Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

succession difficile


Grosmorne

Messages recommandés

Bonjour. A la suite du décès de mon père...en décembre 1996, nous sommes toujours en réglement de la succession. Voici les principaux points de l'histoire: Ma belle mère sous l'instigation de sa fille a refusé de respecter la décision commune de donation au dernier vivant. Elle souhaitait que tout lui soit remis (les comptes bancaires, les avoirs en actions, les plans épargne logement, les codévis etc.. et en échange elle s'engageait à ce que les sommes concernées soient redonnées aux enfants héritiers issus du premier lit...après son décès (Il n'y a pas d'enfant issu du remariage). Nous avons refusé et demandé au notaire de faire respecter la donation précitée et nous avons fait bloquer les comptes et avoirs financiers. Malgré tout la banque, sans notre accord à autoriser l'accès au compte bancaire personnel de notre père qui bien sur a été vidé y compris l'accès au coffre qui lui aussi est vide. Pour la succession, ma belle mère a été convoquée, comme nous, pour établir les documents et actes y afférents. A chaque réunion elle ne s'est pas présentée (Je précise qu'elle habite à 300m de chez le notaire alors que certains d'entre nous résident à plus de 700km aller) et a même refusé d'ouvrir au notaire lorsque nous avons demandé d'établir un état des lieux de la maison dans laquelle elle vit et qui est par conséquent en indivision avec nous, après que la fille de notre belle-mère ait fait établir un état récapitulatif ou tout ce qui était dans la maison appartenait soi-disant à sa mère avant le mariage. Nous avons pu prouver que c'était faux et pour préserver l'existant avons demandé cet état des lieux. Ceci dure depuis plusieurs années et le notaire n'a pas l'air de vouloir faire activer cette affaire. Mieux, nous avons eu l'impression, il y a deux ans qu'il prenait fait et cause pour elle contre nous à la suite de la visite de sa fille et de son mari. Les absences aux réunions sont devenues des incompréhensions (il y a eu quand même 8 convocations auxquelles nous avons répondu nous...l'incompréhension est difficile à défendre). Sidérés et indignés de ce revirement d'attitude, nous avons, après plusieurs demandes de rendez-vous et renseignements, sans suite, saisi la Chambre Départementale de l'Ordre. La réponse fut "qu'après enquête et réponse du notaire, il n'y avait pas lieu à intervention". Depuis deux ans nous avons envoyé au notaire des documents prouvant que des faux avaient été effectués pour des donations en vue mariage et attribution de biens propres de notre père. Le notaire a bien voulu nous recevoir, reconnaître que problème il y avait et il s'est engagé à rédiger un acte de succession dans les plus brefs délais...qui durent depuis plus de 18 mois maintenant. A chaque rappel par lettre A/R (3) il répond que surchargé de travail il n'a pu mettre en place ce document mais qu'il le fera pour....Nous avons exigé des réponses écrites depuis la surprise précitée et les avons effectivement. Mes questions: Que faire pour que cet officier ministériel rédige enfin ce document? Saisir à nouveau l'Ordre, nous avons vu ce qu'il en est? Saisir le tribunal? J'en serais partisan, mais parmi les héritiers certains sont réticents faute de moyens financiers. J'avoue que je suis un peu découragé, car nommé par mes frères et soeur leur mandataire j'ai une grosse responsabilité à assumer. Merci pour vos réponses et excusez moi d'avoir été très long dans mon exposé. Grosmorne.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Je ne vois pas pourquoi vous vous échinez avec le notaire, sur des problèmes qui semblent plutôt relever de l'avocat. Et encore, à voir, parce qu'elle donne concrètement quoi la donation entre époux ? Si votre belle-mère a une donation entre époux classique, la plupart des faits que vous lui reprochez peuvent se justifier en vertu de cette donation. Il faudrait en savoir un peu plus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La donation au dernier vivant prévoit "textuellement" que ma belle mère bénéficie de l'usufruit de l'ensemble des biens et non la transmission de la totalité des biens comme elle le demande. Par ailleurs, le notaire est dans l'obligation de dresser l'acte de succession afin de désigner les héritiers et définir leur part, qu'il ne toucheront bien entendu qu'au décès de notre belle-mère, ce que nous n'avons jamais contesté. C'est ce document que nous n'arrivons pas à avoir et qui aurait du être établi depuis longtemps. Quant aux faits reprochés, hormis ceux qui relèvent des tribunaux, l'on peut dire que ma belle mère et sa famille font tout pour retarder la sortie du document et nous regrettons que le notaire se prête à ce jeu. La donation ne justifie pas ces actes.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La donation au dernier vivant prévoit "textuellement" que ma belle mère bénéficie de l'usufruit de l'ensemble des biens et non la transmission de la totalité des biens comme elle le demande.

 

Je ne sais s'il y a des immeubles dans la succession (je n'ai pas l'impression à vous lire). Mais pour tout ce qui est des dépôts bancaires, l'usufruit permet à la belle-mère de tout encaisser, à charge pour elle d'en rendre le même montant aux nus propriétaires dans sa propre succession. En gros, pour elle, ça fonctionne comme un prêt à 0%, financé par toutes les liquidités de la succession, et que sa propre succession doit rembourser.

 

Pour l'acte du notaire auquel vous faites référence (ce qu'on appelle un acte de notoriété), je comprends que ce dernier veuille la présence de la veuve, ne serait-ce que pour constater son acceptation, et éventuellement son option (entre ses droits légaux et la donation, notamment).

De toute façon, comme je disais, la solution ici ne vient pas du notaire, mais de l'avocat. Une notoriété constatant vos droits en nue propriété ne vous servira pas à grand chose.

Ce qu'il faut, c'est requérir toutes les garanties qu'il est possible de la part de l'usufruitier, en justice vu que la belle-mère joue au mort : principalement, il s'agit de l'obligation d'inventaire (sauf dispense dans la donation), de l'obligation de fournir une caution (sauf dispense dans la donation), de l'obligation d'emploi des sommes soumises à l'usufruit, et de la possibilité de conversion de l'usufruit en rente viagère.

 

Je ne vois pas, par contre, l'intérêt d'un 9ème rendez-vous avec le notaire, ou d'un 4 LRLAR, ou de plaintes à la Chambre des notaires. Là, il n'y a qu'un avocat qui puisse démêler la chose, si possibilité il y a.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour; Tout d'abord merci pour les informations relatives à l'usufruit. Il y a des biens immobiliers dans la succession, une maison et un appartement. Elle occupe la maison tout à fait normalement et nous en sommes d'accord même si elle ne l'entretien pas d'après ce que nous pouvons voir extérieurement. La rente viagère nous y avons pensé, mais elle ne veut rien savoir sur cette possibilité. L'obligation d'inventaire j'en ai parlé et nous avons dit au notaire l'urgence en voyant disparaître des biens du couple vers la famille de sa fille (ex la voiture a été "donnée" par elle au fils de sa fille, tous les ivoires ont disparu, la cave à vin que notre père très averti dans ce domaine avait "montée" a été pillée et tout ceci remonte à plusieurs années que dire de ce qui doit rester...). Vous comprendrez que nous soyons maintenant très circonspects.

Si je vous suis, nous sommes dans l'obligation de requérir en justice pour la protection de ce patrimoine? Pour ma part je suis prêt à cette démarche, un seul héritier peut-il la faire?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...