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Forum juridique de Net-iris

travaux sans autorisation du proprietaire


Mika13

Messages recommandés

bonjour

 

 

mon ex femme a fait poser des volets roulants alors qu'il y avait deja des volets en bon etat.

 

il y avait la cuisine equipée elle a voulu la changer car elle ne lui plaiser pas

 

elle a fait cela sans demander mon autorisation

puisque je suis le seul proprietaire.

 

a la liquidation ses travaux est ce que je vais etre oblige de lui rembourses alors qu'elle n'avait pas a le faire sachant qu'elle n'a aucun titre ni droit sur la maison puisqu'elle m'a ete donne par mes parents

et que j'essaye en vain de la recupere.

 

precision le divorce est termine depuis 2002.

ces travaux date de decembre 2004.

 

ce n'est pas des travaux d'amelioration le bien n'etait pas degrade du tout.

elle a enlever des belles fenetres de style pour mettre des volets roulant.

 

merci d'avance de vos conseils

cordialement

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bonjour

 

 

 

elle a fait cela sans demander mon autorisation

puisque je suis le seul proprietaire.

 

a la liquidation ses travaux est ce que je vais etre oblige de lui rembourses alors qu'elle n'avait pas a le faire sachant qu'elle n'a aucun titre ni droit sur la maison puisqu'elle m'a ete donne par mes parents

et que j'essaye en vain de la recupere.

 

 

ce n'est pas des travaux d'amelioration le bien n'etait pas degrade du tout.

elle a enlever des belles fenetres de style pour mettre des volets roulant.

 

merci d'avance de vos conseils

cordialement

 

Normalement les travaux de "gros oeuvre" ne peuvent pas être réalisés sans l'accord du propriétaire, et vous êtes en droit de demander une remise en état à la fin du bail .

Dans votre cas je doute qu'il y ait eu un état des lieux puisqu'il semble s'agir d'un squatter.

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Normalement les travaux de "gros oeuvre" ne peuvent pas être réalisés sans l'accord du propriétaire, et vous êtes en droit de demander une remise en état à la fin du bail .

Dans votre cas je doute qu'il y ait eu un état des lieux puisqu'il semble s'agir d'un squatter.

 

 

bonjour

 

il n y a pas eut de bail avec mon ex femme

elle a eu la jouissance jusqu'a la fin du divorce soit 2002.

 

 

elle habite la maison sans droit ni titre

et doit partir sous peu

mais elle a demander dans le cadre de la liquidation le renboursement des travaux qu'elle a fait

sans me demander l'autorisation puisqu'elle savait tres bien que le divorce etait terminer et que j'allais recuper la maison

 

je ne suis pas en indivision sur la maison puisqu'elle m'a ete donner par mes parents

 

elle me doit l'indemnite d'occupation

 

cordialement

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