Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Comment les impots vérifient-ils l'exactitude de la non possession d'une TV?


Splatch

Messages recommandés

Bonjour!

 

je me pose...une question subsidiaire:confused:après réception de la taxe d'habitation/redevance audio :

 

Quelqu'un connait-il les modalités de vérification de possession ou non d'un récepteur TV?

Les agents viennent-ils chez nous de façon impromptue? Nous préviennent-il? Sont-ils autorisés à entrer comme dans un moulin et à fouiller partout? Est-ce que ceci est souvent vérifié?

Enfin bref, comment tout cela se passe?

 

Je précise (même si ce n'est pas le sujet, mais je ne voudrais pas passer pour un truand) que pour l'instant, je n'ai pas de TV. Du coup, je voudrais bien savoir comment ceci pourrait éventuellement être contrôlé par les impôts...et le mode de contrôle n'est clairement énoncé nulle part!

 

Merci à tous, si toutefois, quelqu'un a une idée:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 23
  • Création
  • Dernière réponse

Merci Kyrie pour votre intervention,

 

je sais que dans le cas où je ferais l'acquisition d'un poste, la déclaration serait faite automatiquement, et que l'année en question, je ne devrais pas cocher la case d'absence de récepteur à mon domicile. Chose que je fais actuellement.

 

Ma question porte en fait sur les modalités de vérification quand cette case est effectivement cochée : comment les impôts vérifient-ils la véracités des informations fournies, à savoir, qu'on ne possède pas de poste.

Peuvent-ils débarquer chez vous? Vous préviennent-ils? Sont-ils autorisés à s'introduire dans votre domicile? Est-ce que ces vérifications arrivent souvent?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non, personne ne peut entrer chez vous sans commission rogatoire.

 

Les gens du fisc peuvent tenter d'apporter la preuve de la possession d'un poste par tout moyen, y compris celui de regarder chez vous par votre fenêtre si elle donne sur la rue....

 

La présence d'une antenne ou d'une parabole sur le toit d'un pavillon peut aussi être considéré comme début de preuve...

 

Mais dans la pratique, il semble que ces contrôles soient assez rares....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à toutes et à tous,

Je loue une maison, et cette maison a une antenne sur le toit, mais je ne possède pas de TV. L'antenne était là avant que je ne prenne possession des lieux. Un jour, j'ai reçu un courrier comme quoi une personne était passée, mais j'étais absente. Il m'a été laissé un formulaire que je devais remplir et retourner au service concerné.

Voilà pour info.

Excellent après-midi ensoleillé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai plus de télévision depuis une dizaine d'années. J'ai eu un seul contrôle en 10 ans, et je n'étais pas là, puisque je travaille et que les contrôleurs passent pendant les heures de travail ! Il m'a donc laissé un avis de passage dans la boite aux lettres. Et j'ai fait un courrier, que les contrôleurs pouvaient passer quand ils le voulaient, mais que ça serait mieux hors horaires de travail.... Et j'ai bien sûr confirmé sur ma lettre que je n'avais pas de poste de télé.

Je n'ai reçu aucune réponse, mais je viens de recevoir ma taxe d'habitation, et le trésor public a bien pris note de mon observation puisqu'il ne m'a rien facturé pour la possession de télévision.

Par contre je confirme qu'ils n'ont pas besoin de prévenir pour passer contrôler...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à toutes et à tous,

Je loue une maison, et cette maison a une antenne sur le toit, mais je ne possède pas de TV. L'antenne était là avant que je ne prenne possession des lieux. Un jour, j'ai reçu un courrier comme quoi une personne était passée, mais j'étais absente. Il m'a été laissé un formulaire que je devais remplir et retourner au service concerné.

Voilà pour info.

Excellent après-midi ensoleillé.

 

C'est pour cela que j'avais parlé d'un "début de preuve"...

 

Par contre, en cas de contrôle, les agents du fisc n'ont aucun moyen de vous obliger à les laisser entrer chez vous...évidemment, si votre poste est visible depuis l'extérieur ou depuis l'entrebaillement de la porte, ça suffira !!! ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est pour cela que j'avais parlé d'un "début de preuve"...

 

Par contre, en cas de contrôle, les agents du fisc n'ont aucun moyen de vous obliger à les laisser entrer chez vous...évidemment, si votre poste est visible depuis l'extérieur ou depuis l'entrebaillement de la porte, ça suffira !!! ;)

 

D'un autre coté, antenne + refus de laisser entrer, ça n'est pas très diplomatique, comme attitude.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, mais le Conseil d'Etat a jugé que c'était à l'Etat d'apporter la preuve de la possession d'un poste par les moyens à sa disposition, et pas au citoyen de prouver qu'il n'en a pas...c'est dans cet esprit qu'il a aussi refusé que l'Etat puisse consulter les fichiers des abonnés au câble, au satellite et autres chaines cryptées...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

Dans tout téléviseur il y a un oscillateur dont les fréquences peuvent être réceptionnées par un détecteur portable.

 

Comme ces mini émissions ont une portée trés courte, une personne habilitée , derrière un mur, derrière une porte, peut savoir si oui ou non un téléviseur est en cours de fonctionnement.

 

Bien sûr si le téléviseur est arrêté on ne peut pas le savoir.

 

Bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci à tous pour vos réponses éclairantes.

