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Forum juridique de Net-iris

Calcul de l'ancienneté suivant différents cas


Toytoytoy92

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Bonjour,

 

L'entreprise dans laquelle je suis est en liquidation amiable et les licenciements vont pouvoir commencer rapidement puisque le plan social va être validé très vite.

 

Je me pose de grandes questions au vu du nombre d'informations que j'ai pu trouver sur internet (jurisprudences, etc.) concernant le calcul de l'ancienneté d'un salarié.

 

Qui serait capable de me faire un résumé avec les articles de loi qui s'y rapportent ?

 

J'aimerais savoir comment se calcule :

- l'ancienneté en général (à ma connaissance actuellement : du jour de l'entrée dans l'entreprise au dernier jour dans l'entreprise, préavis compris),

- l'ancienneté dans le cas de la CRP (semble être du jour d'entrée dans l'entreprise à la date d'envoi du recommandé de licenciement, sans prendre en compte le préavis).

Aussi, est-ce que dans tous les cas, légalement, l'ancienneté se calcule en annuités ou en nombre de mois ? (il me semble avoir vu qu'au delà de deux ans pleins, il faut calculer en nombre de mois, ce qui impliquerait par exemple le paiement prorata temporis d'indemnités de licenciement pour les salariés de plus de deux ans.)

 

Merci beaucoup pour vos lumières !

 

B.

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