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Forum juridique de Net-iris

non-règlement des charges sociales depuis Jeanvier 2009.


Zoizau

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Bonjour àTous,

 

Voilà je vous expose mon souci à ce jour :

 

Je travaille dans une entreprise dans le "Batiment", j'y suis secrétaire/Comptable.

 

Mon travail / secrétariat- comptabilité (saisie+imputations+analytique) - transmissions des éléments de salaire au Cabinet Comptable - Règlement des factures et suivi du compta bancaire.

 

Le Cabinet comptable / lui est chargé d'établir les bulletins de salaire, d'établir les bordereaux de charges (assedic, urssaf, caisse de retraite et congés payés).

 

Moi je suis chargé d'établir les chèques de règlement aux différentes caisses et de les envoyer.

 

A ce jour, rien n'a été règlé au niveau des charges, tant salariales que patronales.

Nous avons déjà reçu des contraintes et certains organismes sont dejà chez l'huissier.

 

Malgré mon insistence sur ce pont à mon employeur, il dit ne pas pouvoir règler et me dit d'attendre le démarrage de nouveaux chantier pour pouvoir se mettre à jour.

 

Mais ces chantiers ne démarrent pas, car de semaine en semaine la date est reportée. démareront-ils un jour, ça je me le demande ?

 

La situation a acommencée à se dédrader il ya maintenant un an, à l'arrivée d'une personne que l'employeur a chargé de suivre des chantiers et cette personne a également apporté un gros chantier ou à l'heure actuelle le client ne nous paye pas, ou très en retard.

 

Aujourd'hui l'employeur veut ouvrir au luxembourg pour économiser les charges. Là pareil, cela devait se faire mais problème pour l'instant impossible.

 

Que se passe-t-il pour moi, si je devais être en maladie, mes indemnités me seraient-elle payées ?

 

Pour le calcul de la retraite, comment cela se passe-t-il ?

 

Mon sentiment est que c'est le début de la fin.

 

Est que pensez-vous de la proposition de l'employeur d'une rupture de mon contrat en CDI pour accepter un contrait sur une éventuelle société au luxembourg si un jour elle s'ouvre ?

 

S'il devrait y avoir licenciement économique, aurais-je droit aux assédic, du fait que les cotisations ne sont pas règlées

 

Merci de m'avoir lu et pour votre réponse.

 

Cordialement. Chantal

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Bonjour,

 

En lisant rapidement votre histoire, je peux vous apporter ses quelques réponses:

Dans le cas ou des employeurs ne paieraient pas les charges sociales, vous conservez le bénéfices des aides résultant d'une rupture de votre contrat dans la mesure ou vous pouvez justifier avoir travaillé dans cette société.

Concernant le travail en Luxembourg, si vous souhaitez accéder à la demande de votre employeur rien ne vous y empêche de le suivre... A vous de bien peser le pour et le contre.

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