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Forum juridique de Net-iris

Commande non reçu


Lorelai123

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Bonjour,

 

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section. Si ce n'est pa sle cas excusé moi d'avance.

 

Fin septembre, j'ai commandé un article sur un site internet, j'ai fais ma commande, j'ai envoyé mon chèque avec mon bon de commande comme indiqué pour le payement par chèque.

Le 02/10, je reçoit un mail d'une personne qui gère le site et elle m'informe qu'elle poste ma commande ce jour car elle a bien reçu mon chèque.

Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu et mon chèque a été débité. J'ai informé la personne qui m'a envoyé le mail, j'attends une réponse.

Je sais qu'au niveau de la poste parfois c'est assez long, je vais encore attendre une semaine et là je me demandais ce que je pouvais faire.

 

D'après vous, que puis-je faire?

Demandé le remboursement, demandé à ce qu'il renvoie la commande (sans frais de ma part)?

Je n'ai pas de trace que le chèque est été envoyé, je ne l'ai pas envoyé en LR/AR. La seule chose c'est le mail d'envoi de ma commande et le fait que le chèque est été débité sur mon compte.

 

Merci d'avance.

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Déjà, commencez par aller voir leurs CGV, afin de voir si ils indiquent un délai maximum de délivrance du/des bien/s acheté/s.

 

Ensuite, pour ce qui est de la preuve de l'envoi du chèque, confirmant de fait le passage de la commande, il me semble que vous avez des relevés de compte, dont un indique clairement que le chèque à été encaissé, et par qui, et quand...

Que voulez-vous de plus pour prouver votre commande:confused:

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Que dit le service de suivi du colis ?

 

Je n'ai pas eu de numéro de suivie de colis, juste un message du 2 oct indiquant que la personne va mettre mon colis à la poste le jour même. Dans les CGV, c'est écrit qu'en dessous de 50€ le colis est envoyé en lettre simple.

 

Déjà, commencez par aller voir leurs CGV, afin de voir si ils indiquent un délai maximum de délivrance du/des bien/s acheté/s.

 

Ensuite, pour ce qui est de la preuve de l'envoi du chèque, confirmant de fait le passage de la commande, il me semble que vous avez des relevés de compte, dont un indique clairement que le chèque à été encaissé, et par qui, et quand...

Que voulez-vous de plus pour prouver votre commande:confused:

 

Pour un payement par CB, le délai de livraison est de 2 à 8 jours après le payement.

Pour un payement par chèque, le délai de livraison est de 2 à 8 jours apèrs reception du chèque.

Il est aussi écrit que [le site] n' est pas responsable des pertes ou des vols pendant le transport.

 

Sur mon relevé de compte il n'y a que le numéro du chèque et non la personne ou l'organisme qui l'a encaissé.

 

---------- Message ajouté à 12h15 ---------- Précédent message à 12h14 ----------

 

J'ai eu le tour il y a peu de temps, en fait c'est juste leur serveur informatique qui avait oublié de gérer la commande ; un simple coup de fil m'a permis d'obtenir ma commande et excuses de la part du prestataire.

 

J'ai envoyé hier un mail car pas de numéro de téléphone, pour les informer que je n'avais pas reçu ma commande.

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Pour un payement par CB, le délai de livraison est de 2 à 8 jours après le payement.

Pour un payement par chèque, le délai de livraison est de 2 à 8 jours apèrs reception du chèque.

Il est aussi écrit que [le site] n' est pas responsable des pertes ou des vols pendant le transport.

 

Sur mon relevé de compte il n'y a que le numéro du chèque et non la personne ou l'organisme qui l'a encaissé.

Ma question ne portait pas sur le délai de livraison, mais de l'échéance butoir obligatoire de délivrance du bien acheté.;)

 

Mais votre banque peut aisément dire qui à encaissé le chèque, et vous, vous savez quel N° de chèque correspond au paiement de cette commande, et cela vaut pour preuve du passage de la commande:)

 

Maintenant, il ne vous reste donc plus qu'à attendre la livraison sous huitaine de votre commande, si j'ai bien compris.

