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Forum juridique de Net-iris

Dois-je divorcer d'un mariage aux US qui n'a pas été déclaré en France?


American Tragedy

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Bonjour,

 

Mon histoire est un peu complexe et je suis COMPLETEMENT perdu quant à savoir quoi faire.. :

 

Je me suis mariée aux US en 2006 avec un américain, je suis de nationalité française, en passant.

Nous n'avons vécu ensemble que quelques mois car dans ma tête, cela servait juste à rester aux états unis. Mon visa de tourisme a expiré après notre mariage et faute de moyen, je n'ai pas pu faire les papiers. Bref, je me suis faite prendre par la police et je suis allée en prison pendant 2 semaines, ensuite je suis rentrée en France avec interdiction d'entrer sur le territoire américain pendant 10 ans.

Nous ne sommes plus en contact depuis que je suis retournée en France , ce mariage était arrangé et je ne l'ai jamais déclaré en France.

J'aimerais me remarier un jour avec un français, est-ce que je dois divorcer de mon mariage américain?

Dois retourner sur le sol américain pour le faire et donc attendre presque 6 ans?

Dois je reprendre contact avec lui et dois t-il être d'accord pour divorcer?

 

Merci à vous tous pour votre aide, en plus je suis désormais en Australie pour quelques années donc je ne peux pas avoir d'aide de la france..

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Bonjour,

 

A priori vous pouvez divorcer en France ou aux USA.

Mais ceci nécessite une entente.

 

Considérant votre situation, il serait peut-être bon de vous adresser à un Consulat Français aux USA, sur la procédure à suivre.

 

cordialement,

 

giantpanda

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Merci GiantPanda,

 

le consulat de france au état unis m'a répondu très rapidement, mais les nouvelles sont mauvaises.. Selon eux, il faut que je déclare mon mariage en france pour ensuite divorcer, ce qui nécessiterai l'accord et des papiers de mon mari.. Totalement impossible!

Je me demande tout de même ce qui arriverais si je me remariais en France sans m'occuper de mon mariage précédent parce que c'est vraiment impossible d'agir d'aussi loin. Qu'en pensez vous?

Merci encore pour votre aide

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Je me demande tout de même ce qui arriverais si je me remariais en France sans m'occuper de mon mariage précédent parce que c'est vraiment impossible d'agir d'aussi loin. Qu'en pensez vous?

 

Je suis du même avis que le Consulat.

 

Pour le droit français, votre premier mariage est en principe valable. N'étant pas transcrit sur l'état-civil français, les tiers sont toutefois en droit d'ignorer votre état marital. Mais ça ne change rien au fait que, pour le droit français, vous êtes une personne mariée.

 

Votre second mariage sera techniquement possible, parce que, au vu de votre acte de naissance, l'officier d'état-civil français pensera que vous êtes encore célibataire.

 

Néanmoins, vous allez contracter un second mariage sans avoir divorcé du premier. Votre second mariage sera nul pour bigamie. Et cette bigamie peut être invoquée par tout intéressé - par exemple, le Procureur de la République, qui aurait été informé par votre premier conjoint qui voudrait vous créer des noises. Ou votre second conjoint qui découvre le pot-aux-roses. Ou les héritiers de votre second mari, qui chercheraient à vous évincer de la succession (et même du régime de communauté) en tirant profit de la nullité de votre mariage.

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      J’aimerais donc savoir :
      -s’il est habituel qu’on demande au conjoint français de produire un CNF, alors que d’après la loi, le passeport et la carte d’identité suffisent à prouver sa nationalité française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35695/0?idFicheParent=F18713#0 )
      -si en outre il n’est pas abusif que le tribunal, pour établir ma nationalité française, aille jusqu’à demander une copie du titre de séjour de mon conjoint étranger (quel rapport avec ma nationalité ?), en plus d’exiger mon acte de naissance, celui de ma mère, celui de mon père, celui de mon grand-père paternel, celui de ma grand-mère paternelle, notre livret de famille, celui de mes parents, l’acte de mariage de mes parents, l’acte de mariage de mes grands-parents, et notre avis d’imposition...
      J’ai vraiment l’impression que tout est fait pour nous mettre les bâtons dans les roues et me demande si ces exigences ne sont pas complètement abusives.
      Merci d’avance.
       
    • Par Ali75
      [Bonjour,]
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      Est-il en faute selon la Loi?
      [Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]
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