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Bruno30

Droit de propriété intellectuelle (logiciels)

Messages recommandés

Bonjour,

j'ai exercé pendant 3 ans les fonctions de gérant d'une sarl .

Durant mon mandat, j'ai développé plusieurs logiciels qui sont exploités commercialement par la société.

 

Aucune clause particulière dans l'acte de nomination du gérant n'est prévue concernant les droits de propriété des logiciels développés.

 

J'ai démissioné de mes fonctions gérant en 2004. Je suis toujours actionnaire de la société.

 

Aujourd'hui un conflit m'oppose à la société concernant ces logiciels. Il a été découvert début 2005 des bugs dans certains composants utilisés par les logiciels.J'ai donc contacté la société pour leur signaler ces bugs, les informer de l'existance d'un correctif, et j'ai même proposé mes services pour apporter les modifications necessaires.

 

La société n'a pas donné suite , et n'a pas apporté les correctifs. Elle continue à diffuser les logiciels buggués (le bug ne se produits que sur des PC tres rapides, et donc tres recents, et ne concerne aujourd'hui que peu de PC).

De plus, elle considère que je n'ai aucun droit de propriété ou de regard sur le code que j'ai pu développer durant mon mandat de gérant.

 

Mes questions sont les suivantes :

 

1 - A qui appartient la propriété intellectuelle des logiciels que j'ai ecrit en tant que gérant ?

 

2 - Puis-je exiger de la société qu'elle apporte les correctifs nécessaires, et si oui, par quels moyens puis-je l'y contraindre ?

 

Dans le cas ou je serai le propriétaire des logiciels,

 

3 - Puis-je apporter moi-même, et sans l'accord de la société, les correctifs nécessaires, et commercialiser de mon coté ces logiciels ? (plusieurs clients de la société se sont adressés directement à moi pour obtenir ces correctifs, et je ne sais quoi leur répondre.

 

4 - Puis-je obliger la société à me communiquer les modifications qu'elle est susceptible d'apporter à mon code source ?

 

4 - Puis-je obliger la société qui distribue les logiciels à faire mentionner des informations de copyright sur les logiciels m'appartenant qu'elle distribue ?

 

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

 

Cdt

 

Bruno B.

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J'aurais 2 questions :

 

-Dans le cadre du dévelppement de logiciels, aviez vous eu un contrat...??

-Dans ce contrat, y a t il une mention particulière au sujet de logiciels ou partie(s) de logiciels...??

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