Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

notaire peu scupuleux


Taline

Messages recommandés

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Ça veut dire quoi, pour vous, que la maison n'est pas cadastrée ?

 

L'immeuble a forcément un numéro cadastral, sans quoi la vente n'aurait jamais pu être publiée à la Conservation des hypothèques.

 

Vous voulez dire que la maison n'apparaît pas sur les plans du cadastre ? Dans ce cas, c'est un problème de cadastre - et indirectement de taxe foncière. Mais ça ne change rien à vos droits de propriétaire, si vous êtes bien propriétaire, et que l'édification de la maison a été régulière.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Qu'entendez-vous par non cadastrée ?

Au niveau de votre taxe foncière, seul le cadre en bas (non bâti) est servi ?

 

Sur votre parcelle, telle que vous pouvez la voire sur le cadastre n'apparaîtrait aucune zone en orangé clair ou foncé ?

Pour obtenir un extrait du plan cadastral informatisé, cliqué, après avoir fait apparaître votre parcelle sur outils avancé, imprimer.

 

Si votre maison apparaît en orangé clair, c'est que par contre il s'agit à l'origine d'une dépendence ou d'un hangar et que sa transformation en maison n'a pas été signalée au cadastre. Si vous payez une taxe d'habitation pour cette maison, demandez aux impôt sur quelle base elle est établie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis entièrement d'accord avec les deux réponses précédentes.

 

On soupçonne une anomalie. La réaction de bon sens aurait été :

- de vérifier s'il s'agit bien d'une anomalie,

- si l'anomalie est confirmée, de chercher à savoir si elle porte préjudice,

- s'il y a préjudice, de rechercher les responsabilités en vue d'obtenir obtenir réparation.

 

Au lieu de cela, on déclare le notaire coupable, forcément coupable, et on cherche à savoir comment l'attaquer, en application du principe : je frappe d'abord, on s'explique ensuite.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ça veut dire quoi, pour vous, que la maison n'est pas cadastrée ?

 

L'immeuble a forcément un numéro cadastral, sans quoi la vente n'aurait jamais pu être publiée à la Conservation des hypothèques.

 

Vous voulez dire que la maison n'apparaît pas sur les plans du cadastre ? Dans ce cas, c'est un problème de cadastre - et indirectement de taxe foncière. Mais ça ne change rien à vos droits de propriétaire, si vous êtes bien propriétaire, et que l'édification de la maison a été régulière.

Je supppose donc que l'edification de la maison n'a pas été régulière j'ai un acte de vente mais en fait la maison n'existe pas

 

---------- Message ajouté à 13h27 ---------- Précédent message à 13h21 ----------

 

Je supppose donc que l'edification de la maison n'a pas été régulière j'ai un acte de vente mais en fait la maison n'existe pas. c'est pourquoi je pense que le noteire n'a pas fait son travail.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

- Relisez votre d'acquisition; il doit faire mention de l'édification du bâtiment,

des dates de PC, de déclaration d'achèvement et de l'obtention de la conformité.

- Si c'est le cas, c'est juste un problème de déclaration fiscale... qui vous permettra de payer plus cher.

- Et si vous payez déjà une taxe foncière sur propriétée bâtie,

c'est simplement la mise à jour du plan cadastral qui n'a pas été réalisée...

 

...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je supppose donc que l'edification de la maison n'a pas été régulière j'ai un acte de vente mais en fait la maison n'existe pas

Avez-vous fait la recherche que je vous ai indiqué ?

 

Qu'est-ce qui tout d'un coup vous amène à penser que votre maison n'est pas régulière ?

 

Parce que nous ne pouvons vous apporter aucune aide si vous vous contentez de présenter très partiellement votre problème.

 

Est-ce que cette habitation est votre résidence prinicpale ? est-ce une résidence secondaire ? Est-ce une maison que vous louez ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je supppose donc que l'edification de la maison n'a pas été régulière j'ai un acte de vente mais en fait la maison n'existe pas

 

Vous avez acheté une maison, et vous êtes allé sur le terrain ensuite, pour vous apercevoir que la maison n'existait pas ?

 

Non, parce que vous pourriez faire quand même un effort de clarté, histoire qu'on se comprenne. Pour moi, une maison qui n'existe pas, il n'y a rien sur le terrain.

 

Si votre maison existe et qu'il n'y a rien sur le cadastre, la maison existe bien. Le problème est ailleurs.

 

Plusieurs vous ont posé des questions, pour y voir plus clair, mais vous n'y répondez pas. Je suis désolé, mais personne ici n'est omniscient pour deviner ce qu'il en est, si vous ne nous aidez pas plus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...