 

N'ayant moi-même pas de téléviseur, je ne crains pas de me faire attraper...(cependant que toutes ces informations pourraient m'indiquer comment passer au travers des mailles:p), mais dans la mesure où ça fait plusieurs années que je me déclare sans télé, je finissais par craindre de les voir débouler chez moi à toute heure avec injonction d'entrer, etc, etc..je dois trop regarder la télé:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Moi aussi quand j'étais étudiante je n'avais pas de télé et au bout de 4 ans de déclaration "sans télé", les impôts ont du trouver ça louche...:p

 

Avis de passage dans la boite aux lettres + document à remplir pour confirmer qu'on a pas de télé ou si finalement on c'est trompé et qu'on en a une :D

 

Pour moi c'est du vent, du flan ! C'est juste histoire de faire peur à ceux qui en ont une mais qui ne la déclare pas (puisqu'ils vous disent sur la lettre qu'ils repasseront et que si finalement vous déclarez une télé vous n'aurez pas de pénalités...)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est juste histoire de faire peur à ceux qui en ont une mais qui ne la déclare pas

 

Ca fait quelques années maintenant que ça a changé, on ne déclare plus qu'on a une télé, mais ceux qui n'en ont pas déclarent qu'ils n'en ont pas.

Ca monte d'un cran l'infraction comise d'oubli de déclaration à fausse déclaration...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci à tous pour vos réponses éclairantes.

 

N'ayant moi-même pas de téléviseur, je ne crains pas de me faire attraper...(cependant que toutes ces informations pourraient m'indiquer comment passer au travers des mailles:p), mais dans la mesure où ça fait plusieurs années que je me déclare sans télé, je finissais par craindre de les voir débouler chez moi à toute heure avec injonction d'entrer, etc, etc..je dois trop regarder la télé:D

 

 

Il es temps d'aller moins souvent diner chez dez amis...qui ont la télé!:p

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

j ai eu la visite d un contrôleur quant j ai ouvert la porte il s est rendu compte que j avait une tv il me dit je vois que vous ne le déclaré pas .je lui explique que ma mère a changer de tv et quelle ma donner l ancien tv. depuis 1 semaine.il faut le déclare quant même me dit il

ni une ni deux je débranche la tv je lui est mis dans les bras faites en se que vous voulez il s est trouver tellement surpris qu il a reposer la tv ne dite pas que je suis passer si vous avez un .contrôle il a du se dire que j étais malade

ils ne sont plus revenu

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce qui génère l'obligation de payer la redevance audiovisuelle, c'est de poséder un appareil au 1er janvier de l'année. Pas de la remettre au contrôleur quans il passe.

Donc, au lieu de la donner, il suffit de prouver que vous ne l'avez que depuis une semaine, ce qui dans votre cas semble très simple.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour les amis ,

 

rappel : tous les appareils "utilisant" un "téléviseur" sont soumis a la redevance ,

 

exemple : magnétoscope + téléviseur (avec antenne).

 

sont exclus: tous les appareils utilisant un moniteur

 

exemple : magnétoscope (avec prise d' antenne) + moniteur ( sans prise d' antenne).

 

sont exclus : tous les appareils , n' utilisant , ni téléviseur , ni moniteur ,

 

exemple : téléphonie portable , et autres "téléviseurs" TNT de type "nomade" genre, "géolocalisation".....

 

rappel : c' est au fisc de prouver la possession d' un téléviseur , et que ce téleviseur est en "capacité" d' usage , a savoir "recevoir" les émissions de télévisions.

 

voila les amis , a bientôt;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Petite erreur Charmeail, les magnétoscopes sont bien soumis à la redevance :

 

Vous détenez un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision et vous ne possédez pas de

téléviseur. Devez-vous payer la redevance ?

Non, les micro-ordinateurs munis d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont

pas soumis à la redevance audiovisuelle.

Les appareils taxés sont :

- les appareils récepteurs de télévision

- ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, par exemple un magnétoscope

équipé d’un tuner permettant de regarder les programmes de télévision.

http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_3893.pdf

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

je n'ai plus de télé depuis 2001, je déclare que je n'en ai pas depuis.

pour la première fois cette année j'ai trouvé dans ma boite aux lettres un papier me disant qu'un contrôleur était passé en mon absence. il fallait renvoyer le papier soit en confirmant "toujours pas de télé" soit en déclarant "ah si, finalement,où avais-je la tête, j'en ai une depuis telle date", j'ai retourné le papier en confirmant que je vivais très très bien sans et je n'ai pas d'autres nouvelles depuis.

 

par contre effectivement ils parlent d' "appareil récepteur de télévision" et je me suis demandé si un ordinateur pouvait être considéré comme appareil récepteur de télévision.... puisqu'il est possible de visionner certaines émissions que les chaines de tv "mettent à disposition" sur le net. peut-on alors parler dans ce cas "d'appareil récepteur"?

 

il me semble aussi que les opérateurs internet proposent des abonnements internet avec tv, donc l'ordinateur de devient-il pas "récepteur" de télévision dans ce cas?

 

ensuite, qu'est-ce qu'une carte de télévision? et comment savoir si son ordinateur en est muni?

 

Vous détenez un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision et vous ne possédez pas de

téléviseur. Devez-vous payer la redevance ?

 

dernière question: si aujourd'hui l'ordinateur n'est pas encore considéré comme "récepteur de télévision" , demain les impôts peuvent-ils modifier leur définition de ce qu'est "un récepteur"?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

dernière question: si aujourd'hui l'ordinateur n'est pas encore considéré comme "récepteur de télévision" , demain les impôts peuvent-ils modifier leur définition de ce qu'est "un récepteur"?
Tout à fait. Ilsuffit d'un débat à l'assemblée nationale, au détour d'une loi de finances.

Le problème sera par contre de concilier le fait qu'un hotel paye une redevance par chambre équipée d'un récepteur et encore plus cher pour ceux dans le bar, et le fait que chaque employé aujourd'hui utilise un ordinateur capable de recevoir la télévision...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...