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Forum juridique de Net-iris

Prime d'astreinte


Gregt73

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Bonjour,

 

Dans ma société, il y a deux équipes d’astreintes techniques (1 personne de chaque équipe est d’astreinte durant une semaine): 1 équipe qui fait de la « hotline » téléphonique et qui est appelée « régulièrement » (de 1 à 3 fois par semaine, à plusieurs fois par jour) et la deuxième équipe qui est appelée moins régulièrement (entre 1 à 3 fois/ trimestre en moyenne).

Les 2 équipes n’ont pas du tout les mêmes primes d’astreinte (environ du simple au double).

Ma question est donc : est ce que cela est normal que les primes ne soit pas les mêmes au sein du même service ??

L’équipe B étant moins appelé (ce qui est certes vrai), la prime est moindre, ce qui selon moi, n’est pas normal car une prime d’astreinte est faite pour dédommagé les personnes pour le fait d’être disponible à tout moment pour la société (et nous le sommes autant dans l’équipe A que B) et non pas pour le nombre de "dérangements"....

Merci de vos infos sur le sujet….

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Je me demandais si cette modification de la prime d'astreinte avait fait l'objet d'un accord collectif dans votre entreprise.

 

Dans le principe, je suis d'accord : sur le principe de l'égalité, tout le monde doit être payé de la même façon. L'astreinte suppose la mise à disposition du personnel pendant un temps déterminé par l'employeur, donc prime identique ; sachant que lorsque le salarié est appelé effectivement, ce temps est du travail effectif.

Aussi, je ne comprends pas cette différence de traitement sans aucun fondement juridique.

 

Cass.soc. 5/7/2005, n°03-44281 :" Le principe "à travail égal, salaire égal" interdit à tout employeur de créer des inégalités entre salariés se trouvant dans la même situation. En cas de discrimination salariale, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait la caractérisant. En revanche, les juges sont beaucoup plus exigeant avec l’employeur : ce dernier se doit de prouver qu’il existe des éléments objectifs justifiant cette différence de traitement entre salariés."

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