Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

changement d'horaire imposée sans accord !


Charmendy

Messages recommandés

Bonjour

j'espere que mon intitulé retiendra votre attention.

Voila je suis employé dans une grosse entreprise suite a une recrudescence de travail ( qui je l'admet nous satisfait vu la situation actuelle) Mon employeur nous impose des horaires asser delicate en effet il se base sur les 35h et nous fait travailler 40h/S soit 8h/J les 9 premiers mois de l'année (Janvier a Septembre) ensuite 35/S soit 7H/J pendant 2 mois environ puis 30H/S soit 6 h le reste de l'année...

Nous avons tous un contrat de travil en 2X8 soit (5h/13h ou 13h/21h)

Avec notre accord nous avons accepter de faire les nuit en+ soit un 3X8 et nous faisons beaucoup d'heure suplementaire car nous faisons toujours 40H/S a ce jour, voila le faite que nous arrivons tous a note quota d'heure suplementaire et mon employeur veux nous imposer des horaires de poste en 4X6 (soit 5h/11h - 11h/17h - 17h/23h et 23h/5h)ce qui ne convient a aucun de mes collegues car pour la plupart leur femme travail et on des enfants a charge et pour la garde de ceux ci cela est compliqué ,pour ma part ma femme est a la maison en recherche d'emploi suite a un licenciement avec 4 enfants mais elle va devoir revoir tout les rendez vous des enfants + les siens a l'anpe car nous n'avons pour l'instant qu'un véhicule a disposition , jusqu'a présent on pouvais gerer la situation mais mon employeur fait a sa guise sans comprendre notre situation personnelle (sous pretexte :''Vous plaignez pas vous au moin vous avez du travail !''')

CE que je demande est :

est ce que nous pouvons oui ou non refuser ses horaires.?

MErci de votre patience et j'espere avoir des reponses.

Une autre question :Mon employeur ma fait faire des formations pour etre Chef d'equipe ,a ce jour rien ne stipule que je suis officiellement chef (ni d'ecrit ni de salaire ) mais il m'oblige a gerer une equipe entiere puis je demander de mettre a jour la situation ,si oui comment dois je proceder ,sinon puis je demander a etre simple ouvrier comme ma paye l'indique .?

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Si je comprends bien, vous avez tous signé individuellement un avenant à votre contrat de travail acceptant les changements d'horaire ? Comment vous a été communiqué cet avenant (par courrier recommandé AR) ? Aviez vous un délai pour refuser ou accepter ?

 

Cordialement

 

Anissa

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est donc impossible et illégal.

 

Article L.1222-6 du code du travail :

 

"Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

 

La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

 

A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée."

 

 

S'il y a des institutions représentatives du personnel, elles devront être consultées au préalable.

Si cette procédure n'a pas été respectée, vous êtes en droit de refuser la modification essentielle de votre contrat de travail.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ses reponses !!

 

D'apres ce que j'ai compris , notre syndicat aurait accepter ses horaires sans nous en communiqué le fait !! et nous n'avons jamais d'accord signé sous les yeux ,ce n'est que du verbal ,Que dois je faire ?

MErci bcp des premieres reponses...

Ps :sur mon contrat de travail il est noté ''ouvrier polyvalent " est ce que cela porte prejudice a mon refus d'horaire ou estce que cela est juste noté pour les fonction de travail .Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Puisqu'il s'agit d'une modification essentielle de votre contrat de travail, c'est vous qui devez être consulté individuellement par votre employeur. Donc, application de l'article L.1222-6 du code du travail, faites passer le mot à vos collègues...

 

Ils sont surprenants les syndicats dans votre entreprise !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...