Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

calcul des allocations maladie Syntec


Bicoune

Messages recommandés

Bonjour à tous,:)

 

J'ai lu avec attention les sujets Syntec mais personne ne semble avoir un problème avec le montant des allocations maladies à 100 % et 80 % du brut de référence (12 mois précédant un arrêt).

 

En effet, au titre six maladie, il est indiqué qu'un ETAM ayant + de 5 ans d'ancienneté à 2 mois à 100 % et 1 mois à 80 % (en jours calendaires), que le brut de référence est 12 mois précédant l'arrêt. Mon salaire est calculé x 13 (c'est aussi ce montant qui a été retenue par la prévoyance).

 

Il est indiqué dans le titre six que le salaire de référence = brut des 12 mois précédent l'arrêt puis / 12 = le brut mensuel servant de base de calcul pour les allocations maladies, mais ce brut mensuel dépasse mon brut normalement perçu, ce qui est normal mais pose un problème pour retranscrire ma paie et me régler :

 

Comment procède t-on pour calculer des allocations avec ce salaire de référence et les IJSS ?

 

Septembre : 20 jours de maladie

100 % du brut mensuel de référence - IJSS brute (20 jrs) = base mensuel - cotisations 21,77 % = net à payer

 

Si j'additionne ce net à payer + les IJSS nettes = le revenu pour cette période serait supérieur au net normalement perçu ?

 

Octobre 30 jours de maladie

Plafond de 100 % pour 90 jours calendaires atteind au 12/10

100 % du brut mensuel /31 x12 jrs = salaire base - IJSS brute (12jrs) = allocations maladie brutes à 100 % -Cotisations = Net à payer

 

80 % du brut mensuel /31 x19 jrs = salaire base - IJSS brute (19jrs) = allocations maladie brutes à 80 % - cotisations = Net à payer

= 1 Si j'additionne le net à payer à 100 % et 80 % + les IJSS nettes pour cette période le revenu est supérieur au net normalement perçu ?

 

Novembre 30 jours de maladie :

Plafond à 80 % 30 jours calendaires atteind le 11/11 ; 80 % du brut mensuel /31 x 11jrs = salaire base - IJSS brute (11jrs) = allocations maladie brutes à 80 % - cotisations = Net à payer

 

Décembre 31 jours de maladie :

du 01 au 06/12 aucun complément en allocation maladie (normal)

du 07/12 au 31/12 Relai de prévoyance

 

:(Help, help, je me casse la tête pour calculer ce que mon patron me doit, je dois avoir un calcul précis alors si quelqu'un à pour habitude de manipuler ces calculs sur une paie ce serait très sympa un petit coup de pouce car là mes yeux se croisent.

 

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse
Il est indiqué dans le titre six que le salaire de référence = brut des 12 mois précédent l'arrêt puis / 12 = le brut mensuel servant de base de calcul pour les allocations maladies, mais ce brut mensuel dépasse mon brut normalement perçu, ce qui est normal mais pose un problème pour retranscrire ma paie et me régler :

Comment procède t-on pour calculer des allocations avec ce salaire de référence et les IJSS ?

Bonjour,

pour commencer, l'art.43 de la CCN SYNTEC précise aussi que:

"Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la Sécurité Sociale, et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’ETAM malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel non compris primes et gratifications".

Normalement votre employeur suivant ce qui indiqué dans la CCN, doit vous verser l'intégralité de votre salaire pendant 2 mois (IJSS + complément salariale=salaire net), et vous avez l'obligation de faire parvenir à votre employeur copie des versements perçus de la SS, afin qu'il se fasse rembourser des sommes qu'il aurait avancé pour maintenir votre salaire à 100% ou à 80% suivant le cas.

Comme vous voyez le calcul est le suivant pendant les 1ers 90 jours à 100%:

Partie patronale = Salaire net à 100 – IJSS

Salaire net à 100% = Partie Patronale + IJS

Donc normalement vous ne devez pas toucher 1€ de plus que votre salaire net ordinaire.

Si vous constatez actuellement une différence, elle peut être le fait des calculs provisoires de l'entreprise, dans ce cas attendez vous à une régularisation des sommes perçues.

Question: l'entreprise vous verse-t-elle l'intégralité du salaire ou bien vous recevez les IJSS d'un coté et le complément de salaire de l'autre?

Dans les calculs du 1er mois faut faire attentions aux jours de carence prévus par la SS.

Apparemment vous êtes en AM depuis le 12/09/09.

