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Forum juridique de Net-iris

revente ? de numéro de téléphone


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J'ai récemment accepté l'offre de mon FAI de passer à la téléphonie sur Internet depuis ma "box" et j'ai donc reçu un numéro de téléphone.

 

Comme j'ai également conservé un téléphone fixe classique, je n'ai communiqué à personne ce nouveau numéro, je ne m'en sers que pour appeler à un tarif avantageux ma famille éloignée.

 

Or ce soir j'ai reçu sur cette ligne un appel de la part d'un vendeur de services financiers qui connaissait mon nom. Il a prétendu qu'il appelait à partir du fichier "des contribuables de la région xy" .

 

J'en déduit que le FAI revend la liste des numéros qu'il attribue. :mad:

Savez-vous s'il existe un système de liste rouge (gratuit) ? Et comment faire cesser, car je suppose que d'autres appels tout aussi fumeux suivront...

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Bonjour,

 

C'est en fait le contraire qui se passe : article 34 des postes et télécommunications électroniques, votre numéro ne peut être diffusé qu'à votre demande.

 

Je crois, de mémoire, qu'il existe un fichier sur lequel s'inscrire pour ne pas être enquiquiner solliciter commercialement. Chez moi en ce moment, on m'appelle au moins trois fois par jour pour me vendre des fenêtres.

 

http://www.foruminternet.org/particuliers/mediation/

 

Cordialement

 

Anissa

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Le sens logique en droit est:

Le qui ne dit mot consent n'existe pas dans le droit Français.

 

Donc, autrement dit, soit sur votre demande vous apparaissez sur des listings téléphoniques (annuaire par exemple), mais alors il y a obligation d'affichage d'un pictogramme stipulant clairement que vous n'avez pas donné votre accord pour être démarché.

 

Hélas, l'opérateur historique oublie quelque peu cette obligation légale...:o (pour ne pas dire qu'il ne l'applique pas:mad:).

 

Pour ce qui est des N° box ADSL (pour parler un langage commun), il en va tout autant de même.

 

Vérifiez déjà si votre n° box n'est pas par hasard affiché au résultat sur l'annuaire numérique (les pages couleur);)

 

Si il est affiché dans le résultat de la recherche sur les pages couleur, et même si le pictogramme se trouve présent, ceci n'empêchera pas les démarchages...

 

Personnellement, j'en suis à 8/10 par jour sur la ligne fixe (de 7 h du mat, jusqu'à 22h!!!), pour tout et n'importe quoi à vendre, à publiciter, pour des diagnostiques gratuits de tout un tas de chose... et j'en passe.

C'est un véritable harcèlement (appels non sollicités)

Le tout sans parler des accents qu'ils tentent de masquer (Afrique, Maroc..) et qui rend de fait leurs propos incompréhensibles.

Le tout, sans oublier la qualité de leur ligne..:D

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Évidemment je n'ai jamais demandé ni même accepté que mon numéro soit divulgué :rolleyes: J'avais accepté cette offre de n° de téléphone box ADSL par téléphone justement ... donc aucun formulaire à remplir ni cases à cocher.

 

Sur le site du FAI je suis allé dans l'espace réservé à mon compte et bien sûr toutes les options étaient au vert : publication dans l'annuaire, transmission d'offres ciblées etc.

J'ai mis tout ça au rouge :mad:- normalement tout devrait être à jour dans les 72 heures. Je surveille ...

 

Pour le téléphone fixe "opérateur historique" je suis déjà sur liste rouge depuis très longtemps, c'est assez efficace, seuls les commerçants/banques/garages/... avec lesquels je suis effectivement en relation ont mon numéro et ça limite les appels.

D'ailleurs maintenant je ne donne plus mon n° de téléphone - ou alors mon portable et comme ça coûte plus cher d'appeler un portable il y a beaucoup moins de sollicitations :)

 

Les seuls qui n'ont pas compris, c'est une certaine marque de fenêtres de rénovation ... nous n'avons plus besoin de leurs services (on ne change pas ses fenêtres tous les ans !) mais ils s'obstinent malgré un courrier AR avec rappel à la loi et copie à la CNIL. En fait il semble que les agences commerciales locales gardent des fichiers parallèles/parasites pour appeler et c'est impossible pratiquement de les faire cesser. :mad:

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Il faudrait revoir le contrat d'abonnement ;) Je suis à peu près sûr qu'à un moment, vous avez laissé passé un truc qui les autorise à communiquer les informations vous concernant à des fins commerciales, à des partenaires de votre opérateur... Si ce n'est vraiment pas le cas, félicitations, vous avez été d'une vigilance vraiment à toute épreuve.

