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Forum juridique de Net-iris

conditions generales non reçues


Claudine6759

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bonjour et merci à ceux qui me repondront

J'ai souscrit une assurance pour moi et une pour ma fille qui devait nous aider pour notre future retraite, (je tiens à signaler que j'ai ete demarche a domicile ) il y a un an .On m'avait parle d'une assurance deces qui complétait cette assurance mais jamais dit que cela allait ponctionner une grosse partie de mon versement on ne m'a jamais dit non plus qu il y avait des frais et pour cause ils devraient s'elever à 12% la 1er annee et 8% :mad:par la suite je n'ai su tout ça qu en me documentant sur le net et pour cause je n'ai jamais eu les conditions generales !! je faisait entiere confiance à la personne qui m'a fait souscrire le contrat Puis je apres un an faire annuler le contrat pour motif que je n'ai pas eu les conditions generales si oui comment apporter la preuve que je les ai jamais eu !!!:confused:

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Bonjour,

Malheureusement même si les conditions générales constituent avec les conditions particulières un élément essentiel du contrat, vous aurez du mal à jusitifier la non remse des conditions générales.

En effet, vous avez du signer soit sur le bordereau d'adhésion soit sur les conditions particulières qu'un exemplaire des conditions générales vous a été remis.

Ben cordialement

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