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Forum juridique de Net-iris

sos article 17


Cacaouete

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Pour le Code, là :

Détail d'un code

 

Par contre, il n'y a pas d'article 17. Désormais, il n'y a pratiquement plus que le Code civil à avoir une numérotation suivie, c'est-à-dire 1, 2, 3, 4, 5, etc.

 

Désormais, presque tous les Codes utilisent une numérotation fondée sur le plan. Ce qui fait que le premier article de ces codes est quelque chose du genre 111-1 (c'est-à-dire premier article, du premier chapitre, du premier titre, de la première partie).

 

//ajouté : ah, battu sur le fil par Golfy. :p

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en fait je voulais etre un peu plus "pédagogue" et aidez notre amie à se debrouiller toute seule avec une recherche.

 

je suis tjs partisante du "aides-toi, le ciel t'aidera" ...

 

Ah, mais je suis bien d'accord avec vous. Par contre, en pratique, j'hésite souvent pour savoir où il faut placer le curseur entre l'assistanat et la demande légitime.

Tout dépend de la personne en face.

Pour trouver, le code en question, il suffit de taper "code général des collectivités territoriales" sous Google. C'est le premier lien. Et encore plusieurs liens à la suite.

Si la personne pose la question sur ce forum, et vu que son message est plus long à taper qu'une requête dans un moteur de recherche, j'en déduis - peut-être à tort - qu'elle n'est pas forcément à l'aise avec les nouvelles technologies.

 

Après, c'est toute la difficulté de faire des hypothèses justes quand on n'a que l'anonymat des messages en face de soi. :p

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je suis une novice pour internet...ou puis trouver l'article 17 du code general des collectivites territoriales? merci!

 

Allez sur le site légifrance, à la rubrique code, recherchez le code des collectivités territoriales... mais l'article 17..... ? êtes vous certain de ce code et de l'article.... De toute façon, vous avez tous les codes sur ce site

Bon courage

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