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Forum juridique de Net-iris

tuyau d'eau sur mon terrain


Tnoelle13

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Bonjour,

Mon voisin voulant morceler son terrain a procédé à un bornage. Il en résulte que je suis crédité d'une bande de terrain d'environ 60 cm/ 10m.

je décide donc de nettoyer cette bande de terrain et je découvre un tuyau d'eau qui va chez mon autre voisine (apparemment c'est son arrivée d'eau : compteur -maison)

suis-je obliger de supporter ce tuyau? sachant que dans mon acte notarié il est écrit " Il profitera des servitudes actives et supportera celles passives conventionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues,,pouvant grevé l'immeuble vendu, le tout à ses risques et périls, sans recours contre le vendeur et sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait en vertu des titres réguliers non prescrits par la loi."

Non pas que je veux l'obliger a enlever son tuyau, mais je voudrais qu'elle le fasse enterrer . Qui doit payer les travaux elle ou moi ?

Sachant qu'elle est très désagréable et qu'elle ne m'a jamais adresser la parole.

 

Merci pour vos futur conseils

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  • Réponses 11
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A vous lire, tout laisse supposer que ce tuyau forme servitude irrégulière sur votre propriété.

Mais un tuyau d'AEP à ras du sol, ça doit geler l'hiver. je comprends pas tout.

 

Difficile aussi de suivre l'historique des divisions, actuelles et passées, du voisin et de la voisine,

dans votre affaire, pour vous répondre précisemment.

 

Sur ces points, éclairez-nous.

 

...

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le voisin a juste fait un bornage de son terrain .Je n'ai rien a voir avec lui si ce n'est que le nouveau bornage me rend un morceau de terrain.

Le gel du tuyau: je ne peux rien dire nous n'avons pas eu de gel.

D'ailleur la voisine ne voulait pas signer le nouveau bornage car soit disant le tuyau passait chez le voisin, alors qu'en fait il passe chez moi (depuis elle a signé)

le terrain ou je suis lui appartenait avant, elle l'a morcelé en 1969.

Par contre la maison desservie par le tuyau n'est construite depuis moins de 30ans.

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donc, d'apres ce que vous dites, le tuyau n'est present que depuis environ 10 ans

 

vous etes donc en droit d'exiger le retrait de ce tuyau qui n'a rien a faire chez vous : il appartiendra donc a la voisine de le deplacer a ses frais et elle ne pourra pas s'y opposer

 

en effet, elle ne peut se prevaloir :

- ni d'une servitude par destination du pere de famille

- ni d'une servitude par prescription trentenaire

 

maintenant, si vous acceptez de formaliser cette servitude (ce que je ne vous conseille pas, car cela apportera une moindre value a votre bien - et une impossibilité de construire au dessus), il faudra le faire constater dans un acte, par notaire, et prevoir les conditions de cette servitude (donc, enterrement de ce tuyau aux frais de la voisine)

de meme, vous seriez en droit d'exiger une indemnité financiere en contrepartie de cette servitude

 

verifiez tout de meme qu'il n'y ait pas eu un acte avec le voisin qui "occupait" cette parcelle avant qu'elle vous soit restituée, auquel cas, la voisine devra deplacer ce tuyau sur l'assiette de la servitude (chez votre voisin, donc)

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  • 8 months later...

bonjour, suite a un nouveau bornage qui me restitue un morceau de terrain, je me trouve avec un tuyau d'eau qui passe donc chez moi, ce tuyau effleure le terrain et a un endroit il fait meme une boucle de 1 metre de haut, ce tuyau va vers la propriete voisine. J 'ai demande a ma voisine si ce tuyau lui appartennait, ele m'a repondu texto : " je ne sais rien de ce tuyau et je ne sais pas qui est au courant" sur un ton agressif car nous ne sommes pas en bon terme. Question ; puis-je couper ce tuyau car je dois faire des travaux. dans mon acte de vente n'il n'est fait aucunement mention d'une servitude pour ce tuyau.

Merci de vos futurs reponses.

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bonjour, suite a un nouveau bornage qui me restitue un morceau de terrain, je me trouve avec un tuyau d'eau qui passe donc chez moi, ce tuyau effleure le terrain et a un endroit il fait meme une boucle de 1 metre de haut, ce tuyau va vers la propriete voisine. J 'ai demande a ma voisine si ce tuyau lui appartennait, ele m'a repondu texto : " je ne sais rien de ce tuyau et je ne sais pas qui est au courant" sur un ton agressif car nous ne sommes pas en bon terme. Question ; puis-je couper ce tuyau car je dois faire des travaux. dans mon acte de vente n'il n'est fait aucunement mention d'une servitude pour ce tuyau.

 

Il faut déjà vérifier avant de couper ce qu'il dessert en creusant autour :rolleyes:

Vous venez de faire un bornage judiciaire ?

Ce tuyau se trouvait sur le terrain des voisins ?

Dans ce cas il faudra leur demander par LRAR de déplacer le tuyau vous ne pouvez le faire vous même

 

Je vois que vos aviez déjà eu des réponses là :(:

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/131809-tuyau-deau-terrain.html

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bonjour,

 

Non ce n'est pas un bornage judicaire

Ce bornage a ete fait car le voisin a morcele son terrain pour le vendre. J'ai vu le notaire qui me dit que je n'ai aucune servitude d'enregistré pour ce tuyau par contre elle pourrait le faire passer sous la servitude de passage qui ce trouve diametralement a l'oppose de l'endroit ou ce trouve le tuyau.

Je voulais juste lui demander d'enterrer ce tuyau, mais sa reponse " je ne sais rien de ce tuyau " . Donc je vais lui demander de nouveau par ecrit avec AR si ce tuyau lui appartient ou non ( en tout cas il passe chez moi et va jusqu'a chez elle, il est visible qd meme)

Si elle confirme qu'il n'est pas a elle suis-je dans le droit de le couper, car a part chez elle je ne vois pas ou il va.

Est-ce qu'il y a un endroit ou je pourrais voir a quoi sert ce tuyau.

Merci

PS; le notaire me dit que la prescription trentenaire ne joue pas pour les canalisations.

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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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