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Forum juridique de Net-iris

remariage( droits des enfants)


Kalidou

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bonjour mon mari a heritè une maison il a 1 fils de son 1 er mariage et moi 2 (1er mariage)

nous avons fait donation au dernier vivant.

je voudrais savoir si mes enfants ont des droits sur cette maison?

j'espere avoir ete assez claire afin que vous puissiez y repondre.

par avance.merci

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  • Réponses 7
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  • Dernière réponse

Directement, vos enfants n'ont aucun droit sur la maison, en ce sens qu'ils n'hériteront pas de votre nouveau mari.

 

Indirectement, vos enfants peuvent avoir des droits sur la maison, si ces deux conditions cumulatives sont remplies :

- votre mari décède avant vous, ce qui fait que vous héritez de lui,

- vous optez, parmi vos possibilités, pour un cas qui vous confère des droits en propriété. Ce qui fait que vos propres droits en propriété sur la maison de votre mari se transmetteront, à votre décès, à vos propres enfants.

Sachant que, au maximum, avec votre donation entre époux, vous ne pouvez avoir qu'une moitié de la succession de votre mari en propriété, voire un quart seulement en propriété si vous demandez des droits en usufruit en plus pour le reste.

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Des droits ne naissent qu'au décès.

Donc aujourd'hui, votre mari est l'unique propriétaire de sa maison.

Les droits sur cette maison seront transmis à ses successibles à son décès.

Ses successibles sont aujourd'hui inconnus puisqu'il faudra savoir qui est vivant à son décès.

Mais probablement son fils sera son héritier, et si vous êtes toujours là, vous serez sa conjointe survivante, bénéficiaire de la donation entre époux.

Le cas échéant, et en fonction de votre option dans la donation entre époux, vous pourrez recueillir des droits en propriété sur le bien. Ces droits seront alors transmis à vos enfants à votre décès.

 

Réponse en parallèle...

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  • 1 an plus tard...

Bonjour,

Je suis ce qui ce dit ,et il y a une disposition que je ne suis surement pas le seul à comprendre (que signifie option choisie dans la donation entre époux,et recueillir des droits en propriété sur le bien.) Merci de bien vouloir nous éclairer.Par contre ce dont je suis certain, c'est que dans un mariage , le dernier survivant n'hérite jamais de son époux mème aprés 45 ans de mariage.

:mellow:

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je suis certain, c'est que dans un mariage , le dernier survivant n'hérite jamais de son époux mème aprés 45 ans de mariage.

C'est faux. Le conjoint survivant, sans testament, hérite du quart de la succession du décédé en pleine propriété, s'il y a des enfants d'un premier lit.

Avec donation au dernier vivant, il hérite de la quotité disponible en pleine propriété et le reste en usufruit (donc si vous avez fait cette donation, vos enfants ne jouiront d'une partie de votre héritage qu'à la mort de votre conjoint)

 

Vos certitudes datent d'un temps que les moins de 20 ans ne connaissent pas :)

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Bonjour, En réponse à Micha 1,

Mes certitudes datent ! c'est évident,mon âge est mon vécu en sont les témoins ! Apparemment vous avez manqué un étage dans la discussion,quand l'on vous demande de nous éclairer sur vos affirmations,pas de réponses .Je ne vais pas polemmiquer ,ca ne sert à rien et on n'avance pas.Alors maintenant je vous explique,mon beau père à hérité d'une moitié sur l'actif de succession et de 2/10°( compte tenu de son age)sur l'autre moitié,ce qui ne fait pas 25 pour 100.

Voila c'est tout ce que j'ai à écrire(il existe un barème appliqué par les notaires tenant en compte l'éspérance de vie du survivant)

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Resa, vous etes venu vous greffer sur une conversation qui date de 2009, alors il ne faut pas en vouloir au gens de ne plus rien y comprendre.

Si vous voulez reponse à votre question, créez une nouvelle discussion, ne ressortez pas de vieux post, et si possible, inutile de s'enerver, Micha1 vous avait gentiment repondu :cool:

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A noter aussi que donation, donation au dernier vivant testament et contrat de mariage peuvent aussi modifier la part du conjoint durvivant. Sans compter bien sur la réforme de 2002 sur les droits du conjoint survivant.

que signifie option choisie dans la donation entre époux,
Il y a eu donation au dernier vivant. En général, une telle donation peut :

- tout donner, mais les enfants peuvent alors en demander réduction pour récuperer leur part

- donner 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit

- donner en usufruit uniquement

- donner la quotité disponible

ou laisser le conjoint survivant choisir l'une de ces possibilités.

et recueillir des droits en propriété sur le bien.)
, choisir une des trois proprositions qui n'est pas "donner en usufruti uniquement" (sous entendu droit en pleine proprité)
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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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