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Décision prise en AG soumise à un nouveau vote


Savoyou

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Bonjour à toutes et à tous

 

En 2003, l’ A.G. des copropriétaires a donné son accord pour la pose de porte sur 2 places de stationnement supportant les ventilations des garages situés en sous-sol d’un immeuble avec des obligations techniques.

Les copropriétaires devront soumettre leur projet au syndic.

 

Suite à cette décision un des copropriétaires pose une porte en fermeture de sa place de stationnement.

Je désire aujourd’hui faire la même chose et ai donc soumis mon projet au syndic.

Le syndic m’impose un vote en A.G. avec un risque de refus.

 

Comment puis-je me défendre ?

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Le syndic a raison mais si l'AG refusait votre projet vous pourriez attaquer le syndicat puisque une meme resolution a déja été acceptée.

 

J'ajouterai juste que cela entre dans le cadre des abus de majorité.

Ainsi, une décision doit être prise par l'AG vous autorisant à poser les portes. On peut vous le refuser dans des cas précis: techniquement infaisable, empietement sur partie commune... Mais si votre place de parking correspond à celle ayant déjà l'autorisation, et si l'emplacement est à peu près le même, il n'y a pas de motif légitime quant à un refus de l'AG.

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Je vous remercie pour ces éclaircissements.

 

Je vais dans un premier temps prendre contact avec le conseil syndical de ma copropriété et si aucune conciliation n'est possible, je demanderai à ce que le démontage de la porte existante soit porté à l'ordre du jour de cette A.G.

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:eek:

Soit on a pas compris le problème, soit vous n'avez pas compris ce que l'on a essayé de vous dire...

 

Il n'est en outre pas possible de faire ce que vous vous voulez faire: à savoir demander d'annuler 1 decision d'AG prise par une AG antérieure.

 

Il faut effectivement soumettre votre projet à l'AG en sachant qu'un refus exposerait cette dernière à des poursuites. En d'autres termes, l'AG n'a aucun intéret à refuser votre projet.

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Je confirme, le sens de mes propos qui ne valent que si on vous exposent un refus en AG.

Vous ne pouvez exiger le démontage des portes de votre voisin. Seule une autre décision en AG le pourrait, et il faudrait que ce soit LEGITIMEMENT motivé.

 

Ce qu'on vous dit de faire est de porter à l'ordre du jour de la prochaine AG votre projet de pose de portes à votre place de parking. Pour ce faire, envoyer un LRAR à votre syndic stipulant votre demande. Le mieux étant de faire comme cela existe chez les autres voisins. Ainsi, tout refus de l'AG pourrait être considéré comme abusif aux termes de ce qu'on vous a déjà dit.

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Bonjour à toutes et à tous

 

En 2003, l’ A.G. des copropriétaires a donné son accord pour la pose de porte sur 2 places de stationnement supportant les ventilations des garages situés en sous-sol d’un immeuble avec des obligations techniques.

Les copropriétaires devront soumettre leur projet au syndic.

 

Suite à cette décision un des copropriétaires pose une porte en fermeture de sa place de stationnement.

Je désire aujourd’hui faire la même chose et ai donc soumis mon projet au syndic.

Le syndic m’impose un vote en A.G. avec un risque de refus.

 

 

 

Excusez-moi, mais je cherche juste à comprendre quelle est la configuration des lieux ?

 

Installer une porte sur une place de stationnement cela suppose donc qu’il s’agit d’un box ouvert et non d’une simple place d stationnement non cloisonnée ?

 

Que dit votre règlement de copro. à ce sujet ? S’il s’avérait que l’autorisation donnée par l’ AG 2003 l’a été en violation d’une clause du règlement de copropriété, elle serait alors à considérer comme nulle et non avenue (Arrêt Cour de Cassation, 3ème ch. 20 sept. 2000 qui assimile une décision d’AG prise en violation du RC à une clause réputée non écrite et qui fait toujours jurisprudence).

 

Dans ce cas, tout copropriétaire est susceptible dans exiger l’annulation à tout moment, sans qu’aucun délai de prescription ne lui soit soumis.

 

Il me semble que vous devriez donc commencer par bien voir avec votre RC avant de vous engager vers d’autres démarches.

 

Si le RC est silencieux à ce sujet, vous pourrez alors solliciter sans crainte l’accord d’une AG, comme cela vous a été suggéré par les précédents intervenants, qui devra être prise à la majorité de l’article 25 b de la loi.:D

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Bonjour à toutes et à tous

 

En 2003, l’ A.G. des copropriétaires a donné son accord pour la pose de porte sur 2 places de stationnement supportant les ventilations des garages situés en sous-sol d’un immeuble avec des obligations techniques.

Les copropriétaires devront soumettre leur projet au syndic.

 

Suite à cette décision un des copropriétaires pose une porte en fermeture de sa place de stationnement.

Je désire aujourd’hui faire la même chose et ai donc soumis mon projet au syndic.

Le syndic m’impose un vote en A.G. avec un risque de refus.

 

Comment puis-je me défendre ?

 

la vraie question est :

Est ce que vous etes le copropriétaire de la 2ieme place de stationnement

C'est a dire celle qui a eu l'accord de L' AG en 2003 ?

 

Si vous n'etes pas celui la , le syndic a parfaitement raison de vous imposer

un vote pour l'obtenir .

