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Forum juridique de Net-iris

gérance et démission


Gefrju

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j'ai accepté la gérance d'une société à sa création en 2008. Il y a 3 actionnaires, 2 disposent de 40% chacun et moi j'ai les 20% restant.

Je n'ai jamais perçu de salaire de puis ma nomination.

En juillet 2009 j'ai organisé une assemblée générale au cours de laquelle:

- j'ai donné ma démission qui a été acceptée et confirmée ensuite par courrier recommandé.

- une modification de la répartition des parts a également été entérinée avec l'entrée d'un nouvel actionnaire qui détient 75%, un ancien conserve 16% et moi même 9%.

A ce jour aucun document (transfert des parts) et procès-verbal de l'assemblée générale n'ont été enregistrés.

J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception aux anciens actionnaires leurs demandant qu'elle était la marche à suivre dans les semaines à venir. Lettre restée sans réponse.

Je continue à assurer le suivi de la société.

Que dois-je faire à compter du 8 octobre, date de la fin du préavis de 3 mois.

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Un nouveau gérant a-t-il été choisi/désigné ? Si oui, alors ce qu'il vous faut faire, c'est vous assurer que le changement de gérance a bien été publié. A défaut, vous serez légalement encore gérant à l'égard des tiers (clients, fournisseurs, administrations...).

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Pour compléter propos de Marsu, effectivement assurez vous de la désignation d'un nouveau gérant et de la publicité qui en est faite pour modifier le K bis ; pour vous dégager de votre responsabilité vis à vis des tiers

Mais si un nouveau gérant n'est pas désigné avant votre départ, du fait que vous restiez associé, il me semble alors que vous devriez écrire à vos autres associés pour leur signifier qu'une demande d'administration provisoire serait effectuée car votre société ne peut pas fonctionner sans gérant

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Alors vérifiez avec le numéro siret de la société si la nomination du nouveau gérant a bien été publiée. Si oui, alors il n'y a plus grand chose à faire (sinon suivre la société en tant qu'associé minoritaire ;)). Si non, alors, il faudra secouer le nouveau gérant en lui disant de procéder à la publication de la modification le concernant, faute de quoi vous reprenez les rênes ;)

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