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Forum juridique de Net-iris

"les revenus à déclarer à la CAF"


freezbee

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je rebondis sur ce post trouvé en faisant des recherches pour vous demander des précisions concernant les revenus à déclarer à la CAF :

 

ma fille étudiante a fait une demande d'APL en se rendant directement dansles locaux de la CAF : ses droits ont été calculés à partir de ses salaires propres (boulots d'été) plus l'argent que je lui verse tous les mois (bien qu'elle soit rattachée à notre foyer fiscal)

 

j'ai fait également une demande pour mon fils qui vient de déménager pour faire une formation et là c'est moi qui ai rempli le dossier : en toute bonne fois j'ai déclaré "néant" pour ses revenus 2008 (il n'a encore jamais travaillé) il est aussi rattaché à notre foyer fiscal et est demandeur d'emploi, pas scolarisé (heuresement la deamnde n'est pas encore envoyée je peux rectifier au besoin)

 

j'ai déjà eu une mésaventure avec eux, il nous a fallut ramer 6 mois pour récupérer des prestations supprimées par un tour de passe passe, du coup je n'ai plus trop confiance

 

nos enfants doivent ils déclarer l'argent qu'on leur donne ? (en plus mon fils reçoit son argent toutes les semaines en liquide, vu qu'il est bien jeune et a encore du mal à gérer ça sur le mois) dans ce cas tous les étudiants voient leurs APL fondrent car Papa Maman complètent les ressources en général....

 

PS : nous ne recevons aucune autre aide de la part de la CAF

 

je sais qu'il y avait aussi un projet pour prendre en compte les reveneus des parents des étudiants, contrairement à ce qui se fait maintenant, ce n'est pas encore fait, mais ça "sortirait" des allocataires 2 à 300 000 étudiants...

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Pour votre fille elle fait partie de votre foyer fiscal ou pas ?

- Si elle se déclare seule en majeur autonome, a son propre foyer fiscal qu'elle déclare ses salaires de job et que vous lui versez une pension alimentaire que vous déduisez de vos revenus,et qu'elle intègre aux siens c'est normal qu'ils en tiennent compte , cela lui permet d'avoir des bourses car cela ne doit pas s'élever à beaucoup (quoique la plupart des CROUS demandent les revenus des parents aussi et c'est niet)

 

- Si elle compte dans votre foyer fiscal les jobs d'été sont également exonérés jusqu'à un certain plafond pour les impôts et c'est revenus "néant"

 

- Sinon pour votre fils c'est revenu "néant" ça c'est sur

Ce qu'on leur donne pour vivre (qui n'est pas imposé par un juge, comme une PA) n'a pas à être déclaré !

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- Si elle compte dans votre foyer fiscal les jobs d'été sont également exonérés jusqu'à un certain plafond pour les impôts et c'est revenus "néant"

 

notre fille dépend bien de notre foyer fiscal : c'est pour ça que je suis bien étonnée qu'on lui demande de déclarer l'argent qu'on lui donne, vu que si nous voulions des prestations de la part de la CAF, nous devrions y renoncer, vu qu'elle a une APL :confused: la CAF raisonne bien par "foyer" dans ce cas

 

par contre êtes vous sure à 100 % que la CAF traite les revenus des étudiants comme les impots ? il me semble qu'ils demandent TOUTES les ressources...

 

en tout cas on a retenu comme ressources pour elle : ses 2 mois de salaire juillet/aout, plus le virement que je lui fais tous les mois, du coup elle a une toute petite aide (mais il parait que comme c'est PERSONNALISE ce serait normal :D) je me demande si elle s'est pas fait un peu entuber, là...

 

c'est malheureux, mais je vais m'arranger autrement l'an prochain pour l'aider (en aucun cas je ne déduits ce que je lui verse, vu qu'elle est avec nous pour les impots)

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notre fille dépend bien de notre foyer fiscal : c'est pour ça que je suis bien étonnée qu'on lui demande de déclarer l'argent qu'on lui donne, vu que si nous voulions des prestations de la part de la CAF, nous devrions y renoncer, vu qu'elle a une APL :confused: la CAF raisonne bien par "foyer" dans ce cas

 

par contre êtes vous sure à 100 % que la CAF traite les revenus des étudiants comme les impots ? il me semble qu'ils demandent TOUTES les ressources...

 

en tout cas on a retenu comme ressources pour elle : ses 2 mois de salaire juillet/aout, plus le virement que je lui fais tous les mois, du coup elle a une toute petite aide (mais il parait que comme c'est PERSONNALISE ce serait normal :D) je me demande si elle s'est pas fait un peu entuber, là...

 

c'est malheureux, mais je vais m'arranger autrement l'an prochain pour l'aider (en aucun cas je ne déduits ce que je lui verse, vu qu'elle est avec nous pour les impots)

Oui car ce sont les revenus du foyer fiscal donc votre revenu imposable à vous

Votre fille elle n'a pas de revenus propres en réalité pas de déclaration en son nom

Et il n'est pas tenu compte des revenus des parents pour les AL étudiants ! (encore heureux c'est une des seules aides que les classes moyennes aient )

Pourquoi votre fille a t'elle donné ses revenus de job d'été ils seront déclarés (et exonérés certainement) avec les vôtres ? :(

Faites une simulation sur le site de la CAF vous verrez si le montant perçu correspond ou pas à des revenus déclarés et vous pourrez demander le rectificatif si ce n'est pas justifié !

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Pourquoi votre fille a t'elle donné ses revenus de job d'été ils seront déclarés (et exonérés certainement) avec les vôtres ? :(

!

parce qu'elle a très peur de devoir rembourser des sommes induemment perçues d'une part et d 'autre part je me demande si certaines CAF font pas un peu du zèle...

 

merci beaucoup en tout cas

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