 

Par ailleurs, normalement, vous pouvez revenir sur cet accord à tout moment. Donc il me semble qu'il faudrait prendre contact avec l'opérateur pour lui demander expressément de ne plus diffuser les données vous concernant.

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Par ailleurs, normalement, vous pouvez revenir sur cet accord à tout moment. Donc il me semble qu'il faudrait prendre contact avec l'opérateur pour lui demander expressément de ne plus diffuser les données vous concernant.

 

c'est fait, sur le site internet de l'opérateur. Et c'est gratuit :)

Je surveille la mise à jour effective de l'annuaire "décoloré" - garantie sous 72 heures.

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Bonjour à tous,

 

 

Je viens juste de déménager et subis les mêmes désagréments tant au niveau du téléphone qu'un niveau de la boîte aux lettres... Pour limiter les risques de "fuites" vis à vis de mon futur ex-mari [qui peut avoir tendance à être casse-pied :rolleyes: ], j'ai strictement limité la diffusion de ma nouvelle adresse et encore plus de mon nouveau numéro de fixe... Or depuis 3 semaines, je reçois sollicitations commerciales de toutes parts par téléphone mais aussi et surtout par écrit ! En effet, il semblerait que [société de distribution de courrier] vende également ses fichiers car pour le moment il n'y a que la Poste (grâce au formulaire que j'ai rempli pour le suivi de mon courrier) et mon bailleur qui aient mon adresse exacte... Or je ne me souviens pas avoir autorisé (ou ne pas avoir interdit expressément) la vente de mes coordonnées sur le formulaire rempli ??

 

 

Cdt

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Merci de ne pas citer le nom du distributeur de courrier, d'autant que vous l'accusez publiquement de faits illégaux.

 

Donc, à la lecture de votre post, j'aimerais que vous me répondiez:

 

Avez-vous ouvert une ligne téléphonique fixe, chez l'opérateur historique?

 

Car c'est bien facile d'accuser, mais il faut nous donner tout les détails;)

 

En tout état de cause, jusqu'à lors, la plupart des coordonnées vendues, le sont par l'opérateur téléphonique, et non par la Sté de distribution du courrier, qui est toujours un organisme d'Etat, dont ses fichiers sont soumis au secret professionnel.

Cet organisme est composé de fonctionnaires, qui eux, risque systématiquement la peine maximal encourue;)

 

D'autre part, vous nous dites être démarchée téléphonique (outre que par écrit).. Mais le distributeur de courrier ne possède pas vos coordonnées téléphoniques, en sus de vos coordonnées postales, seules les coordonnées postales son contenues dans leurs fichiers (changement d'adresse, suivi de courrier...).

Donc, comment pouvez-vous penser que seul l'organisme de distribution du courrier pourrait revendre vos coordonnées?

 

Regardez autour de vous, la somme d'organismes que vous avez dû informer de votre changement d'adresse, souvent lié d'ailleurs à une demande de N° de téléphone, pour vous joindre, tel que votre banque, tel que l'école des enfants, tel que votre assurance...etc...

 

regardez tout les contrats que vous avez, et qui vous envoient une fois par mois, un courrier, une facture;)

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Le seul hic, c'est l'annuaire papier, qui tant qu'il n'a pas été redistribué, reste en l'état...:o

 

Bon, j'ai bien disparu de l'annuaire sur le web dans les délais :D

 

Pour l'annuaire papier, pas de chance, il vient juste d'être réimprimé :o

Ceci dit, les démarcheurs utilisent rarement l'annuaire papier dont je ne m'inquiète pas trop de ce côté-là.

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Bon, j'ai bien disparu de l'annuaire sur le web dans les délais :D

 

Pour l'annuaire papier, pas de chance, il vient juste d'être réimprimé :o

Ceci dit, les démarcheurs utilisent rarement l'annuaire papier dont je ne m'inquiète pas trop de ce côté-là.

 

Hier encore, j'ai été démarché par (entre autres:mad:) trois PME de la ville à côté, qui se basait hélas sur l'annuaire papier, et qui s'offusquait au fait que je m'oppose à leur démarchage, en me renvoyant sur le fait que rien indique sur l'annuaire papier, que je refuse le démarchage publicitaire et/ou commercial.

Ce à quoi je lui ai répondu que la législation Française ne reconnaissait pas le "qui ne dit mot consent", et qu'alors, il leur appartenait de me prouver que j'acceptais le démarchage commercial et/ou publicitaire, puisque cela doit être clairement autorisé de ma part...

