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Saisie Meuble par huissier du Trésor


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Bonjour,

mon amie (nous ne sommes pas mariés) vit chez moi depuis 3,5 ans et a une dette d'environ 3000 euros auprès d'un hopital public. Elle ne travaille pas.

Elle a reçu une lettre d'un huissier du trésor lui demandant de payer, et l'informant d'une procédure de saisie de meuble (avec serurier, gendarmes, mairie...).

 

1re question : l'huissier du Trésor a t-il le droit de rentrer sur ma propriété (tout est à mon nom, car j'ai tout payé : terrain + maison) ?

Je rappelle que mon amie est juste hébergée chez moi et que son nom ne figure même pas sur la boîte aux lettres (mais la factrice la connaît car elle la voit tous les matins lors de sa tounée).

 

2eme question : dans le cas où l'huissier du trésor rentre et qu'il fait un inventaire, dois-je lui montrer de suite mes factures ou attendre qu'il termine et lui envoyer plus tard ?

 

3eme question : tout chez moi a été payé par mes soins (car mon amie n'a jamais travaillé), mais hélas je ne retrouve pas toutes les factures... ni les facturettes ou ne figurent en général aucun nom.

Que me conseillez-vous de faire ?

 

Par avance, merci pour vos réponses.

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Bonjour,

 

Pour avoir la certitude de rendre "frileux" l'huissier instrumentaire, il est peut être utile de lui envoyer personnellement un courrier recommandé AR.

En effet, le courrier de l'huissier a été visiblement envoyé à votre adresse et votre amie l'a réceptionné. Aussi, pour l'huissier, il s'agit bien du domicile de votre amie.

Dans le courrier que vous allez lui envoyer, préciser lui explicitement qu'il s'agit de votre domicile personnel, meublé et payer par vos deniers personnels.

 

Maintenant, l'histoire de se faire adresser des courriers à mademoiselle Dupont chez monsieur Durant, 20 rue asec....ça ne fonctionne pas aussi simplement....

 

Cordialement

 

Anissa

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