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Forum juridique de Net-iris

Quand résilier une convention de carte de paiement?


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Bonjour à tous,

 

les quelques contacts que j'ai eu avec les banquiers m'ayant appris qu'ils prêchaient d'abord pour leur paroisse, et qu'il valait mieux être averti avant de leur demander quoi que ce soit, je me tourne vers vous avant même de m'entretenir avec mon conseiller.

 

Voilà : je possède actuellement une carte de paiement associée à une convention (qui donne droit à assurance et 1000 trucs inutiles...servant d'abord, à mon sens, à enrichir ma banque).

 

Je souhaiterais me dégager de cette convention. Sauf que les CG de ladite convention présentent 2 textes à mon sens antagonistes :

 

Concernant la durée et la tarification : l'adhésion est acquittée au moyen d'une cotisation annuelle lors de la souscription puis à chaque date anniversaire. Toutefois, son paiement est fractionné en 12 mensualités.

Concernant les modalités de résiliation : la convention peut être résiliée à tout moment par LRAAR moyennant le respect de préavis d'1 mois.

 

Sauf que si je résilie "quand je veux", sans respecter la date anniversaire de la souscription, et dans la mesure où l'adhésion est acquittée annuellement bien que débitée mensuellement, ceci ne veut-il pas dire que je vais payer quoi qu'il en soit, jusqu'à la fameuse date anniversaire sans pouvoir profiter des services,puisque j'aurai résilié ?

 

Qu'en pensez vous?

 

Merci pour vos lumières à venir...

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Merci Lag0,

 

Je pense également pouvoir résilier à tout moment : ceci va bien sur entrainer la perte des services (ok, c'est ce que j'attends), mais suis-je sur que cette résiliation va aussi entrainer l'arrêt des prélèvements, dans la mesure où la cotisation est annuelle, bien que prélevée mensuellement?

 

Je sais, c'est un peu tordu...mais je m'attends à tout!:rolleyes:

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Bonjour,

 

J'ai un doute. D'un côté sont précisées les modalités de paiement de la carte de en 12 mensualités ; de l'autre, il est question de résiliation de la convention. Donc, carte vs convention. Sauf si la carte est l'objet de la convention, à laquelle est attachée un certain nombre de service.

Je prends mon exemple : je paie mensuellement mes services bancaires, mensualité au cours de laquelle je paie aussi, mensuellement, ma carte de paiement. Si je résilie ma convention de compte, je ne résilie pas ma carte à laquelle est attachée un certain nombre de services. Vous me suivez ? L'un est indépendant de l'autre puisque j'ai signé un contrat spécifique lié à ma carte. Vous avez raison de vous poser des questions, on n'est jamais trop prévoyant.

 

Cordialement

 

Anissa

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Bonjour Anissa,

 

La convention est en fait un package qui englobe une carte de paiement + des services (si j'ai bien tout compris..mais là, je dois relire ce que j'ai effectivement signé). Je pense pouvoir conserver ma carte (et je payerai ensuite au prorata temporis du tarif carte seule annuelle, je crois...).

 

Ce qui m'intrigue, c'est surtout l'antagonisme cotisation annuelle scindée en 12 prélèvements vs possibilité de résiliation à tout moment.

==>Si j'ai signé c'est forcément pour 1 an, car cotisation annuelle (bien que mensuellement acquittée), donc, ça me semble bizarre de pouvoir résilier quand bon me semble...

 

Je crois que je m'embrouille un peu là:)

 

Bon, je vais remettre le nez dans mes contrats, et parloter (il le faut bien) avec mon conseiller...je reviens vers vous dès que j'ai des informations plus tangibles.

Merci merci!

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Bonjour,

Personnellement, je ne vois pas le même problème que vous (mais peut-être ai-je tort ?). Il m'est arrivé de résilier des services de ce genre là, payés à l'année mais résiliable à tout moment. J'ai alors été remboursé au prorata temporis du temps que j'avais payé d'avance.

Dans votre cas, les choses sont plus simples puisque, payant chaque mois, vous n'aurez pas à être remboursé des sommes payées d'avance.

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Merci Lag0,

 

je vais effectivement partir du principe que c'est très simple...et ne pas commencer à tirer des plans sur la comète. Je vais soumettre ma demande à mon conseiller, et on verra bien ce qu'il dira!

 

Je vous tiens au courant de la suite...

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