Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

usufruit, nue propriété et calcul de plus-value.


Nina777

Messages recommandés

Bonjour,

Mon grand père et ma grand-mère avaient une maison. Au décès de mon grand père en 1976, le bien était évalué à 300 000 F. Ma grand mère, alors âgée de 66 ans, a opté pour la totalité en usufruit, mon père, seul héritier étant nu propriétaire.

Ma grand mère étant décédée en 2001 à l'âge de 93 ans, mon père a récupéré l'usufruit. A l'époque, la maison a été estimée à 600 000 F . Aujourd'hui, ne l'ayant jamais habitée, il souhaite la vendre. Devra-t-il payer une plus value ? Considère-t-on qu'il est propriétaire depuis 1976 ou 2001 ?

Et s'il doit payer une plus-value, sur quelle base est-elle calculée ?

Merci par avance de nous aider à débroussailler tout ça !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Donc, votre grand mère possédait a minima la moitié de la pleine propriété, peut être 62,5% et l'usufruit sur le reste.

 

Pour la partie que votre père détient de son père, et l'usufruit concernant cette partie, la plus value part du décès de votre grand-père. Comme il n'y a pas de plus value au dela de 15 ans, cette partie est exonérée de plus value.

 

Pour la partie que votre père détient de sa mère, par contre, il y aura plus value, puisqu'il en est propriétaire depuis 2001. Donc, suivant la valeur de la part de votre grand-mère, la plus portera sur 50% ou 62,5% de la vente.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse, il me semble que j'ai enfin compris. Il semble malheureusement que ce que mon père avait lu "le délai de détention court à partir de la transmission de la nue propriété"soit inexact, ou alors nous l'avions mal interprêté.

Ma grand mère avait opté pour la totalité en usufruit;

La plus value sera donc calculée comme suit: la moitié du produit de la vente auquel on retranchera la moitié de la valeur de la maison au moment de la succession en 2001.

Cela risque d'être élevé : valeur de la maison manifestement sous évaluée à l'époque pour minorer les droits de succession et flambée des prix de l'immobilier depuis!

 

Autre question, la plus value est-elle calculée par année civile (2001-2009 = 8 ans, même si c'est décembre 2001 et janvier 2009) ou de date à date ? Dans ce cas, quelle est la date d'acquisition, la date du passage devant notaire, ou la date du décès de ma grand-mère ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La plus value est calculée de date à date

Votre père étant seul heritier, sa possession a débuté à la date du décès de votre grand mère.

 

Le prix constaté à la succession sera majoré forfaiterement de 15% de son prix (puisque vous détenez ce bien depuis plus de 5 ans) ou des travaux que faits par votre père et justifié sur facture. Il sera également majoré des frais notarié supportés pour la mutation de ce bien lors du décès de votre grandmère.

 

La plus value bénéficiera d'un abatement de 10% par année de possession au dela de la cinquième. Donc suivant que vous vendrez après 7,8 ou 9 ans révolu, vous aurez un abattement de 20% à 40%.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il semble malheureusement que ce que mon père avait lu "le délai de détention court à partir de la transmission de la nue propriété"soit inexact

 

Non, c'est parfaitement exact.

 

Seulement, en 1976, votre père n'a reçu qu'une moitié en nue propriété. Pour cette moitié, il y a exonération de plus-value, parce que le délai est supérieur à 15 ans, même si l'usufruit ne s'est éteint qu'en 2001.

 

Mais, le bien étant commun à l'origine entre vos grands parents, votre père a reçu l'autre moitié en propriété dans la succession de sa mère, en 2001. Sur cette moitié, il y a une plus-value à calculer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
      Que faire à part lui demander le nom de la personne qui reprendra le dossier ?
    • Par Vesso
      Bonjour,
      Un éclaircissement  svp !
      Une donation  de  la nue propriété d'un bien immobilier avec réserve d'usufruit pour le donateur,  un don d'usufruit temporaire de10 ans d'un bien immobilier,  période aujourd'hui terminée,  une donation-partage de biens immobiliers sont bien rapportables  pour calculer l'actif successoral  ?
    • Par jac1980
      Bonjour
      le notaire chez qui ma mère avait deposé ses testaments m' a transmis par courrier leur contenu alors que je n' ai aucun bien légué : tout revient à mes 3 demi frères et soeur en l' occurrence des meubles et du linge .
      Avait il le droit de me transmettre ces documents puisque je ne suis pas concernée?et un testament ne doit il pas être ouvert en présence d' un des héritiers ou d' un des enfants et pas fait dans l intimité du cabinet notarial ?
      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
    • Par dom-ctc
      Bonjour,
       
      - Suite à une enième réunion chez le notaire, les heritiers restent en désaccord sur le partage, qui devra donc se faire judicairement avec les délais que l'on connait actuellement.
      - Un bien (maison) est en indivision et un membre de la famille occupe cette maison.
      - Je demande la mise en place d'un "loyer" ou "indemnité d'occupation" et tout le monde est d'accord.
      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
      - Mon avocat me demande (alors qu'on s'est vu plusieurs fois !!) à ce moment sur quel compte d'indivision le loyer doit être payé !
      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
      - y-a-t-il une autre voie pour faire payer ce loyer ?
       
      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
      J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à [son enfant], le jour où lui partira [son enfant] héritera donc forcément de sa part à lui (de ce bien], part divisée par 2 bien sûr avec notre [enfant]
      Je ne peux imaginer que [son enfant] récupère une part de ce que j'aurais payé moi toute ma vie et ainsi priver mes 3 enfants de ce qu'il leur revient légitimement.
       
      Malheureusement, Lors de la rédaction de mon testament, le notaire m'a signifié que sans contrat de mariage, [son enfant] pourra tout de même réclamer une part de[mon bien], en arguant que le prêt qui a remboursé pendant [toutes ces années] suivant la date de notre mariage aurait été payé par moitié par [mon patenaire] (la communauté),  alors qu'il n'en n'est rien du tout , je suis[seul] à payer [ce bien] et les charges , sur mon compte personnel avec mon salaire. Je devrai donc lui rembourser à elle la moitié des mensualités que j'ai pourtant payé [seul] ??
       
      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...