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Forum juridique de Net-iris

Frais totaux suite à donation


Nanou113

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Bonjour ,

6 500euros est la somme approximative que m'a demandé le notaire pour ce qui suit:

 

Donation entre pacsés de la nue propriété d'un bien évalué à 150 000 euros.

Le donateur est âgé de 79 ans .

 

Je trouve la somme un peu élevée . Les différents calculs et abattements ont-ils été bien effectués? Frais de notaire, enregistrement etc...

 

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Quand vous dîtes 150.000, c'est la valeur de la pleine propriété ou de la nue propriété ?

 

A la louche, c'est calculé vraiment ric-rac. Entre les perceptions du Trésor (droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière et salaire du conservateur), les honoraires du notaire selon le tarif légal, et les frais de débours usuels, j'aurais plutôt dit autour de 8.000 €. Mais bon, moi j'ai calculé à la grosse louche. C'est au notaire à faire un calcul précis, puisqu'il connaît les spécificités du dossier.

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