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Succession et cabinet de généalogie


Garp09

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Bonjour!

Il y a quelque temps, un cabinet de Généalogie m’a contacter m’informant que j étais l héritier direct d’une succession vacante (en déshérence) et que celle-ci était administrée par l administration des domaines. Il n était lui-même mandaté par aucun notaire.

Ils se sont néanmoins refusés de me donner plus de détails (nom du défunt-que je connaissais car je savais la mère de mon père décédé très âgée, mais ne l avait jamais rencontrée- et montant de l héritage) avant que je leur retourne un contrat de révélation de droits successoraux.

Cette démarche m apparaissant suspecte j ai mandaté un notaire pour voir si je pouvais faire valoir mes droits sans passer par le généalogiste.

Apres plusieurs mois, mon notaire n a réussi qu’ à obtenir le certificat de décès de ma grand mère et n a pas été capable de trouver trace de la succession au domaine. Bref le cabinet me relance régulièrement par recommandés et dans l un des derniers m a ‘’révélé’’ qu’il s’agissait de ma grand mère qui était décédé (quelle surprise !).

J ai décidé de jouer un peu le jeu avec le généalogiste qui a ramené ses tarifs a 23% H.T du montant net de l héritage.

Ma question est assez simple : Sachant que je n avais jamais vu ma grand mère (seulement parle au téléphone 2 ou 3 fois) mais que je me doutais bien qu’ elle ne serait pas éternelle, dois je tout de même passer par le généalogiste pour faire valoir mes droits ? J imagine qu’ ils pourraient porter l affaire en justice au motif qu’ il m ait révélé la succession…

Devrai-je travailler avec le généalogiste ou trouver un notaire plus compétent ?

Dernière précision, je suis fils unique et apparemment l unique héritier de cette dame qui possédait un appartement a Paris.

Merci de d avance pour vos conseils

Cordialement

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Bonjour,

Certains cabinets de Généalogie se sont adjoint la spécialité de retrouver les héritiers de personnes décédées. Ces recherches justifient partiellement leur rémunération destinées à couvrir leurs frais.

Le pourcentage réclamé de l'héritage, un quart, paraît élevé s'il est constitué d'immeuble !

Votre notaire a-t-il interrogé le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (13107 Venelles Cedex) ?

Il est susceptible de vous communiquer les nom et adresse du notaire chargé de la succession, que vous pourrez alors interroger.

Vous pouvez interroger directement ledit Fichier, moyennant une faible contribution.

S'il s'agit de votre grand-mère dont vous connaissez peut-être l'adresse, l'interrogation des notaires de la commune pourrait éventuellement vous permettre de les interroger.

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Si vous savez dans quelle ville vivait votre grand mère, commencez par demander à la conservation des hypothèques de cette ville les biens fonciers qu'a pu posséder votre grand mère et son mari. (demande de renseignements sommaires urgents)

 

A noter que, si cela se trouve, cela se limite à l'usufruit ou une partie de propriété de bien dont votre père avait déjàune autre partie et il manque simplement l'attestation notariée successorale de porpriété. (ou également la déclaration de succession)

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Invité
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    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
      Que faire à part lui demander le nom de la personne qui reprendra le dossier ?
    • Par Vesso
      Bonjour,
      Un éclaircissement  svp !
      Une donation  de  la nue propriété d'un bien immobilier avec réserve d'usufruit pour le donateur,  un don d'usufruit temporaire de10 ans d'un bien immobilier,  période aujourd'hui terminée,  une donation-partage de biens immobiliers sont bien rapportables  pour calculer l'actif successoral  ?
    • Par jac1980
      Bonjour
      le notaire chez qui ma mère avait deposé ses testaments m' a transmis par courrier leur contenu alors que je n' ai aucun bien légué : tout revient à mes 3 demi frères et soeur en l' occurrence des meubles et du linge .
      Avait il le droit de me transmettre ces documents puisque je ne suis pas concernée?et un testament ne doit il pas être ouvert en présence d' un des héritiers ou d' un des enfants et pas fait dans l intimité du cabinet notarial ?
      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
    • Par dom-ctc
      Bonjour,
       
      - Suite à une enième réunion chez le notaire, les heritiers restent en désaccord sur le partage, qui devra donc se faire judicairement avec les délais que l'on connait actuellement.
      - Un bien (maison) est en indivision et un membre de la famille occupe cette maison.
      - Je demande la mise en place d'un "loyer" ou "indemnité d'occupation" et tout le monde est d'accord.
      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
      - Mon avocat me demande (alors qu'on s'est vu plusieurs fois !!) à ce moment sur quel compte d'indivision le loyer doit être payé !
      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
      - y-a-t-il une autre voie pour faire payer ce loyer ?
       
      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
      J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à [son enfant], le jour où lui partira [son enfant] héritera donc forcément de sa part à lui (de ce bien], part divisée par 2 bien sûr avec notre [enfant]
      Je ne peux imaginer que [son enfant] récupère une part de ce que j'aurais payé moi toute ma vie et ainsi priver mes 3 enfants de ce qu'il leur revient légitimement.
       
      Malheureusement, Lors de la rédaction de mon testament, le notaire m'a signifié que sans contrat de mariage, [son enfant] pourra tout de même réclamer une part de[mon bien], en arguant que le prêt qui a remboursé pendant [toutes ces années] suivant la date de notre mariage aurait été payé par moitié par [mon patenaire] (la communauté),  alors qu'il n'en n'est rien du tout , je suis[seul] à payer [ce bien] et les charges , sur mon compte personnel avec mon salaire. Je devrai donc lui rembourser à elle la moitié des mensualités que j'ai pourtant payé [seul] ??
       
      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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