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premiere taxe fonciere, qui doit déclarer?


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BOnjour

voila j'ai acheté mon appartement en mai 2008 a la signature le notaire a fait le prorata de la taxe fonciere avec l'ancien propriétaire qui a payé celle de 2008 sauf que je n'ai pas recu celle de cette année, qui fait la déclaration de changement de propriétaire aux impots?

est ce a moi de le faire, le notaire? ou l'ancien propriétaire?

 

merci

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A votre place je ne le ferais pas

 

Une connaissance a vendu un appartement mais comme il en a un autre dans l'immeuble, il paye toujours autant de TF qu'avant la vente car le cadastre n'a pas enregistré la mutation.

 

Ca fait des années mais ils s'en moque de payer...

 

Vous ne craigniez absolument rien

 

Si ça se trouve, la TF est sortie au nom de l'ancien proprio; il va la contester, la faire degrever et vous recevrez la votre plus tard en rôle supplémentaire. (expérience personnelle).

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sauf que la c'est donc l'ancien propriétaire qui va continuer de payer a condition que le suivi de courrier fonctionne pour les taxes foncieres ( car apparement le suivi de courrier pour les impots sur le revnu ne fonctionne pas)

 

et je doute que l'ancien proprio veuille continuer de la payer il ne peut pas faire lui meme la déclaration aux impots ou par le biais du notaire et me demander de payer celle de cette année quand meme?

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Allez au centre des impôts et demandez une matrice cadastrale opposable au tiers de cette taxe foncière.

 

Il est possible qu'un élément ait empêché l'enregistrement par le cadastre de votre vente, comme une transmission d'usufruit jamais reprise dans une attestation notariée successorale de propriété. (exemple, quand au décès du premier conjoint, les démarches ne sont pas faites).

 

Si les propriétaires sont bien ceux qui vous ont vendu le bien, vous pouvez fournir votre propre actes de propriété, qui doit comporter la date d'enregistrement.

 

Si les propriétaires mentionnés ne sont pas les bons, inquiétez-vous rapidement de cet état de fait auprès du notaire.

 

A noter, le non paiement de la taxe foncière, lorsque le bien est attribué à une personne décédée, est un des éléments qui va amener les impôts à se poser la question de savoir si la succession est en déshérence ou vacante. Et le non enregistrement de la vente pourra vous poser ds problèmes de revente.

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