Le vote en 2003 n'ayant concerné que ces 2 places de Box !

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Pour votre information, il a été jugé par la CA. de Paris, 23ème ch., 20 nov. 2003, que le cloisonnement et la fermeture d’emplacement de stationnement qui en changent la nature d'origine étaient donc contraire à la destination de l’immeuble.

D’où à nouveau mon conseil de bien lire le règlement de copro. avant d’envisgare le type d’action à mener.:D

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    • Par puce7
      Bonjour,
      notre assemblée de copropriétaires a décidé l'installation de compteurs d'eau par télérelève afin de modifier la répartition des charges de consommation (individualisation des charges à la consommation réelle), et mieux identifier la consommation des parties communes (arrosage, entretien etc.)
       
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      1. Pour les propriétaires qui refuseront l'installation d'un compteur, ou ceux qui refuseront l'accès au compteur en cas de panne, un forfait annuel de 500m3 d'eau sera facturé (3 fois supérieur à la consommation moyenne d'un logement) - est-ce légal ?
       
      2. Un membre du conseil syndical souhaite avoir accès au détail des consommations individuelles des logements afin de procéder au calcul de la consommation des parties communes. Peut-il avoir accès à ces informations sans un accord exprès de chaque propriétaire ? Peut-on s'y opposer au nom de la protection des libertés individuelles, et exiger qu'il n'ait accès qu'à un relevé condensé agrégeant les consommations privées ?
       
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    • Par cmdurand1
      Bonjour,
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      Est ce que j'oublie quelque chose ?  
       
       
           
       
    • Par WhiteMango
      Bonjour,
      Dans une copropriété constituée par deux bâtiments A et B, je suis propriétaire de deux lots :
      1/Un appartement au rez-de-chaussée de 73 m² dans le bâtiment A qui compte pour 100 Tantièmes sur 1000 tantièmes.
      2/ Du bâtiment B dans son intégralité. Il est constitué par un jardin de 230 m² sur lequel donne mon appartement et d’une petite maison de 30 m² habitable au fond du jardin.
      Le règlement de copropriété (datant de 1968) stipule clairement que :
      ·         Le bâtiment B est totalement à ma charge.  
      ·         J’en ai l’usage exclusif et privatif.
      ·         J’ai la possibilité de construire (en suivant les règles d’urbanisme sur ce lot) ou de vendre ce lot sans demander l’accord de la copropriété.
      Le règlement de copropriété décrit aussi clairement la répartition des tantièmes dans le bâtiment A et j’ai donc 100 tantième sur 1000 tantième sur ce bâtiment.
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      Pendant plus de 40 ans, c.à.d. depuis la création de la copropriété, le syndic m’a facturé seulement les charges du bâtiment A soit 100 / 1 000 des charges.
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      Pouvez-vous m'aider ?
      Merci par avance pour votre aide et vos avis.
    • Par alainfrenchman
      Bonjour à Hyacinte et bonjour à tous !
      Je recherche la citation faite par Hyacinte le 3 avril 2014. Post en C/C ci-après
      Je suis conscient que ce post est archivé mais désire entrer en contact avec Hyacinte (ou qui en connaît) de l'origine de la citation.
      En effet l'implication de M. Pierre Capoulade est importante et j'aimerais l'obtenir en intégralité avec sa source. 
      Je précise que je suis dans le cas exprimé par Sigismond (j'ai contesté toutes les AG subséquentes) et cherche à organiser ma défense. 
      Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.
      Je précis que la recherche par les mots-clés : annulation, assemblée générale, cascade et syndic est inopérante. On n'y trouve même pas le sujet évoqué en 2014 dont le lien est : topic 228160-annulations-en-cascade
      Avec tous mes remerciements 
      Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc
    • Par questioninfo
      Bonjour,
      Ce n'est pas vraiment une surprise, nous nous trouvons également dans ce cas. Notre AG va avoir lieu pendant la période de confinement.
      Même si la question est proche, elle est un peu différente. Je vous la soumets.
      Notre copropriété a décidé l'an dernier une action judiciaire. Après explication donnée principalement par le CS,  celle ci a été votée en AG par une majorité.
      L'action judiciaire est engagée.
      Cette année nous allons devoir renouveler cette résolution pour demander une nouvelle provision relative aux frais de procédures. Devant une résolution "assez sèche", certains pourraient être tentés de ne pas renouveler ce vote. Oubliant qu'ils perdraient les frais de la première année, qu'il faudrait rembourser les frais engagés par la partie adverse mais aussi qu'un jour, c'est la copropriété toute entière qui devra financer en totalité les travaux à la place du promoteur qui a eu un manquement grave en terme de sécurité au niveau du bâtiment (modifications validées et acceptées par l'urbanisme).
      Que conseillez-vous dans un tel cas de figure (notre syndic ne fait pas d'AG en visioconférence) ?
      Faut-il demander au CS de commenter cette résolution, dans son rapport, pour rappeler les enjeux ?
      Autres sujets connexes :
      Pendant cette période de confinement certaines personnes de la copropriété peuvent-elle participer, en présentiel, à l'AG: membres du CS ou autres ? Qui est scrutateur? Qui est président ?
      Cette année nous devons renouveler le CS : Comment font qui voudraient se présenter ?
      Qui élit qui ?
      Merci d'avance pour vos réponses
       
       
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