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emoluments de notaires


Invité Azukiyo

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Invité Azukiyo

bonjour

 

suite a une déclaration rectificative de succession accordée par les services fiscaux, j'ai adressé en LRAR ;une demande au notaire afin que tous ses emoluments basés en pourcentage sur l'actif soient recalculés, et bien sur qu'elle nous rembourse la différence..elle ne m'a pas répondu

 

que dois je faire pour obtenir gain de cause ( la chambre des notaires est tres tres frileuse pour agir, j'en ai deja fait l'expérience)

merci

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Sans avoir fait de recherche outre mesure, je ne suis pas sûr que la demande de restitution soit fondée. Cela dit, je ne suis pas sûr qu'elle soit infondée non plus. Il y a des arguments pour et des arguments contre.

 

Ben, sinon, chambre des notaires. :p

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Invité Azukiyo
Sans avoir fait de recherche outre mesure, je ne suis pas sûr que la demande de restitution soit fondée. Cela dit, je ne suis pas sûr qu'elle soit infondée non plus. Il y a des arguments pour et des arguments contre.

 

Ben, sinon, chambre des notaires. :p

 

je me pose cette question, pourquoi y a aurait il possibilité de faire une declaration rectificative au niveau des impots mais pas une demande de trop perçu au niveau du notaire

je crois que c'est maria qui m'avait donné cette idée

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Et bien, la loi fiscale prévoit la possibilité de déclaration rectificative, sous un certain délai. Par contre, sauf erreur de ma part, le décret sur le tarif des notaires ne l'envisage pas, et les émoluments sont normalement taxés sur les valeurs de la déclaration déposée par le notaire.

 

Dans l'autre sens, votre manière de raisonner est également tout à fait logique.

 

Raison pour laquelle je suis hésitant, et je n'ai pas la réponse à votre question. :p

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Invité Azukiyo
Et bien, la loi fiscale prévoit la possibilité de déclaration rectificative, sous un certain délai. Par contre, sauf erreur de ma part, le décret sur le tarif des notaires ne l'envisage pas, et les émoluments sont normalement taxés sur les valeurs de la déclaration déposée par le notaire.

 

Dans l'autre sens, votre manière de raisonner est également tout à fait logique.

 

Raison pour laquelle je suis hésitant, et je n'ai pas la réponse à votre question. :p

dommage je vais tenter d'insister on se sait jamais

merci

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Ce qui m'interpelle sur le dossier, c'est les éléments évoqués par Psau au fils des conversation De mémoire, mais Psau peut corriger,

C'est une succession ouverte en 2006, entre frères et soeur, et vue les sommes en jeux, une taxation à 45% sur les droits de succession

Psau a des évaluations d'agences immobilières à l'époque donnant toutes une évaluations moindre que le notaire

Finalement, deux ans plus tard le bien part 40.000€ moins cher que l'évaluation du notaire.

Les impôts accordent le dégrèvement par rapport au prix de vente.

 

S'agissant d'une succession taxée plus qu'une plus value, l'intérêt de surévaluer était donc très faible. Le seul gagnant étant au final le notaire.

 

Ce qui me laisse désabusée, c'est que, au moment de remettre la déclaration de succession, les prix de vente des biens équivalents au moment du décès sont des données connues des professionnels. Mais, pour beaucoup d'héritiers, une légère surévaluation est quelque chose qui passe inaperçue, souvent cachée pour le profane par les frais d'agence et sans oublier l'inflation de ces dernières années. Lors d'une succession taxée à 45% ou 60%, c'est par contre quelque chose qui n'est pas du tout anodin.

 

A défaut d'autre chose, je referais aussi une lettre à la chambre des notaires.

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