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Forum juridique de Net-iris

indemnites d occupation


Kiki Titoune

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bonjour,

mon ex conjoint et moi même avons acheté un appartement à 50 % chacun l'an dernier. il n'y a jamais vecu et de mon cote j'y ai mis mes meubles mais vis chez mon nouveau conjoint. l'appartement est en vente depuis 1 an. ma premiere question est: peut il me demander des indemnites d'occupation pour l'annee passee ? Comment peut il prouver qu il n'a pas vecu dans l'appartement pour obtenir ces indemnites sachant que son courrier comme ses impots arrivent toujours à l'adresse de l'appartement et qu'il ne paie pas de logement ailleurs? comment sont calculees ces indemnites d'occupation?

 

par ailleurs, j'envisage de m'installer dans cet appartement etr d'y vivre le mois prochain avec mon nouveau conjoint. le notaire me dit de faire signer une convention à mon ex pour qu'il reconnaisse que je vis dans l'appartement avec mon conjoint mais mon ex refuse ; ma deuxieme question est donc : peut-il faire "chasser" mon conjoint actuel de chez moi puisque je n'ai pas d'autorisation ecrite de la part de mon ex?

 

je vais continuer à payer ma part de l'appart et mon conjoint va payer l'autre part qu'il souhaite mettre sur mon compte joint sur lequel est preleve l'écheance de pret. Or mon ex veut que l'argent aille sur son compte et veut continuer à verser cet argent sur le compte joint en "faisant croire" que c'est toujours lui qui paie l'autre moitie ; j'ai refuse cette option puisqu'il pourrait ensuite me demander des indemnites d'occupations alors que mon conjoint actuel paie la deuxième part. enfin, suis je en droit de changer les serrures puisque je vais y vivre et payer la totalite de l'echeance?

merci d'avance pour vos reponses!! je suis dans une vraie detresse psychologique!

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Je ne comprends pas : vous avez mis le bien en vente, mais vous souhaitez y habiter de nouveau ? Et vous viviez ailleurs, mais vous avez laissé vos meubles dans l'ancien immeuble ? Et vous ne voulez plus vivre chez votre nouveau conjoint ?

 

- pour les indemnités d'occupation, soit vous êtes d'accord, soit vous ne l'êtes pas. Si vous ne l'êtes pas, c'est à chacun de prouver, par tout moyen devant le juge, le fait que l'autre a effectivement occupé le local ou pas.

 

- pour votre nouveau conjoint, il n'a évidemment aucun titre à résider dans un logement qui appartient à votre ex et vous-même.

 

- si vous souhaitez habiter dans l'immeuble et en payer les crédits, il ne faut pas faire le coup de force qui va vous mettre dans votre tort. Il suffit de réaliser un partage, par acte notarié, où la toute propriété de l'immeuble vous est attribuée, à charge pour vous de payer les prêts, avec éventuellement une soulte pour égaliser si la valeur de l'immeuble est très différente de ce qui reste à rembourser des prêts.

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