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Atd


Guitoune

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Ma banque m'a avisé qu'un ATD de 800€ a été enregistré sur smon compte sur lequel il y avait un solde positif de 1 000€.

Dans les 1 000€ est compris un virement de l'allocation logement de 300€. Quel sera le montant de mes sommes insaisissables, mon solde bancaire insaisissable et le montant qu'il faudra bloquer pour l'ATD?

Mais je devrais ou j'aurais percevevoir aussi le virement d'allocations familiales pour un montant de 350€. Le montant de mes sommes insaisissables, le montant de mon solde bancaire insaisissable, et le montant de l'ATD à bloquer seront-ils les mêmes?

 

---------- Message ajouté à 23h13 ---------- Précédent message à 23h11 ----------

 

Une réponse rapide serait nécessaire et un grand merci pour tout

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Bonjour,voici la méthode de calcul des sommes insaisissables.

 

Saisies sur compte bancaire, sommes insaisissables.

 

Une saisie sur compte bancaire entraîne le blocage de tous les comptes du débiteur

(compte bancaire, livret de développement durable, livrets d'épargne, CEL, PEL...). Ce

dernier ne peut donc plus disposer des sommes y figurant, pendant un minimum de 15 jours

incompressibles ; délai nécessaire pour que la banque établisse le solde restant, une fois

prises en compte les opérations antérieures à la saisie (chèques, virements, cartes bleues

effectués avant la saisie, rentrées d'argent).

Pour faire face à ces blocages, le débiteur bénéficie de deux mesures protectrices :

Certaines sommes sont insaisissables. Il s'agit du revenu minimum d'insertion (RMI), de

l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation d'insertion, des prestations maladie en

nature (remboursements des frais médicaux).

Une fraction du solde bancaire est insaisissable (SBI). Dans les 15 jours suivant la

saisie, le débiteur peut demander à sa banque que soit mise à sa disposition une

somme d'argent égale au montant mensuel du RMI (soit 447,91 € au 1er janvier 2008), à

condition toutefois qu'elle existe sur le compte au jour de la demande : ce dispositif n'est pas

une autorisation de découvert ! En cas de pluralité de comptes, il n'est possible de bénéficier

du SBI que sur un seul compte.

Attention ! Ce SBI n'est pas cumulable avec les autres sommes insaisissables ; par

exemple, si le débiteur possède 800 € sur son compte et qu'il doit 1 400 €, il peut demander

à bénéficier du dispositif du SBI (soit 447,91 €). Si, par la suite, une somme insaisissable est

versée sur son compte (ex. : 550 €), le SBI, considéré comme une avance, sera déduit du

montant de cette dernière ; le débiteur ne pourra alors disposer que de 102,09 € (550 -

447,91).

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