Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Contrat par accoutumance, son existence dans les contrats ?


Alhsha

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis salarié dans une entreprise depuis 1997, date à laquelle j'ai signé un contrat de travail à durée indéterminée, j'allais dire traditionnel, travail sur la semaine en équipe ou non... Or, depuis plusieurs années, j'ai accepté de travailler uniquement le week end, aussi ce travail en week end bénéficie d'un contrat spécifique au sein de l'entreprise, déposé à l'inspection du travail. A l'époque, j'ai demandé de le signer, on me répondait "oui oui, on verra ça plus tard...etc..."j'ai laissé aller.

 

Aujourd'hui, l'entreprise veut se séparer de ce travail de week end, et à l'heure actuelle, considère qu'il s'agit d'une rupture de contrat. Pas de problème sur ce point.

 

Mais voila, un petit responsable m'a dit "au fait, toi, t'as signé de contrat de week end...?" j'ai répondu que non, mais que je n'avais pas besoin de signer un contrat pour en bénéficier.

En effet, il y a quelques temps, j'avais entendu dire qu'à partir du moment où l'on justifiait de un an et demi de salaire dans un contrat spécifique, l'on devenait titulaire de ce dit contrat, et que cela s'appelait "du contrat par accoutumance".

 

Malheureusement, je n'ai trouvé aucun texte parlant de cette situation, et que ce nom de contrat est inexistant. Je souhaite simplement ne pas connaitre le terme exact.

 

C'est pour ça que je me tourne vers vous, espérant que vous puissiez m'aider à trouver les termes de ce type de situation ainsi que les différents textes liés à ce type de contrat, et tout autres renseignements, le cas échéant.

 

En vous remerciant de porter un intérêt à ma requête.

 

Alh

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

Je suis salarié dans une entreprise depuis 1997, date à laquelle j'ai signé un contrat de travail à durée indéterminée, j'allais dire traditionnel, travail sur la semaine en équipe ou non... Or, depuis plusieurs années, j'ai accepté de travailler uniquement le week end, aussi ce travail en week end bénéficie d'un contrat spécifique au sein de l'entreprise, déposé à l'inspection du travail. A l'époque, j'ai demandé de le signer, on me répondait "oui oui, on verra ça plus tard...etc..."j'ai laissé aller.

 

Aujourd'hui, l'entreprise veut se séparer de ce travail de week end, et à l'heure actuelle, considère qu'il s'agit d'une rupture de contrat. Pas de problème sur ce point.

 

Mais voila, un petit responsable m'a dit "au fait, toi, t'as signé de contrat de week end...?" j'ai répondu que non, mais que je n'avais pas besoin de signer un contrat pour en bénéficier.

En effet, il y a quelques temps, j'avais entendu dire qu'à partir du moment où l'on justifiait de un an et demi de salaire dans un contrat spécifique, l'on devenait titulaire de ce dit contrat, et que cela s'appelait "du contrat par accoutumance".

 

Malheureusement, je n'ai trouvé aucun texte parlant de cette situation, et que ce nom de contrat est inexistant. Je souhaite simplement ne pas connaitre le terme exact.

 

C'est pour ça que je me tourne vers vous, espérant que vous puissiez m'aider à trouver les termes de ce type de situation ainsi que les différents textes liés à ce type de contrat, et tout autres renseignements, le cas échéant.

 

En vous remerciant de porter un intérêt à ma requête.

 

Alh

 

Pas forcament un an et demi.

Il faut pouvoir prouver que le contrat existe verbalement.

Par ailleurs, votre convention collective ou l'aménagement du temps de travail vous concernant imposent certainement un écrit.

 

Vous allez pouvoir jouer là-dessus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je n'ai pas tout compris. Vous voulez dire que vous êtes passé d'un CDI à temps plein à un CDI à temps partiel (le week-end) ?

Si c'est bien ça, il y a irrégularité puisque seul le CDI à temps plein peut se passer d'écrit alors que le contrat écrit est obligatoire pour un temps partiel.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...