Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

résilier un contrat pour service non rendu


Sector3

Messages recommandés

Bonjour,

Je vais vous expliquer ma situation et celle de nombreux abonnés dans mon cas. Nous avons souscrit un abonnement web et mail chez un opérateur, pour pouvoir recevoir ET envoyer des mails depuis notre portable ou notre iphone. Depuis le mois d'aout, il y a un probleme reccurrent et non réglé chez ce meme opérateur. En effet, quand nous envoyons des mails, ils partent bien de notre telephone, mais n'arrive jamais ou rarement et avec un decalage de quelques heures à plusieurs jours. Nous sommes nombreux à avoir contacté cet opérateur pour remonter le problème et demander un delai pour le rétablissement de la situation. Ils sont au courant, mais sont incapables de resoudre le problème et n'ont pas de délais! Je les contacté pour resilier mon contrat puisque le service ne fonctionne pas, et ils me disent que la seule obligation qu'ils aient c'est de fournir les communications telephoniques, et que le dysfonctionnement de l'envoi de mail n'est en aucun cas une cause possible de résiliation, et que si je veux quand même résilier, il m'en coutera 918 euros!!!, puisque je suis engagé sur une certaine période. Cette situation est anormale et scandaleuse pour un grand nombre d'abonnés dans mon cas.

quels recours a t on? peut on demander également des dommages et interets au titre du préjudice subi depuis plusieurs mois?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

 

quand nous envoyons des mails, ils partent bien de notre telephone, mais n'arrive jamais ou rarement et avec un decalage de quelques heures à plusieurs jours.

Ils sont au courant, mais sont incapables de resoudre le problème et n'ont pas de délais!

 

 

Bonjour,

Le contrat prévoit-il explicitement l'envoi et la réception des e-mails ?

Dans l'affirmative et dans ce cas de dysfonctionnement, vous pouvez dénoncer le contrat (par Lettre RAAR) puisque l'opérateur est tenu à la notion de résultat technique.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Déjà, avant cela Claire_13, il faut mettre en demeure sous astreinte raisonnable de 8 jours fermes, ouvrables et ouvrés, de rendre le service souscrit contractuellement (si tel est bien le cas).

 

Ceci en reco AR, et conserver soigneusement une copie de ce courrier, sa preuve de dépôt, et son accusé de réception.

 

Passé l'échéance de l'astreinte, alors, il sera possible de dénoncer le dit contrat.

 

Je le répète, il faut avoir une preuve qu'on les a bien informés du problème, tout autant qu'on leur demande de le résoudre.

 

Les informer uniquement en prenant contact téléphoniquement, par le biais du service clientèle, n'est pas suffisant:o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

Après mise en demeure restée infructueuse,deux alternatives a envisager selon votre choix :

l'injonction de faire devant le juge de proximité ( obliger l'operateur a respecter le contrat et a défaut demander une indemnisation )

ou la déclaration simplifiée si vous contestez la bonne execution du contrat et le paiement de la somme due. Devant determiner votre demande vous devrez chiffrer votre préjudice

 

Injonction de faire - Service-public.fr

 

Saisine directe du tribunal d'instance par déclaration au greffe - Service-public.fr

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'en prend bonne note.

Voici, ce que j'ai relevé dans leur contrat. Au besoin, je peux en faire copie intégralement, si celà s'avère necessaire :

 

"

5.1. Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour assurer la qualité des Services : Si vous avez souscrit à une offre mobile : En cas dinterruption totale du Service Mobile, vous pouvez sur demande écrite, sauf dans les cas des articles 5.2 et 9, bénéficier dun dédommagement sous la forme dun avoir correspondant à la part de la mensualité de ce Service Mobile interrompu, et pour Carte Prépayée sous la forme dun report de la durée dutilisation de votre crédit pour un délai correspondant au nombre de jours interrompus. Dans cette hypothèse, nous nous engageons à rétablir le Service Mobile dans un délai de 2 semaines maximum. A défaut, vous pourrez bénéficier dun dédommagement supplémentaire selon les mêmes formes et conditions, et depuis lexpiration de ce délai.

 

5.2. Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de :

- mauvaise utilisation de votre part des Services ou des Options ou de la carte SIM, ou d'utilisation des Services ou des Options par une personne non autorisée consécutive à une faute de votre part ; - messages non sollicités reçus dun tiers (SPAM).

Service Internet Mobile : La liste des Cartes Modem et des configurations compatibles figure dans les Tarifs et sur www.xxx.fr. Vous devez paramétrer votre équipement en suivant les instructions fournies par le fournisseur de la Carte Modem. En cas dindisponibilité du Service Internet Mobile sur le réseau GSM pendant 2 semaines à compter de la mise en service visée à larticle 2.3, vous pouvez, à lissue de ce délai, résilier votre Contrat sans frais pendant un mois. Dans ce délai, vous contacterez par téléphone le Service Clients afin d'être informé de la procédure de résiliation. Celle-ci prendra effet à compter de la remise par vos soins de la carte SIM, et, contre remboursement, de la Carte Modem en parfait état au lieu que nous vous indiquerons. ""

Ils parlent d'indisponibilité totale et non partielle, c'est ce qui m'inquiète... Merci encore pour votre aide qui va servir à un grand nombre d'abonnés

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Signalez-leur les faits par courrier recoAR, en les mettant en demeure sous 8 jours fermes, ouvrables et ouvrés, de rétablir le bon fonctionnement de l'envoi des E-mail.

 

Ceci vous permettra de conserver des traces des problèmes, et dès lors qu'ils se répètent, ou bien qu'ils ne trouvent pas solution, le FATM est en tord.

Si il est en tord, c'est qu'il ne remplit pas ses obligations de fourniture de prestation de service.

 

Dès lors, le contrat peut être résilié à leur tord exclusif, sans frais, ni délais (préavis).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...