Vous avez + de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;

Suivant la CCN vous avez droit à :

- 2 mois à 100%d’appointements bruts ;

- Le mois suivant : 80% de l’appointement brut ;

Vous êtes mensualisé - 169H/mois équivalent à 21 jours ouvrables de moyenne

Donc les calculs sont faits prorata.

SEPTEMBRE 2009

22 jours ouvrés;

Vous avez travaillé jusqu’au 11/09, donc 9 jour;

Le salaire du 01/09 au 11/09, suivant la règle de la mensualisation, est du par une règle de 3:

21/22*9

mais il se peut que l'entreprise vous verse le suivant:

Salaire net / 22 * 9

Après du 12 au 30 septembre c'est seulement une question d'additions ou/et soustractions, et cela jusqu'au 11/12/2009, en fonction des différents taux (100% ou 80%), et cela jusqu’au 12/11/2009.

Bien entendu vous devez tenir compte des IJSS et des jours de carence pour le mois de septembre.

Ensuite ce même art.43 précise que :

« Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’accord prévoyance annexé à la présente Convention Collective »

En conséquence si votre employeur vous a souscrit un contrat d’assurance de groupe ou autre, vous devez vous référer au contrat d’assurance.

Pas de contrat, pas d’assurance, pas de prévoyance…

Cordialement. KRICA

------------------------- le savant doute, le sage réfléchit. (Aristote).----------------

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de votre explication mais ce n'est pas la réponse que j'attendais, peut-être me suis-je mal expliquée et je vais tenter d'apporter des précisions à mes explications.

 

LA CCN dit que le droit au tite VI MALADIE Qu'un ETAM ayant + de 5 ans à le droit à 2 mois à 100 % et 1 mois à 80 %, il est précisé aussi que cette allocation maladie est calculé sur les 12 mois précédent l'arrêt et donc un salaire de référence supérieur.

 

la CCN dit que j'ai le droit à 90 jours calendaires de maintien de salaire depuis la date du 1er arrêt dans l'année

 

septembre la question ne se pose pas car maladie à 100 % du net normalement perçu en tenant compte des IJSS perçues par mes soins.

 

octobre une partie à 100 % et une partie à 80 % là se pose la question

 

Pour mieux m'expliquer je prends l'exemple pour novembre

 

Au 11/11 j'avais atteind 90 jours calendaires de maintien de salaire

 

01 au 11/11 = 11 jours à 80 %

12/11 au 30/11 = plus de maintien de salaire, pas de prévoyance

 

La CCN dit que l'allocation maladie est calculée sur le salaire de référence 12 mois précédent l'arrêt donc la base de calcul de l'allocation maladie

= salaire de référence x 80 %

 

La question est :

 

L'allocation étant calculée sur le salaire de référence l'employeur doit-il réglé ces 11 jours avec le salaire de référence ou le salaire normalement perçu ?

 

Pour la maladie à 100 % le problème ne se pose pas car il est précisé qu'il ne doit pas être dépassé le net normalement perçu, mais la question se pose sur octobre et novembre car du :

 

 

Septembre du 01/09 au 09/09 CP

du 10/09 au 30/09 à 100 %

 

Octobre du 01/10 au 12/10 à 100 %

du 12/10 au 31/10 à 80 %

 

Novembre du 01/11 au 11/11 à 80 %

du 12/11 au 30/11 rien

 

En additionnant les IJSS et le complément de salaire je suis loin de dépassé le net normalement perçu.

 

Donc je ne vois pas pourquoi ces 11 jours ne sont pas réglé sur le salaire de référence x 80 %, si cette base est définie dans la CCN elle doit bien servir à quelque chose sinon à quoi bon de la préciser ?

 

Relai de prévoyance 07/12

 

Cela doit être de ma faute je n'ai peut être pas été claires dans mes explications, j'espère que celle-ci vous parleront d'avantage pour me répondre. Merci de toutes d'avoir pris le temps de me répondre

 

Amicalement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

LA CCN dit que le droit au tite VI MALADIE Qu'un ETAM ayant + de 5 ans à le droit à 2 mois à 100 % et 1 mois à 80 %, il est précisé aussi que cette allocation maladie est calculé sur les 12 mois précédent l'arrêt et donc un salaire de référence supérieur.

Ré-bonjour Bicoune,

En ce qui concerne le Titre VI de la CCN SYNTEC, les articles 41, 42, 43, 44 et 45 ne font pas référence au montant journalier de la SS ni à sa méthode de calcul.

Peut-être vous faites référence à l’article 8 de l’annexe relatif aux « Accord du 27 mars 1997 – relatif à la Prévoyance » lequel fait effectivement référence d’une façon explicite au salaire annuel de référence.

