse :(

 

Au final, je plains tous ces jeunes qui n'ont jamais assez et veulent récolter le pain avant d'avoir semé le blé. Qui plus est, ils sont soutenus dans leurs démarches. Cela risque d'être dur plus tard!

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Comme d'habitude, si on demande à nos enfants de travailler et de nous respecter, ils nous assignent et gagnent.

Si on les laisse divaguer, alors la défaut d'éducation et nous sommes coupables.

 

Quand la justice demandera enfin aux jeunes adultes de travailler et de ne plus compter systématiquement sur "papa" qui n'est bon qu'à payer PA et PC

 

---------- Message ajouté à 18h07 ---------- Précédent message à 18h04 ----------

 

on remarque encore que l'on entend qu'un son de cloche

 

tout se passe bien avec maman et du jour au lendemain je l'assigne au tribunal, il faut arreter de nous faire prendre des vessies pour des lanternes

 

Bien sur tout va bien pendant qu elle paye

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Je ne peux effectivement pas raconter de A à Z ce petit bout de chemin, ce que je sais par contre c'est que ma fille aurait certainement besoin d'une aide psychologique plutôt que d'un avocat ou d'un juge...

Aujourdh'ui, mon problème est de "préserver" une nouvelle union ainsi que ma seconde fille et il m'est difficile de croire que dans les circonstances actuelles je n'y laisserai pas des plumes.

Je réitère mes propos concernant ma démission, ce n'est pas un coup de tête mais une question de santé (attestation médicale joint au dossier pour le juge, aucun commentaire à ce propos dans le jugement..)

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