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Forum juridique de Net-iris

Dénonciation calomnieuse infondée


La Grenouille Explosive

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Bonjour à tous et merci au modérateur de rediriger ce message s'il n'était pas placé sur le bon forum.

 

Voici mes mésaventures :

 

La plainte que j'avais déposée à l'encontre de voisins fauteurs d'un tapage diurne et nocturne a fait l'objet d'une enquête de police négative et en juillet 2009 d'un classement sans suite par le Procureur de la République.

 

La plainte se fondait sur un constat d'officiers de police (réalisé dans l'appartement des fauteurs de troubles), d'un constat d'huissier de justice (qui constatait qu'ils étaient à l'origine des troubles subis), de témoignages et incidemment des aveux du fauteur de troubles. Depuis le début, les fauteurs de troubles se sont signalés par une mauvaise foi avérée : ils ne m'ouvraient pas, ne répondaient pas aux courriers, ne retiraient pas les RAR, ne se rendaient pas aux convocation du commissariat, ... J'ai même reçu un appel de la "dame" qui a essayé de m'intimider pour je retire la plainte. J'ai reçu le lendemain de sa part, un mail me proposant de joindre son profil Facebook en tant qu'amie, mail qui s'est avéré être un cheval de Troie. Je précise que les conclusions de l'enquête de police sont négatives car cette "dame" est "quelqu'un de très convenable" (je cite). J'ai également subi 3 tentatives d'effraction pour le moins surprenantes puisque que je suis la seule d'un immeuble très sécurisé, et que ces tentatives se signalent par un amateurisme dont je me réjouis.

 

Bref. J'apprends aujourd'hui que mes voisins sont convoqués au commissariat de police à mon sujet, ce que ces braves gens prennent naturellement assez mal.

 

Je ne vois guère que deux motifs à ces convocations : la police mène l'enquête sur ces 3 tentatives d'effraction (je n'y crois guère) ou les fauteurs de troubles ont porté plainte à mon encontre pour dénonciation calomnieuse.

 

Si tel est le cas, sur quoi pourraient se fonder leurs allégations et comment pourrais-je les déjouer ? Les constats et les aveux du fauteur de troubles y suffiraient-ils ?

 

Merci de votre aide à tous.:o

 

PS - je cherche naturellement à quitter cet appartement, mais m'étant résolue à acheter, cela prendra malheureusement davantage de temps...

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Bonjour,

Il est à craindre que vous ne soyez obligée d'attendre la suite des évènements pour en tirer les conclusions.

Cette convocation peut d'ailleurs concerner une toute autre affaire.

Il sera toujours temps d'en apprendre (éventuellement) davantage par le commissariat.

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Je vous remercie pour votre réponse, certes sensée.

 

Mais j'avoue être bouleversée et fatiguée par toute cette histoire que j'ai résumée de façon très succinte. C'est difficile d'être confrontée à la mauvaise foi et de voir ses fauteurs de troubles sans sortir sans une égratignure quand votre santé, votre vie, et vos finances patissent chaque jour de leurs agissements. Mais bref, ce n'est pas le sujet du forum.

 

Je souhaiterais savoir si un classement sans suite par le Procureur signifie que la plainte est dénuée de fondement.

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Je croyais que cela signifiait qu'il estimait ne pas avoir assez d'éléments pour se prononcer ?

 

Donc, quand une plainte est classée sans suite, cela signifie que le Procureur estime que la personne qui porte plainte au mieux s'est trompée, au pire a fait preuve d'un acharnement suspect ?

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Ce qui m'étonne, c'est que cette plainte à été classée sans suite, alors que, je cite:

 

La plainte se fondait sur un constat d'officiers de police (réalisé dans l'appartement des fauteurs de troubles), d'un constat d'huissier de justice (qui constatait qu'ils étaient à l'origine des troubles subis), de témoignages et incidemment des aveux du fauteur de troubles

 

Après, tout peut simplement dépendre de la manière dont à été rédigée la dite plainte, et genre de formulations y figurent....:rolleyes::o

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Pour être honnête, la décision m'a abasourdie (d'autant que l'officier de police chargé de l'enquête m'avait assuré qu'il y aurait des suites, notamment en raison des conséquences de ces nuisances sur ma santé), ainsi que mon avocat, qui avait jugé la plainte remarquablement rédigée, précise, factuelle, et argumentée. Un ami avocat corrobore cette analyse.

 

Je ne vais pas ergoter sur un sujet, qui m'a coûté suffisamment cher. Le soudain revirement de l'officier de police pour un motif aussi puéril et ahurissant que : "c'est quelqu'un de très convenable" m'incitera désormais à éviter la police et la justice par tous moyens.

 

Il semble que je doive désormais me défendre, puisque la victime se retrouve dans le rôle du bourreau et inversement (douce France que j'aime pourtant).

 

Aussi, ce que je souhaite savoir, c'est la signification précise d'un classement sans suite que je ne trouve nulle part.

 

Merci de votre aide.

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Je croyais que cela signifiait qu'il estimait ne pas avoir assez d'éléments pour se prononcer ?

 

Donc, quand une plainte est classée sans suite, cela signifie que le Procureur estime que la personne qui porte plainte au mieux s'est trompée, au pire a fait preuve d'un acharnement suspect ?

 

 

Bonsoir,

Non, tranquillisez-vous, cette décision est le reflet de son analyse en fonction des éléments dont il dispose.

Il estime dans ce cas qu'il ne dispose pas suffisamment d'éléments incontestables pour donner une suite judiciaire au problème qui lui a été soumis.

A tempérer, selon les circonstances du moment, avec le souci de traiter tous les problèmes soumis, ou seulement un nombre amoindri.

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Citation:

Envoyé par La Grenouille Explosive viewpost.gif

Je souhaiterais savoir si un classement sans suite par le Procureur signifie que la plainte est dénuée de fondement.

 

Absolument, OUI.

 

 

 

Les motifs de classement sans suite sont divers et variés,

 

Le Parquet peut classer sans suite une procédure pour les motifs suivants:

-Désistement ou désintéressement de la victime.

-Infraction insuffisemment caractérisée.

-absence d'infraction pénale.

-Régularisation du préjudice.

-Irresponsabilité pénale reconnue de l'auteur (immunité, troubles psy ou neuro psy)

-Non respect des règles de procédures (saisine bancale, non respect des heures légales, notifications tardives des droits du gardé à vue etc...)

 

 

En l'espèce et dans votre cas, le classement sans suite n'intervient pas parce que votre plainte est dénuée de fondement mais parce que le Parquet peut également estimer qu'elle peut s'arrêter au stade de l'enquête de Police conférant à celle ci une vertue "pédagogique" suffisante pour éviter une réitération des faits.

Généralement cela se matérialise par un "rappel à la loi" dans les locaux de la Police.Communément l'enquêteur fait un retour d'info à la victime d'un classement sans suite alors qu'il s'agit en fait d'un classement sous condition (celle de ne pas réitérer les faits);)

 

A la lecture des éléments que vous nous communiquez, vous pouvez dormir tranquille, point de contre attaque possible puisque les faits dénoncés étaient établis.:D

 

cordialement

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Mieux encore ! Je pourrais dormir un peu plus tranquille.

Du moins jusqu'à je connaisse le motif des convocations dont font l'objet mes voisins.

 

Si d'ailleurs celles-ci sont avérées, car mes fauteurs de troubles sont si déséquilibrés que je les crois capables de faire courir ce bruit pour retourner le voisinage contre moi. Mais ... Wait and see.

 

Merci encore à tous !

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