Mais cet annexe ne fait référence que dans le cas oú vous auriez droit à la Prévoyance.

J’espère avoir compris votre souci.

Cordialement. KRICA

------------------------- le savant doute, le sage réfléchit. (Aristote).----------------

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Re,

Je ne comprends ce que vous voulez me dire je n'ai pas parlé du montant journalier de la SS ?

Mais de la CCN Syntec titre VI Maladie Allocation maladie, n’entre pas dans le calcul de cette allocation maladie les IJSS puisqu’il est bien indiqué qu’il faut prendre en compte les 12 mois précédant l’arrêt ?

Donc pour le calcul de l'allocation maladie qu'il doit être retenu les 12 mois de salaires précédent l'arrêt pour déterminer le montant de l'allocation mensuelle à 100 % du salaire de référence et l'allocation mensuelle à 80 % du salaire de référence CCN TITRE VI MALADIE Allocation maladie = maintien du salaire 2 mois à 100 % et 1 mois à 80 %

= 90 jours calendaires.

Il n’est jamais pris en compte les IJSS pour le calcul du salaire de référence et pour l’allocation décrite c’est bien indiqué 12 mois précédant l’arrêt on ne parle pas d’IJSS.

Ce n’est qu’après pour retranscrire la paie qu’intervient les IJSS pour respecter les textes de la convention qui indique qu’il ne peut être dépassé le net normalement perçu et c’est à ce moment là que rentre dans le calcul les IJSS perçues.

Je sais déterminer mon salaire de référence et mon droit à 100 % et 80 % calculé sur le brut de référence, ce que je ne sais pas c’est comment l’appliqué ensuite quant il y a des périodes à 100%, 80 % et rien je sais très bien qu’il faut déduire les IJSS.

Exemple si on vous dit que vous avez un salaire par exemple de 1500 e brut en net environ 1 180 e net par mois sur 14 mois, le salaire de référence c'est bien 1500 x 14 = 21000 e brut/12 = 1 750 salaire brut de référence

L'allocation maladie à 100 % c'est bien 1 750 e brut à 100 % (21000/12)

L'allocation maladie à 80 % c'est bien 1 400 e brut à 80 % (21000/12x80%)

Si les IJSS sont 50 % de votre salaire normal 1750 / 2 = 875 e brut, net 804,99 e.

Pour octobre

12 jours maladie à 100 % du brut de référence 1 750 e/31*12 jrs = 677,42 mon droit à 100 %

19 jours maladie à 80 % du brut de référence 1 400 e/31jrs*19 jrs = 858,06 mon droit à 80 %

Suivant ce que dit la convention = il ne peut être dépassé le net normalement perçu

Mon droit aux allocations maladie pour octobre est de bien 677,42 e+ 858,06 e brut = 1 535,48 e.

Sachant que j’ai perçu des IJSS (env 50 % du salaire de référence) IJSS 875 e brut, net 804,99 e

Si mon salaire net normal est 1 180 e et j’ai perçues les IJSS nettes 804,99

= 1 180 e – 804,99 = 375,01 e c’est le maintien de salaire que j’aurai eu à 100 %

Mais voilà une partie est à 100 % et une autre à 80 % mais calculé sur le brut de référence qui est supérieur au brut normalement perçu

Etes vous d’accord avec moi que mon droit d’allocation maladie pour octobre est bien 677,42+858,06

= 1 535,48 brut en net 1 201,21 e

Et faut déduire les IJSS brutes et nettes

Alors qu’en j’ai pour novembre 11 jours d’allocation maladie à 80 % et rien ensuite cela pose un problème de calcul

1400/30*11 = 513,33 e brut ce sera mon droit

Que mon employeur fait mon salaire 1500 – 858,06 =

Paie d’octobre en négatif - 50,53 euros net ce n’est pas possible vous êtes d’accord.

Si l’allocation à 80% du salaire de référence 1750*80%/31jrs *11 jrs = 513,33 e brut

vous ne croyez pas qu’il doit me verser cette allocation brute ?

Le calcul sera 1500 – 858,06 IJSS= 641,94 salaire brut à compléter suivant droit

Peut importe les montants indiqués ici, comprenez-vous le calcul, est-ce que la méthode de calcul et le procédé est exacte ?

Bon j’espère que cette fois ci j’ai pu vous aider dans les renseignements.

Amicalement

 

puis Novembre 11 jours à 80 %

 

Dans le cas où il y a pas eu d'arrêt avant (90 jours calendaires)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ré-bonsoir Bicoune,

Avant de nous pencher sur les calculs, je pense qu’il est très important que nous partions des mêmes bases et des mêmes textes de Loi ou de la même CCN SYNTEC.

