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Forum juridique de Net-iris

Télévision publique & laïcité


Question123

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Bonjour,

 

la société [télévision publique] est une Société anonyme à capitaux publics, dont le capital est exclusivement détenu par l'État français. C'est donc à juste titre qu'elle est qualifiée de service public audiovisuel français.

 

A ce titre, elle est soumise à la Charte de la laïcité dans les services publics [1] qui rappelle les principes de laïcité, de neutralité, et bien sûr la loi de 1905 [2], notamment son article 2:

Loi 1905 - Article 2

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. [...]

Avec la réforme de l'audiovisuel public votée récemment, elle est aussi soumise à un cahier des charges stricte [3], notamment l'article 17:

Cahier des charges - Article 17

Les émissions religieuses

Les émissions à caractère religieux consacrées aux principaux cultes pratiqués en France sont diffusées sur [chaîne n°2] avec un éclairage particulier sur les grands événements.

Ces émissions, réalisées en liaison avec les représentants désignés par les hiérarchies de ces cultes après avis du ministère chargé des cultes conformément à l’article 56 de la loi du 30 septembre 1986 relatives à la liberté de communication, se présentent sous la forme de cérémonies cultuelles ou de commentaires religieux.

[...]

Le coût financier de ces émissions est pris en charge par la société dans la limite d’un plafond fixé par le conseil d’administration de la société. Il est réparti entre les différents cultes en tenant compte, notamment, de leur représentativité respective. Les conditions de production et de financement sont fixées par un accord passé par la société avec chacun des cultes.

L'émission en question, "Les chemins de la foi", est consacrée à ma connaissance exclusivement aux religions chrétiennes (catholiques et protestantes), musulmanes, bouddhistes et juives.

 

Questions:

 

*Y a-t-il contradiction entre principe de laïcité et émission religieuse sur une chaine de service public ? Quelles religions représenter pour satisfaire le principe de laïcité ? Et surtout: quel droit aux sans-religion ?

 

*N'y a-t-il pas contradiction entre la "reconnaissance d'aucun culte" (loi 1905) et la diffusion d'une émission "consacrée aux principaux cultes pratiqués en France" (cahier des charges) ?

 

*[Télévision publique] est une société à capitaux publics. Peut-on alors y voir une forme de subvention de certaines religions ?

 

[1] http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Circulaire_PM_5209_20070413.pdf

 

[2] Détail d'un texte

 

[3] http://www.csa.fr/upload/dossier/cahier%20des%20charges.pdf

 

Merci.

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Bonjour !

 

Le principe de laïcité ne signifie pas qu'on refuse les religions.

 

La laïcité française précise simplement que la vie publique ne doit baser aucune de ses actions sur les principes d'une religion, quelle qu'elle soit...

 

Le fait qu'une chaine publique diffuse des émissions à caractère religieux n'est en rien dérogatoire à ce principe, à partir du moment où il n'y a pas de prosélytisme ni de dénigrement des autres religions.

 

Quant à diffuser des émissions consacrées à la libre pensée, pourquoi pas ? Bien que, souvent, elles aboutissent à une critique véhémente des religions et des croyants (toutes religions confondues), ce qui, là, est contraire à l'esprit de neutralité du service public.

 

Cdlt

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Le principe de laïcité ne signifie pas qu'on refuse les religions.

J'en conviens tout à fait :)

 

Le fait qu'une chaine publique diffuse des émissions à caractère religieux n'est en rien dérogatoire à ce principe, à partir du moment où il n'y a pas de prosélytisme ni de dénigrement des autres religions.

Ça n'est pas comme ça que je le comprends.

L'Etat ne doit pas promouvoir une religion (ou plusieurs) aux dépens d'une autre (ou des sans religions). Or c'est ce qu'il se passe à mon sens dans le cas que je présente ici, et c'est sur ce point (détaillé par les questions de mon premier message) que je voudrais avoir les différentes opinions.

 

Bien que, souvent, elles aboutissent à une critique véhémente des religions et des croyants (toutes religions confondues),

Pas forcément...

Et c'est oublier que techniquement chaque religion est exclusive des autres.... :) Mais là n'est pas la question.

 

Merci.

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