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Forum juridique de Net-iris

indemnités kilomètriques


Alhin

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bonjour,

Je travaille dans une société où il y a un service d'astreinte technique.première question :Lors de ces astreintes,nous utilisons notre véhicule personnel et nous avions une note de remboursement de ces frais kilomètriques mensuellement suivant la puissance de notre véhicule.Maintenant depuis le 1er octobre 2009,ces frais sont pratiquement divisé par 2 (j'avais 0.592 euro/km pour un véhicule de 8cv).Le montant au kilomètre est passé à 0.3 euro quelque soit la puissance du véhicule,car il y a eu des abus de personnes autres que ceux qui font les astreintes techniques.Je voudrais savoir si l'on peut refuser de faire ces astreintes si l'on ne nous rembourse pas correctement nos frais réels(comme avant)?Nous avons demandé un véhicule de société mais à ce jour,nous n'avons toujours pas de réponse.Je ne sais pas s'il y a eu un accord de signé avec l'employeur à ce sujet.Les délégués syndicaux ne le savent pas non plus!

deuxième question:Peut on nous obliger à faire ces astreintes si ce n'est pas mentionné dans notre contrat de travail sachant que c'est écrit dans notre emploi type?(sachant que pour tout et n'importe quoi,l'astreinte est sollicitée)

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.Maintenant depuis le 1er octobre 2009,ces frais sont pratiquement divisé par 2 (j'avais 0.592 euro/km pour un véhicule de 8cv).Le montant au kilomètre est passé à 0.3 euro quelque soit la puissance du véhicule,car il y a eu des abus de personnes autres que ceux qui font les astreintes techniques.Je voudrais savoir si l'on peut refuser de faire ces astreintes si l'on ne nous rembourse pas correctement nos frais réels(comme avant)?Nous avons demandé un véhicule de société mais à ce jour,nous n'avons toujours pas de réponse.Je ne sais pas s'il y a eu un accord de signé avec l'employeur à ce sujet.Les délégués syndicaux ne le savent pas non plus!

Très surprenant ! Ce qui signifie que cela coûte de l'argent au salarié d'aller travailler. Vous ne pouvez pas refuser d'effectuer des astreintes si elles ont été mises en places par accord collectif, mais vous pouvez informer votre employeur qu'il devra mettre un moyen de transport à votre disposition.

deuxième question:Peut on nous obliger à faire ces astreintes si ce n'est pas mentionné dans notre contrat de travail sachant que c'est écrit dans notre emploi type?(sachant que pour tout et n'importe quoi,l'astreinte est sollicitée)

Que signifie emploi type par rapport au contrat de travail, l'astreinte et l'intervention sont rémunérées j'imagine...?

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bonjour,

L’emploi-type correspond aux contenus d’activité d’un ensemble de postes de travail similaires et aux caractéristiques suffisamment homogènes pour être en théorie occupés par un même individu.

L’emploi-type détaille les missions, les activités (et parfois les tâches) communes à cet ensemble de postes, qui possèdent souvent des appellations proches dans les différents services.

Je ne sais pas si c'est le contrat de travail qui prime sur l'emploi type ou vice versa.Pour l'astreinte nous avons une prime et nos interventions sont récupérables mais pas payées,Ils ne payent que la majoration si c'est une intervention de nuit,dimanche ou jour férié.

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Le seul problème qui résiderait alors, c'est le paiement de l'indemnité kilométrique. Cette histoire d'abus me laisse songeuse...Un salarié qui part de son domicile pour aller en intervention est facilement contrôlable.

 

Prenez acte de cette modification et informez officiellement votre employeur que vous refusez d'utiliser, à vos frais, votre véhicule personnel.

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Invité Azukiyo

Ne serait ce pas plus simple de dire ( plutot d'écrire en LRAR )a votre employeur que vous n'avez pas de véhicule personnel disponible pour les astreintes

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