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Ma question ne portait pas sur le délai de livraison, mais de l'échéance butoir obligatoire de délivrance du bien acheté.;)

 

Mais votre banque peut aisément dire qui à encaissé le chèque, et vous, vous savez quel N° de chèque correspond au paiement de cette commande, et cela vaut pour preuve du passage de la commande:)

 

Maintenant, il ne vous reste donc plus qu'à attendre la livraison sous huitaine de votre commande, si j'ai bien compris.

 

Je ne comprends pas la différence entre le délai de livraison et la date butoir d'obligation de délivrance du colis? :o

 

Le colis a été posté le 02 octobre (dixit le mail envoyé) à partir de quand dois-je éventuellement commencer une demande de remboursement ou de réexpédition de la commande?

De plus, comme ils disent qu'ils ne sont pas responsable de la perte ou vol durant le transport, que puis-je faire autre qu'une réclamation à la poste et où je ne récupèrerais pas mon argent?

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j'ai vendu quelques objets sur internet, il y'a eu des greves de la poste, ce que j'ai envoyé il ya longtemps n'est pas encore arrivé, et j'attends quelques cheques ... alors qu'a d'autres endroits il y'a pas eu de problemes.

 

il faut déjà demander le numéro de suivi pour savoir ou en est le colis

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Bonjour,

 

J'ai eu une réponse au mail que j'ai envoyé.

La dame m'a dit que le colis a été envoyé en lettre simple (pas de suivi), en général ça m'est 2 à 3 jours.

Elle m'a dit d'aller voir mes voisins s'ils n'ont pas reçu le colis dans leur boite (mais je pense que quelqu'un de logique le remettrait dans la bonne boite aux lettre) et de voir avec mon facteur (que je ne vois jamais vu que je bosse quand il passe).

Je vais attendre la fin de la semaine, mais après que faire?

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Je vais attendre la fin de la semaine, mais après que faire?

 

Mettre la société en demeure de délivrer la chose vendue, en recoAR.

 

Il ne vous appartient pas de prouver que vous n'avez pas reçu le colis/lettre, il appartient à l'expéditeur de pouvoir prouver qu'il l'a envoyé;)

 

De plus, il ne vous appartient pas de saisir la sté de transport/distribution postale, mais il appartient à l'expéditeur de le faire... mais voilà, comme il s'agit d'un envoi ordinaire, il leur sera répondu qu'il est impossible de tracer le pli, et qu'en conséquence, il s'agit d'un pli perdu.

Ce qui peut expliquer pourquoi la sté vous demande de vous rapprocher de la sté postale, afin de transférer vers vous une charge qui ne vous incombe absolument pas.

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Merci Olivier017.

Je vais aller voir la poste ce soir.

Dans tous les cas, même si je mets en demeure la ste de m'envoyer la commande ou le remboursement (30€ c'est pas rien pour mon budget) que vont-ils faire?

Car c'est écrit dans les CGV que la ste n'est pas responsable du vol ou de la perte du colis.

et à la poste si je fait une réclamation ils ne me rembourseront certainement pas les 30€.

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Pour ce qui concerne la Sté de transport postal, si ils doivent rembourser quelque chose, ça ne le sera certainement pas au destinataire, mais bien à l'expéditeur.

Somme tout, pour qu'il y ait remboursement, encore faut-il que l'expéditeur ait contracter l'envoi d'un pli assuré (RecoAR type R1, R2, R3--qui détermine la valeur assurée--, courrier suivi, et j'en oublie certainement, mais nullement un courrier ordinaire!).

 

D'autre part, lorsque je vous ai dit qu'il appartient à l'expéditeur d'apporter la preuve qu'il a bien effectué l'envoi de la commande, j'ai oublié de préciser qu'il lui incombait également d'apporter la preuve que l'envoi à bien été délivré.

Or, pour se faire, seul le pli remis contre signature peut en attester. Ce qui n'est pas le cas d'un courrier ordinaire.;)

 

Car c'est écrit dans les CGV que la ste n'est pas responsable du vol ou de la perte du colis.