 

Et hop... au moins trois stés qui n'appellerons plus sur ma ligne fixe, mais à quel prix... au fait de devoir tout le temps répéter la même chose (heureusement que pour ceux qui montent le ton, pour dire leur discours, bien que j'ai expressément dit que cela ne m'intéressait pas, j'ai un petit enregistrement sonore... téléphone sur main-libre, devant l'enceinte du pc, et hop...:D)

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Merci de ne pas citer le nom du distributeur de courrier, d'autant que vous l'accusez publiquement de faits illégaux.

Euh, je pense qu'on s'est mal compris là... La société de distribution de courrier étant encore publique et ayant encore le monopole de la distribution dudit courrier (les autres entreprises ne faisant que de la "messagerie"), je n'ai pas pensé qu'il fallait en taire le nom... :DVous m'en voyez désolée ! Ceci dit, je ne l'accuse de rien, je pose seulement la question...

 

D'autre part, vous nous dites être démarchée téléphonique (outre que par écrit).. Mais le distributeur de courrier ne possède pas vos coordonnées téléphoniques, en sus de vos coordonnées postales, seules les coordonnées postales son contenues dans leurs fichiers (changement d'adresse, suivi de courrier...).

Donc, comment pouvez-vous penser que seul l'organisme de distribution du courrier pourrait revendre vos coordonnées?

Regardez autour de vous, la somme d'organismes que vous avez dû informer de votre changement d'adresse, souvent lié d'ailleurs à une demande de N° de téléphone, pour vous joindre, tel que votre banque, tel que l'école des enfants, tel que votre assurance...etc...

regardez tout les contrats que vous avez, et qui vous envoient une fois par mois, un courrier, une facture;)

Là encore, nous ne nous sommes pas compris : je n'ai volontairement transmis mes nouvelles coordonnées à AUCUN ORGANISME, je me contente de payer un service de réexpédition de courrier justement dans le but de ne pas divulguer cette nouvelle adresse, qui de plus, n'est que temporaire. Je me suis contentée de remplir le formulaire de réexpédition de courrier. Le seul autre "organisme" à avoir cette adresse se trouve être mon bailleur, qui n'est autre que mon employeur ! Voilà pourquoi je me demande bien comment cette nouvelle adresse à pu être communiquée à des tiers... J'ajoute d'ailleurs que je n'ai repris mon nom de jeune fille QUE sur ce fameux formulaire, et même pas auprès de mon bailleur/employeur... Or les publicités que je reçois me sont adressées à mon nom de jeune fille !!! :confused:

En ce qui concerne le démarchage téléphonique, je n'ai pas voulu sous entendre que c'était la société de distribution de courrier qui avait transmis mes coordonnées téléphoniques (:rolleyes:), je m'étonne simplement qu'en transférant mon ancienne ligne (sur liste rouge et sur laquelle je n'étais jamais démarchée auparavant) à mon nouveau domicile, je sois maintenant sollicitée régulièrement alors que je ne donne jamais mes coordonnées téléphoniques sur quelque formulaire que ce soit.

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    • Par laurentzx44
      bonjour
      je vous pose cette question pour un ami qui a des problèmes suite a la perte ou vol de son portable .
      il ces donc rendu le lundi 18 MAI a la boutique de son fournisseur ( [fournisseur de téléphonie] a [ville] ) , pour faire le nécessaire pour bloqué sa ligne , cette ami est un " père la panique " donc le gentil commercial lui dit " on bloque la carte SIM"
      l ami en question aller repartir avec une nouvelle carte SIM, quand le commercial en question lui demande " qu avez vous comme portable "
      l ami lui répond " celui d avant , car j ai pas les moyen d en acheter un neuf , ou sinon a un 1¤ par mois "
       
      en moins de 10 minutes réengagement sur 24 mois , téléphone a 20¤ par mois et contrat sois disant envoyer par mail , a ce jours , rien d arrivé sur sa boite mail , et de plus quelle recourt a t il car d après le vendeur vue que tous cela a était
      fais en boutique il n y as aucun délais de rétractation
      pour moi cela ressemble a de " l abus de faiblesse " , et ces limites de l escroquerie
       
      j attend donc vos conseilles et vous remercie d avance
    • Par mb04
      Bonjour,
      la fibre est en cours d'installation sur ma commune. L'opérateur envisage la pose d'une armoire devant ma maison. Le dossier a été instruit comme installation sur le domaine public, hors il s'agit de ma propriété (bande de terrain devant la maison).
      L'opérateur me propose une convention dont je n'ai pas connaissance à ce jour. Que va contenir cette convention, que suis je en droit d'attendre d'un tel document? Merci
    • Par Ouyouyou
      Bonjour,
       
