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Forum juridique de Net-iris

Fumée gênante en zone urbaine


Mimipinson74

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Bonsoir,

 

j'habite en ville.

Un de mes voisins fait du feu dans son jardin chaque jour depuis une semaine. A priori il élague ses arbres et n'a pas trouvé d'autre moyen de nettoyer son terrain.

 

Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le site de la commune.

 

Je voulais savoir si ces feux sont autorisés ? Ce soir ça sent jusque dans notre maison et vu l'odeur il ne brule pas que du bon bois.

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Merci de votre réponse.

 

Si jamais rien n'a été pris, qu'est-ce qui s'applique ?

 

---------- Message ajouté à 22h24 ---------- Précédent message à 22h17 ----------

 

rectificatif.

 

La nuit on voit mieux ! Il y a une dépendance sans étage 3m derrière notre maison. Il s'avère que la fumée sort d'une cheminée de la dépendance. Cette cheminée se trouve à la hauteur de notre premier étage.

En gros si elle est habitée, nous allons subir ces odeurs de fumée tout l'hiver :eek:

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Comme nous avions pensé à un feu extérieur, nous attendions que ça se passe.

 

Maintenant que nous savons que c'est une cheminée, mon conjoint va aller voir les voisins ce soir, qui ignorent peut-être même que les fumées vont directement chez nous et un autre voisin. (que nous irons voir aussi si le premier n'est pas de bonne volonté).

 

Comme nous ne les connaissons pas, ni leur degré d'empathie, autant y aller avec des bases de texte en sachant déjà si c'est aux normes.

 

Il semblerait que ce soit une maison de gardien dans la propriété, enfin sans certitude parce que nous n'avons pas par habitude d'espionner chez nos voisins.

 

Comment se prouve un tel trouble ?

 

Je vais faire des recherches sur les hauteurs minimales de cheminées. Vos liens sont les bienvenus :)

 

---------- Message ajouté à 02h45 ---------- Précédent message à 02h25 ----------

 

Comme il s'agit bien d'une cheminée, est-ce qu'un modérateur pourrait changer le titre svp ?

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autant y aller avec des bases de texte en sachant déjà si c'est aux normes.

 

Pour la norme, la partie extérieure du conduit de fumée doit dépasser d’au moins 40cm le faîtage du toit et toute partie de construction ou arbre distants de moins de 8m.

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Bonjour et merci.

 

C'est ce que j'ai fini par trouver lors de mon insomnie.

Nous avons mesuré ce matin (en peignoir et bottes quel spectacle :D) et tombons sur 7m80 autant dire qu'ils trouveront 8m.

 

Par contre je ne suis pas sure que ça dépasse bien 40 cm du faitâge.

 

Il n'y aurait pas de recours si c'est bien 8m et 40 cm ?

 

Parce que si nous sommes obligés de boucher nos aérations alors que nous avons nous mêmes une chaudiere à gaz, celà nous met en quelque sorte en danger !

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Oui je le sais mais on ne peut pas vivre avec l'odeur de fumée dans la maison.

 

C'est pour ça que je veux prouver l'existence de la nuisance.

 

D'un autre coté, si l'installation de votre voisin est aux normes, vous ne pouvez pas non plus l'empêcher de se chauffer. Surtout que le chauffage au bois est très bien vu des écolos en ce moment.

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Après un premier coup de fil à la mairie, il est strictement interdit de brûler des déchets verts dans notre commune et de plus selon le pos, cette dépendance n'est pas recensée comme une habitation.

 

Donc nous devons les rencontrer ce soir et en cas de souci recontacter la mairie.

 

Je vous tiendrai au courant, ça peut toujours servir à d'autres.

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"cette dépendance n'est pas recensée comme une habitation"

 

Donc il n'y a pas lieu qu'il y soit fait du feu quotidiennement ... sauf à ce qu'ils fassent les démarches officielles pour faire changer la destination du cabanon avec les impôts et charges qui en découleront. Ces arguments pourraient les dissuader de continuer à vous enfumer...

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  • 3 weeks later...

Bonsoir,

 

j'avais oublié de relater la suite des événements.

 

Je ne sais pas finalement si le studio est recensé comme habitation. Toujours est-il qu'après avoir rencontré nos voisins, charmants, il n'y a plus eu de feu (hormis une fois) et ils envisagent de réhausser la cheminée.

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Bonsoir,

 

j'avais oublié de relater la suite des événements.

 

Je ne sais pas finalement si le studio est recensé comme habitation. Toujours est-il qu'après avoir rencontré nos voisins, charmants, il n'y a plus eu de feu (hormis une fois) et ils envisagent de réhausser la cheminée.

Comme quoi ;)

C'est parce qu'ils vous ont vu en peignoir et bottes mesurer votre jardin :D

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    • Par Vivi697
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      Bonjour,
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      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
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      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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