Dans ce cas, on peut aisément en déduire qu'il s'agit là d'une clause abusive, et qu'à ce titre, cette clause est réputée non écrite.

 

Si jamais, ils venaient à prétendre s'appuyer sur cette clause pour vous rembourser, je ne saurais que trop vous conseiller de saisir la DDCCRF de votre département (coordonnées facilement trouvable dans l'annuaire papier ou numérique de l'opérateur historique), afin de pouvoir trouver une résolution définitive à ce litige.

 

Si cette Sté n'est aucunement responsable en cas de perte ou de vol par le transporteur qu'elle mandate, il lui incombé également de s'assurer que l'envoi soit assuré à hauteur minimum du prix des produits envoyés... pas à vous d'en faire les frais;)

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oui il aurai pu l'envoyer en lettre suivie , ça coute moins de 3eur15

 

par experience, à chaque fois que j'ai envoyé un objet en lettre simple, sur 10 envoi il y'en à que 6 qui arrivent

 

Surtout que j'ai payé 5€ de frais de port. Je n'avais malheureusement pas vu que l'envoie était en lettre simple pour les commande de -50€.

 

---------- Message ajouté à 13h21 ---------- Précédent message à 13h17 ----------

 

Merci Olivier

Je vais donc attendre jeudi.

Si jeudi pas de colis, j'envoie une mise en demeure à la ste en leur demandant soit:

- le remboursement complet du colis

- la réexpédition en colis suivis (au min une lettre max) à leur frais de ma commande

 

Si rien, et qu'ils se confortent à leurs CGV et du fait qu'ils ne sont pas responsable de la perte ou du vol du colis, je contact la DDCCRF de mon département obligatoirement même si cette société, qui est en fait une mercerie, se trouve dans le calvados?

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Merci Olivier

Je vais donc attendre jeudi.

Si jeudi pas de colis, j'envoie une mise en demeure à la ste en leur demandant soit:

- le remboursement complet du colis

- la réexpédition en colis suivis (au min une lettre max) à leur frais de ma commande

Oui, bien évidemment, puisqu'il ne s'agit nullement d'une nouvelle commande, mais bien de l'application de la bonne délivrance du bien acheté;)

Mais vous ne pouvez pas leur imposer un mode d'envoi:o

Charge à eux de s'assurer que le pli est bien arrivé:)

 

Si rien, et qu'ils se confortent à leurs CGV et du fait qu'ils ne sont pas responsable de la perte ou du vol du colis, je contact la DDCCRF de mon département obligatoirement même si cette société, qui est en fait une mercerie, se trouve dans le calvados?

La saisie se fera auprès de votre DDCCRF, qui le cas échéant vous aiguillera éventuellement vers l'antenne départementale concernée, si ce n'est pas elle qui se chargera de faire transiter le dossier.

 

Mais attention, votre saisie devra porter sur le fait que vous avez acheté quelque chose, et que ce quelque chose n'a jamais été délivré, ceci, malgré le fait que vous ayez informé, puis mis en demeure (les preves compte impérativement, d'où l'importance du recoAR) de vous délivrer la chose vendue sous astreinte (huit jours me semble être un délai raisonnable, puisque c'est le délai qu'ils indiquent eux-même;)).

 

Pour saisir la DDCCRF, trois solutions vous sont offertes (toutes entièrement gratuites, je précise;)):

  • Se rendre en personne sur place, avec tout documents nécessaires (Ar, preuves de dépôts, copie des courriers et mises en demeures)
     
  • Courrier postal: Faire un courrier clair et concis qui relate les faits chronologiquement, y adjoindre en pièces jointes tout documents nécessaires (Ar, preuves de dépôts, copie des courriers et mises en demeures)
     
  • E-mail: Faire un courrier clair et concis qui relate les faits chronologiquement, y adjoindre en pièces jointes tout documents nécessaires (Ar, preuves de dépôts, copie des courriers et mises en demeures)

 

Le téléphone sera privilégié pour se renseigner.;)