Je comprends votre question générique de différence entre le salaire annuel divisé par 12 et le montant que vous percevez.

Mais à mon humble avis l’art.43-ETAM est clair sur les prestations à verser en cas d’incapacité temporaire de travail :

● Pour l’ETAM ayant plus de cinq ans d’ancienneté

deux mois à 100% d’appointements bruts

le mois suivant : 80 % de ses appointements bruts.

Dans cet article je n’y vois aucune référence que cette allocation maladie soit calculé sur les 12 mois précédent l'arrêt et donc un salaire de référence supérieur.

Peut-être que nous n’avons pas la même CCN.

Je vous envoie celle qui m’a servi de référence :

http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Titre_06.pdf

Cordialement. KRICA

-*-*-*-*-*-*-*-*-*- le savant doute, le sage réfléchit. (Aristote). -*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir Krika,

 

Voici l'extrait de CCN Syntec

 

ARTICLE QUARANTE-ET-UN ABSENCES MALADIE

.....

Les appointements, ou pour les C.E. le bénéfice de la

rémunération des douze derniers mois, seront maintenus

à l’intéressé tant qu’il sera malade, dans les limites

prévues ci-après à l’article 43 E.T.A.M. et l’article 43 I.C.

A la fin de la période d’indemnisation, il sera payé au

salarié licencié l’indemnité de licenciement à laquelle il a

droit en vertu des dispositions de la présente convention.

Si avant la fin de la période d’indemnisation le salarié est

rétabli il pourra effectuer son préavis.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les appointements, ou pour les C.E. le bénéfice de la rémunération des douze derniers mois, seront maintenus à l’intéressé tant qu’il sera malade, dans les limites prévues ci-après à l’article 43 E.T.A.M. et l’article 43 I.C.

Ré-bonsoir Bicoune,

En effet « les appointements seront maintenus à l’intéressé tant qu’il sera malade, dans les limites prévues ci-après à l’article 43 E.T.A.M. et l’article 43 I.C. ».

Donc on revient aux prestations prévues à l’art.43-ETAM.

L’art 41 renvoie à l’art.43 qui détermine le plafond.

Je n’y vois pas d’autres lectures possibles, mais je peux me tromper.

Cordialement. KRICA

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci krica, pas simple mon affaire

 

C’est ce que je disais et je n’ai toujours pas précisions sur la méthode de calcul de l’allocation maladie pour compléter le salaire pour les mois incomplets :

Pour octobre

 

12 jrs à 100 % du brut de référence 1 750 e/31*12 jrs = 677,42 mon droit à 100 %

19 jrs à 80 % du brut de référence 1 750 x 80 %/31jrs*19 jrs = 858,06 mon droit à 80 %

IJSS (env 50 % du salaire de référence) IJSS 875 e brut, net 804,99 e

 

Et suivant le net normalement perçu 1 180 e

 

Mon droit aux allocations maladie d’ octobre est 677,42 e+ 858,06 e = 1 535,48 e en net 1 201,21 e

 

100 % le problème ne se pose pas

Si le salaire est 1 180 e net et les IJSS nettes de 804,99

= 1 180 e – 804,99 = 375,01 e c’est le maintien de salaire que j’aurai eu à 100 %

 

Mon droit à l’allocation maladie est= 1 535,48 brut en net 1 201,21 e à 100 %, donc il faut plafonné au salaire net normalement perçu.

 

80 % pour novembre du 01 au 11/11

11 jours d’allocation maladie à 80 % cela pose un problème de calcul

1750x80%/30*11 = 513,33 e brut = droit d’allocation maladie

IJSS 846,77 brute, en net 779,02 e

Net normalement perçu 1 180e – IJSS nettes 779,02 e

= 400, 98 e salaire à compléter

Droit à l’allocation maladie 513,33 e

Calcul de l’employeur :

80 % du net normal. perçu 1500 e en net 1 180,00e x 80 % = 944 e net

944e net – IJSS nettes 779,02 = 164,98 e

Les chiffre indiqués ne correspondent pas à mon salaire, mais la méthode de l’employeur est celle appliquée et en réalité je ne retrouve avec un salaire en négatif en ayant droit à une allocation maladie de 11 jours à 80 %, cela reviendrait à dire que je n’ai droit à aucune allocation maladie pour ces 11 jours ? puisqu’il n’y a pas de maintien de salaire .

 

Bon ce n'est pas grave si je ne trouve pas de réponse sur le site, je trouverai un autre moyen pour les trouve.

