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conformité d'une déliberation du conseil municipal


Ardo

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Je suis conseillé municipal et j'ai été trés surpris en m'apercevant que le compte rendu des délibérations du conseil ne correspondait pas au vote du conseil ( sommes affecté à des travaux )Quelle actions puis je entreprendre?:mad:

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Bonjour,

 

Si vous avez la possibilité de réunir la majorité des votants du Conseil Municipal à vos cotés vous contestez la validité du procès verbal qui a été dressé à l'issue de la réunion afin d'obtenir facilement un rectificatif, ou lors de la réunion suivante.

 

Si vous êtes minoritaire au conseil municipal par contre contester risque d'être vain : la réunion suivante entérinera la somme que vous contestez aujourd'hui ...

 

Si les délibérations du Conseil municipal ont été publiques vous pouvez également saisir l'opinion publique par voie de presse, pétition etc ...

 

La dernière option, s'il s'agit d'un vote ayant donné lieu à un arrêté municipal, consiste à attaquer le dit arrêté devant le tribunal administratif ... à condition d'avoir des preuves à présenter car sans preuve vous serez débouté à coup sur.

 

Salutations,

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