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Forum juridique de Net-iris

Soutenement en limite de propriêté


Kaiet

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Bonjour.

Nous avons acheté et fait construire notre maison dans un nouveau lotissement. Le terrain voisin vient d'être vendu et le nouveau propriétaire est venu se plaindre que l'enrochement que nous avons été obligé de faire (sans quoi la terre de la parcelle voisine s'écroulait chez nous) est à cheval entre nos terrains. En effet, 50cm d'enrochement empiète SOUS le terrain voisin et n'est donc pas visible car recouvert de 30cm de terre.

Nous avons été obligé de faire ainsi pour ne pas que l'enrochement vienne contre la façade de notre maison.

Je me pose plusieurs questions?

 

- Le soutènement a été fait à notre charge, mais aurait-il du être à la charge des voisins ou des 2 partis?

 

- Est-il possible que le voisin me demande de casser ce soutènement? Si oui, sans enrochement LEUR terre tombera sur NOTRE terrain, alors qui est-ce qui doit payer un nouveau soutènement??

 

- Je dois rencontrer les propriétaires avec le responsable du site ce soir. Que puis-je négocier?

Merci de bien vouloir m'aider à régler ce problème,

cordialement,

Kaiet

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en effet, vous vous etes mis en tort en empietant chez votre voisin et votre voisin peut vous contraindre a mettre fin a cet empietement

 

toutefois, ce dernier a l'obligation de retenir ses terres naturelles, donc, de votre coté, vous pouvez le contraindre a installer un mur de soutenement

 

il serait donc de l'interet des deux parties de trouver un accord amiable, en decidant (par ex) que le mur de soutenement est mitoyen ;)

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