 

Merci encore et bonne soirée krica

Bicoune

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Bicoune,

Je peux me tromper, mais il me semble vous allez dans la mauvaise direction dans le calcul du salaire mensuel de référence.

Il ne s’agit point de calculer ce salaire de référence (x13 ou x14 ca dépend), mais seulement appliquer l’art.43 :

● Pour l’ETAM ayant plus de cinq ans d’ancienneté

deux mois à 100% d’appointements bruts

le mois suivant : 80 % de ses appointements bruts.

Pour appointements bruts veuillez noter le salaire brut mensuel que vous recevez régulièrement, ni plus ni moins.

Le problème apparemment se situe au niveau du mois de novembre, en effet votre période de maintien de salaire prend fin le 11/11.

Normalement l’employeur vous doit la partie salariale qui lui incombe, plafonnée à 80%, du 01/11 au 11/11 en compensation des IJ de SS versées par la Sécu toujours pour la même période de référence (01/11 au 11/11), cela me semble logique.

Après quoi vous avez droit aux IJ de SS du 12/11 au 30/11, soit 19 jours, au taux journalier prévu par la SS.

 

Par exemple en faisant les calculs pour novembre 2009 ;

Nov. 2009 --> 21 jours ouvrables, du 01 au 11 il y a 8 jours ouvrables, donc :

1500€ /21 * 8 jours = 571.43€ Prorata 8 jours du 01 au 11 nov

571.43€ * 80% = 457,14€ Plafond 80% des appoint. Bruts tel que art.43

457.14 * 21% = 96.00€ retenues env. 21%

457.14 – 96.00 = 361.14€ Salaire net du 01 au 11, plafonné à 80%

25.96€ IJSS net

25.96 * 11 = 285.64€ IJSS net du 01 au 11

361.14 – 285.64 = 75.50€ Partie patronale du 01 au 11

12/11 au 30/11 = 19 jours nombre de jours à la fin du mois

25.96 * 19 = 493.38€ IJSS du 12 au 30

285.64 + 75.50 + 493.38 = 854.52€ Votre salaire net du moi de novembre

 

Alors comme vous voyez, il peut y avoir autant de méthodes de calcul, que d’interprétation de ce qu’on veut lire et entendre.

Pourquoi vous ne téléphonez pas au comptable de l’entreprise, peut-être il s’est tout simplement trompé dans ses calculs, ou alors outre le forum NET IRIS, il y a dans toutes les villes des consultations gratuites d’avocats, que peut-être auront une lecture plus pertinente des textes et de la CCN.

Le mois de novembre, on est en octobre 2009, serait-ce celui de 2008 ou avant ?

Cordialement. KRICA

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjuur Krica, si je n'appelle pas la comptable c'est que je suis en procèdure judiciaire contre mon employeur car je suis en ALD depuis 2007 et depuis 2007 mes droits ne sont pas respectés : maintien de salaire, montant de prévoyance, solde CP, congés payés et qu'en constatant ces faits je me suis penchée sur ma convention et là j'ai pu constater des diminution de salaire pour les calculs de 13ème mois, le droit aux RTT de 6 alors que l'employeur n'appliquait que 4, les maintiens de salaire où je me suis fait avoir, les impôts 2006, 2007 et 2008 qui sont faux, les tickets restaurant supprimé par l'employeur sans accord au préalable ni note d'information et remplacé par une allocation de repas dont il ne nous a pas été fournie le calcul, ni le montant journalier et qui est aléatoire, sans compter qu'il a fallu déposer un dossier au prud'homme pour que je reçoive des virements partiels de l'employeur et que ce n'est qu'en mars 2009 à quelques jours de l'audience qu'il a fait une régularisation partielle de mes droits et ce n'est qu'à partir de ce moment là qu'ensuite je percevais ma prévoyance que je pensais et doublée bizarement par l'employeur après 2 ans de bataille.

 

Voilà pourquoi je n'appelle pas, la comptable a reçu 104 courriers recommandés (dont une partie les décomptes de CPAM, prolongation, le reste concerne les textes en vigueur pour le rétablissement de mes droits et chaque points détaillés par un courriers)

 

Je voulais des précisions, pour avoir tous les éléments en main pour la prochaine audience dans quelques jours.

 

Je prends ton calcul et je vais corrigé.

 

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de regarder mon problème, depuis des mois je suis sur mon dossier et pour moi qui n'a pas du tout l'âme comptable, il a fallu me débrouiller seule, l'employeur et la prévoyance ne voulant pas me transmettre de pièces comptables, les calculs donc effectué sur mes recherches.

 

Merci et bonne journée

Bicoune

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...