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    • Par Manbar71
      Bonjour 
       
      J’ai fait l’acquisition d’ un canapé dans une grande enseigne de meuble.
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    • Par babylon
      Bonjour,
      Je suis dans un litige complexe avec un courtier et un vendeur concernant l'achat d'un bateau. J'essaie de déterminer qui est responsable de quoi et comment. 
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      D'après vous, qui est responsable ?
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      Jour 3 - le courtier m'envoie un message pour me dire que le vendeur a commandé une nouvelle manette des gaz et qu'un mécanicien l'installera au jour 7.
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      Jour 5 - j'envoie un message au courtier ou je lui explique que je suis intéressé, mais que je souhaite savoir si le bateau sera bien immatriculé avant la clôture de la vente. Le courtier m'affirme que le bateau sera immatriculé et qu'il demandera un certificat de radiation de l'immatriculation le jour de la clôture de la vente pour me permettre de l'immatriculé à mon tour. Je confirme mon offre d'achat en signant le contrat de vente.
      Jour 6 - je paie le montant intégral du bateau.
      Jour 7 - je constate que la manette des gaz n'est pas réparée.
      jour 8 - je constate que la manette des gaz n'est toujours pas réparer. Je demande à obtenir les clefs du bateau pour vérifier l'intérieur du bateau. Le courtier me dit qu'il ne peut pas me remettre les clefs sans les documents d'immatriculation du vendeur avant la clôture de la vente prévu le jour 30. Mais afin de me remettre les clefs, il me fait signé un document de clôture de vente et procède a la livraison du bateau le jour 8. Je prends donc possession du bateau.
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      Jour 10 - la manette des gaz n’est toujours pas réparée et je n'ai toujours pas les documents d'immatriculation du vendeur.
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      Jour 11 - en allant au bateau, je constate qu'un mécanicien procédé a la réparation de la manette et que le courtier est présent pour supervisé les réparations. Le mécanicien explique au courtier que la manette des gaz achetée par le vendeur n'est pas compatible avec le bateau.
      Je filme la discussion entre le mécanicien et le courtier.  je prends en photo le courtier en train de manipuler la manette des gaz en presence du mecanicien Jour 12 - jour de lancement du bateau, j'arrive au bateau et le courtier est déjà présent avec le mécanicien. Le courtier vient me voir est m'annonce que les travaux sont terminés. Au même moment la grue arrive pour soulever le bateau et l'emmener à la rampe de lancement a l'eau. Une fois le bateau a l'eau, je demande au courtier de faire procéder à un essai du bateau pour vérifier la commande des gaz, mais il refuse. Je lui demande les documents de propriété du vendeur, car j'en ai besoin pour assurer le bateau et il me répond qu'il ne les a pas. Je m'énerve et le courtier s'en va. Je demande aux ouvriers de ressortir le bateau de l'eau, mais les ouvriers refusent car la grue est réservée par les autres clients et il ya une liste d'attente de 2 semaines. (ça ma était confirmer dans un email quand j'ai réservé mon créneau). Impossible de laisser le bateau a l'ancre dans la rivière sans gêner la navigation des autres plaisanciers. Je décide alors de déplacer le bateau vers un mouillage en face d'une marina. A la tombée de la nuit  j'arrive au mouillage et je constat qu‘il ya plus de place dispo pour le bateau alors je décide de continuer ma route pour trouver un autre mouillage et j'arrive a un pont. J'approche doucement du pont pour vérifier la hauteur libre du pont indiquée sur l'un des piliers et je constate que ce n’est pas suffisant pour le bateau. Je décide de faire demi-tour et à ce moment la nouvelle manette des gaz reste coincée en marche avant, le bateau continue d'avancer et le mât heurte le pont en se brisant.
      Jour 13 - je fais venir 2 experts indépendants qui constat que la manette des gaz n’est pas réparer correctement et qu'elle est bloqué.
      Jour 75 - je reçois les documents d'immatriculation du vendeur chez moi. (2 mois apres la cloture de la vente)
      ---
      Le contrat de vente
      Le contrat indique que j'accepte le bateau en l’état sans garantie (mais j’ai signé avant que le vendeur installe la nouvelle manette des gaz) Le contrat indique que je confirme mon offre d’achat sans me fier aux affirmations du courtier (le courtier avoue dans des messages m’avoir menti au jour 4 et le jour 5 il m’affirme qu’il me donnera les documents de radiation de l’immatriculation pour que je puisse immatriculer à mon tour) Le contrat indique que le vendeur doit me remettre avant la cloture de la vente les documents d’immatriculation et de radiation pour me permettre d’immatriculer le bateau à mon tour. Le contrat indique que si le bateau est endommagé entre le moment de la confirmation de l’offre d’achat et la livraison a l’acheteur,  que si les dommage coute plus 5% de la valeur du bateau, l’acheter peut annuler son offre. (les dommages ont lieu après la livraison) ---
      A ce jour
      Le courtier dit;
      qu'il n'est pas responsable parce c'est le vendeur qui a commandé la manette des gaz et embauché le mécanicien que la clause du contrat stipule que j'accepte le bateau en l'état que la clause du contrat stipule que j'ai confirmer mon offre en ne me basant pas sur les declarations du vendeur que l'accident est du a une erreur de pilotage et non a cause de la manette Je reproche au courtier de;
      m'avoir empêché de souscrit a une assurance qui aurait pu couvrir les dommages, car il ne ma pas remise les documents comme il me l'avait promis d'être responsable puisqu'il était présent pour supervisé les travaux après la clôture de la vente qu'il a refusé de faire un essai du bateau après les reparations qu'il était responsable du bon déroulement de la vente. de m'avoir fait faire une offre d'achat sur le bateau en me cachant le statut administratif du bateau de m'avoir fait confirmer cette offre d'achat en me declarant faussement qu'il me remettra les documents d'immatriculation du vendeur a la cloture de la vente.
    • Par QuattyIV
      Bonjour,

      Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

      Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

      J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

      Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

      Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

      Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


      Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
      J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

      Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

      Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

      En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

      Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

      Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

      Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

      Pouvez-vous me conseiller ?

      Merci.
    • Par Pascale85
      Bonjour,
      Lors de la mise en feu par le vendeur, il s'avère que la sonde de température des fumées est défectueuse, que l’habillage n’est pas aligné,  et que la porte n’est  pas droite.
      Puis je exiger un  autre poêle. ?
      Merci pour votre réponse. 
      Cordialement 
    • Par Lili8695320
      Bonsoir,
      J'aurai besoin de vos conseils, jeudi 18 nov, je m'aperçois que ma cave est inondée ; suite à une fuite d'eau provenant du réducteur de pression, du coup je coupe l'eau
      J'appelle un artisan du coin,il se déplace et il m'informe que c'est le réducteur de pression qui est abimé et qu'il faut le remplacer... et me propose si je veux un filtre pour le calcaire.
      Donc je signe son devis qui se trouve sur son téléphone portable, et me voilà facturé de 869 eur pour le remplacement du réducteur de pression et installation du filtre. Il me réclame un règlement par CB mais je n'avais sur moi que mon chéquier.
      Il fait son installation, et pars. J'examine sa facture , il y a pas de détails, pas de prix de MO ou quantité, pas de prix de pièce, il a indiqué un forfait de 790eur pour installation d'un réducteur et du filtre... là, j'ai un sentiment d'abus.
      Le lendemain on s'aperçoit que nous avons pas de pression dans les robinets
      Après discuter avec des amis, on s'aperçoit que le prix d'un reducteur est d'environ 50 eur ht, que le soi disant filtre est en faite un clapet d'anti pollution sauf qu'il a bien préciser sur facture filtre anti pollution. Maintenant je doute de l'état soi disant d'effectueux du réducteur de pression, il se pourrait que c'etait juste une histoire de joint abimée.
      Donc puis je faire? il est sensé passé mardi pour régler la pression. Je voudrai qu'il retire son installation douteuse ! pensez vous que c'est réalisable?
      Merci d'avance pour vos retours
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