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Forum juridique de Net-iris

Commissions après départ salarié


Coco94

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Bonjour

 

J'ai un salarié commercial qui va partir le 21/10/09. Une partie de son salaire est constitué de commissions habituellement payées quand la facturation est faites. Nous pourrons lui payer ses commissions au moment du solde de tous comptes, mais que celles connues au 21/10/09 d'après les commandes fermes reçues.

 

Or si il y a des commandes qui arrivent après cette date, nous lui devrons aussi.

 

Qu'advient il vis à vis de la paie? car le salarié sera sorti du personnel. Dois je lui refaire sa paie d'octobre indéfiniment ou puis je faire une paie ultérieurement.

 

Jusqu'à quand le salarié peut il réclamer ses commissions?

 

merci beaucoup

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Vous pouvez faire une paie ultérieurement, même plusieurs en fonction du retour sur échantillonnage.

 

Pour le paiement des commissions dues sur retour d'échantillonnage, tout dépend de la situation, du statut du salarié, de son contrat de travail.

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