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Sebcou38

travail de nuit et changement d'horaire

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Bonjour,

 

Je suis travailleur en équipe de nuit dans une entreprise dépendant de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. Mes horaires son 20h30 à 5h10 soit 8h40min par nuit, le tout 4 nuits/semaine durant 3 semaine et 5 nuits/semaine la 4ème semaine.

Mon employeur souhaiterai pour besoins de service, nous faire remonter (pour formation, remplacement provisoire de personnel, training sur machine...) en journée , ou en équipe 2*8 sous les conditions suivantes:

 

1/ calé nos horaires sur les équipes dans laquelle nous allons être ( soit 7.80h ou 8h), et ce 5 jours par semaine même si ça devait être une semaine de 4 nuits. en conservant nos avantage liés au travail de nuit.

 

2/en cas de remonte supérieure à deux semaines consécutives, il souhaite nous faire perdre nos avantages liés à l'équipe nuit, le tout sous signature d'un avenant.

 

En sachant que mon contrat de travail ne prévois pas la possibilité pour mon employeur de nous modifier nos horaires.

 

Avec mes collègues, nous nous posons plusieurs questions?

1/ L'employeur peux t'il nous imposer se changement d'horaires et également de travailler 5 jours par semaine lors de semaine qui serait normalement de 4?

2/As t'il le droit de nous supprimer nos avantages si c'est lui qui est demandeur?

3/Que pourrait il se passer si nous refusons de signer un avenant?

4/Existe t'il des texte précis dictant des règle en la matière?

 

je vous remercies d'avance pour vos réponses.

sebcou38

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Avec mes collègues, nous nous posons plusieurs questions?

1/ L'employeur peux t'il nous imposer se changement d'horaires et également de travailler 5 jours par semaine lors de semaine qui serait normalement de 4?

2/As t'il le droit de nous supprimer nos avantages si c'est lui qui est demandeur?

3/Que pourrait il se passer si nous refusons de signer un avenant?

4/Existe t'il des texte précis dictant des règle en la matière?

Bonjour,

 

Il s'agit, à mon sens, d'une modification essentielle du contrat de travail puisque, modification des horaires importantes, puis modification des éléments du salaire. L'employeur ne peut pas vous imposer ces modifications essentielles.

Il y a lieu à l'application de l'article L.1222-6 du code du travail : l'employeur vous fait une proposition par courrier recommandé AR, vous avez un mois pour répondre. Le défaut de réponse vaut acceptation tacite. Le refus peut entraîner un licenciement sans faute si l'employeur persiste, mais pour motif économique. Le CE a-t-il été consulté ?

 

Cordialement

 

Anissa

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Bonjour,

 

Il s'agit, à mon sens, d'une modification essentielle du contrat de travail puisque, modification des horaires importantes, puis modification des éléments du salaire. L'employeur ne peut pas vous imposer ces modifications essentielles.

Il y a lieu à l'application de l'article L.1222-6 du code du travail : l'employeur vous fait une proposition par courrier recommandé AR, vous avez un mois pour répondre. Le défaut de réponse vaut acceptation tacite. Le refus peut entraîner un licenciement sans faute si l'employeur persiste, mais pour motif économique. Le CE a-t-il été consulté ?

 

Cordialement

 

Anissa

 

merci pour votre réponse, A l'h'eure actuel, le changement d'horaire à été proposé par les les délégué du personnel sans nous consulté. nous envisageons de mettre ça devant le CE afin de se faire entendre. sur le fond, nous ne somme pas d'accord sur le fait des changements d'horaires et d'éléments du salaire, et aussi sur la forme, nous n'acceptons pas non plus le fait que les DP se permettent de faire de tel proposition sans même nous demander notre avis.

Une partie de l'équipe souhaitant attendre le retour de congé de notre supérieur hiérarchique avant de demander une réunion avec un embre du CE.

 

Peux on considérer qu'un changement pour un motif de besoins de service dans le cadre d'une formation, d'un remplacement de personnel de jour, ou de training est un motif économique? en sachant que ce changement n'est que temporaire?

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Difficile de vous répondre sans connaître votre entreprise, je risquerais de vous induire en erreur. Sur le principe, oui, mais tout principe suppose une exception.

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d'accord, merci quand même de vos renseignement.

 

J'ai constaté une chose cependant en allant circuler un peu sur internet, l'empoyeur dois t'il proposer un avenant pour un changement d'horraire très cour (formation de 2 jour par exemple?) ou est ce que cela peu être fait sans?

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S'il s'agit d'une modification temporaire, inutile de faire un avenant effectivement. Toutefois, il serait utile d'avoir au moins une note de service explicite sur le sujet. Les parole s'envolent, les écrits restent.

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