      Comme probablement de nombreux abonnés [fournisseur d'accès] téléphonie mobile, j'ai vu le prix mon forfait augmenter de 3¤/mois, soit une hausse de 30% de façon totalement arbitraire au motif d'une amélioration du service rendu par l'augmentation du volume de données internet passées de 30 à 60Go/mois.
      1) je n'ai rien demandé
      2) cette augmentation n'améliore en rien la qualité du service puisque j'utilise rarement plus de 20Go/mois
      3) il est totalement exclu de pouvoir s'opposer à cette augmentation imposée par l'opérateur.
      D'où mes questions :
      a) Peut-on parler de "vente forcée" dans le cas d'un service ? (ou cette notion est-elle réservée aux produits)
      b) De quels recours dispose-t-on pour s'opposer à ce genre pratique ?
      c) Cette pratique est-elle légale ?
       
      Merci pour vos réponses.
      (plus largement, le covid risque fort d'inciter de nombreuses structures en situation de monopole ou quasi monopole de procéder ainsi, à commencer par le ministère des finances.....)
    • Par Luxlux
      Bonjour,
       
      Pour info c'est la suite de ce sujet (ce n'est plus du tout sur la même problématique d'où mon nouveau post mais disons qu'il y a une certaine suite logique à ces événements : https://forum-juridique.net-iris.fr/internet-telephonie-et-prop-intellectuelle/784944-internet-2-mois.html )
       
      Donc pour résumer le précédent post : j'ai été "obligée" disons de contracter une offre captive pendant 1 an chez l'opérateur X suite à moult problèmes cités dans le lien plus haut.
       
      J'ai finalement appris par l'agglomération que mon câble fibre n'était pas tiré par un opérateur privé (FAI Y) mais bien par l'agglomération. Et les gros FAI (tout les opérateurs historiques dont le miens, X) ne proposent pas la fibre dans mon logement.
       
      Je précise que j'ai souscrit à une offre chez le FAI X car j'avais reçu dans ma BAL une offre disant que la fibre était disponible pour ma maison en août 2019 (ce qui était faux) chez X, j'ai vu le commercial de chez X qui avait déposé le prospectus dans ma BAL, j'ai finalement souscrit j'ai Xy qui est sa sous-marque pour la fibre, j'ai reçu le boitier fibre, les techniciens sont venus deux fois bref ... ils n'ont même pas été capable de voir qu'une fibre n'était physiquement pas présente dans la rue (en aérien pourtant), qu'il n'y avait pas de boitier, que ce n'était pas Y qui tirait la fibre mais bien l'agglo bref c'était NUL de chez NUL. J'ai donc souscrit à une offre un peu contrainte chez X après 3 mois sans internet en me disant que ce n'était pas bien grave d'être engagée car je souscrirait la fibre chez eux puisqu'ils m'ont assurés la déployer chez moi.
       
      Devinez quoi ? Je suis engagée et évidemment X ne propose pas d'offre fibre et depuis ce début de mois, de plus petits concurrents si. Je me suis faite escroquée, je ne peux pas le dire autrement. X ne peut prétendre ne pas m'avoir promis la fibre, j'ai souscrit un contrat fibre chez Xy sa filiale, ils ont eux comme moi les rapports des techniciens X venus pour brancher la fibre invisible, j'ai le prospectus de X, bref ...
       
      J'ai donc très envie de résilier du FAI X pour avoir la fibre, ce que je réclame depuis presque 1 an !! Et sans payer de frais de résiliation. Je suis engagée jusqu'au 21/10 soit 165¤ de contrat encore.
       
      Quelles sont mes options ?
       
      Merci
    • Par milie94
      Bonjour,
       
      Il y a maintenant 1 an nous avons soucrit à la fibre chez X.
      Tous fonctionne très bien, installation faite par un technicien ...
       
      En voulant regrouper mes contrats chez X, je m'aperçois que mon contrat fibre n'est pas actif et en regardant mes comptes (je n'y avais jamais fait attention) je m'aperçois qu'on a jamais payé.
      Nous avons bien envoyé le contrat signé sous format électronique et le mandat de prélèvement est bien actif (ma banque le confirme)
       
      J'avoue ne pas savoir quoi faire, est ce que je leur signal et je règle 1 an de facture? Si un jour on a un soucis et qu'ils s'en aperçoivent, vont-ils nous réclamer les 1 an de factures ou même si un jour on change d'offre ou d'opérateur que se passera t-il?
       
      Je ne veux pas être de mauvaise fois.
       
      Merci à vous
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