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Forum juridique de Net-iris

Nikass

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Bonjour,

Merci pour cet espace d'info sur le droit!:)

 

Voici ma question:

 

Voilà le problème:

 

 

J'ai trouvé par Internet une couturière qui a son propre magasin.

Elle crée et fabrique des couvertures pour chevaux.

Dans son site, il n'y a rien d'écrit concernant des droits de création, ou d'interdiction de reproduire.

 

QUESTION: ai-je le droit de copier ses dessins et faire faire des couvertures

identiques?

presque identiques ?(il y a là une différence!!)

 

en plusieurs exemplaires par une autre couturière?

 

Ce serait des couvertures que je donnerai en lot à des participants`a épreuves équestres.

 

Merci pour votre aide!

 

Ou est-ce protégé?

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  • Dernière réponse

Bonjour !

 

Ce n'est pas parce que sur le site il n'y a rien d'écrit, que cela signifie que les modèles ne sont pas déposés...

 

De plus, une "légère" différence ne vous exonère pas du délit de contrefaçon....certains maroquiniers peu scrupuleux fabriquent des sacs et des accessoires avec une toile ressemblant à celle d'un grand fabricant parisien. Les motifs employés sont différents, mais l'ensemble a un aspect visuel très très proche....et donc, la contrefaçon est avérée, même s'il n'y a pas copie.

 

Une dernière précision : si vous offrez ces couvertures à d'autres personnes, juridiquement vous les faites devenir des receleurs potentiels de contrefaçon...et en cas de pépin, ils pourraient eux aussi se retourner contre vous...

 

Cdlt...

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Bonjour,

Merci pour cette réponse ultra-rapide!

 

Je vais un peu plus en avant:

 

La particularité de ces couvertures, c'est d'être faites de tissus de couleurs différentes, ce qui forme des rayures multicolores.

Est-ce possible de déposer des droits pour ceci?

Juste un assemblage de couleurs?

Ce qui voudrait dire que plus personne ne pourra jamais faire de couvertures rayées?

 

Si j'interroge, je pense que je peux obtenir la réponse si quelque chose est protégé ou non?

 

Voici ce que je veux dire:

 

Deckenklinik

 

Merci de vos conseils!

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