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Forum juridique de Net-iris

cheque en blanc et pret d'argent


Vendrell

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Bonsoir

Je vais vous raconter mon histoire brièvement.

Voila presque un an que j'ai prêté 1200 euros a ma voisine sans effectuer une reconnaissance de dette. Cette dernière tarde a me rendre mon du.

Lors du prêt elle ma en échange fourni un chèque en blanc signé en gage de sécurité... Quels sont les risques d'encaissement du chèque ?? Peut elle se retournée contre moi alors que c'est elle qui me doit de l'argent???

Cordialement

Merci de vos reponses

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  • Réponses 13
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Bonjour,

 

Le chèque est signé de sa main, donc aucun risque à priori. Vous lui mettez le deal entre les mains : soit elle met un peu plus d'empressement à vous payer et vous signe une reconnaissance de dette, soit vous encaissez le chèque.

 

Le risque est qu'elle fasse opposition au chèque, mais elle n'en a pas le droit, il n'est ni volé, ni perdu. Vous avez une preuve de ce prêt (chèque, virement) ?

 

Cordialement

 

Anissa

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Le chèque est-il daté ?

Si oui, il ne sera plus valable 1an et 8jours après la date inscrite (durée de validité du chèque, par contre vous ne disposez plus de recours en cas de non-provision du compte).

 

Si vous avez un chèque signé de sa main, elle ne pourra pas se retourner contre vous (il n'y a pas faux et usage de faux). Donc aucun risque de ce coté là. Et elle ne peut pas y faire opposition.

 

Par contre il est possible que vous ayez à justifier ce paiement, ce qui sera plus compliqué. En effet, un prêt supérieur à 760€ doit être signalé à l'administration fiscale... ce que j'imagine vous n'aviez pas fait en premier lieu.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943

 

Ma réponse sera sans doute complétée par d'autres qui en savent plus que moi...

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Merci de votre réponse

Oui le chèque est signé de sa main a priori son nom apparait dessus

Non je n'ai pas de preuve des prêts ayant effectué des prélèvements au guichet

Au cas ou elle ne voudrait pas signer la reconnaissance, l'encaissement du chèque est la seule solution afin de revoir mon argent...

Merci

 

---------- Message ajouté à 22h08 ---------- Précédent message à 22h05 ----------

 

Merci

Le chèque n'est pas daté et je n'ai pas fait état du prêt qui s'est étalé sur plusieurs semaines

Les fausses raisons du prêt peuvent elles jouées?? et si son compte n'est pas solvable quels sont les risques?

Cordialement

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Si le chèque est non crédité pour défaut de provision, vous aurez un certificat (je résume hein) de non paiement, et pourrez poursuivre le paiement par l'intermédiaire d'un huissier de justice. L'avantage est que vous bénéficierez d'un titre exécutoire valable 10 ans. Votre voisine, quant à elle, sera interdit bancaire pendant 5 ans.

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Veillez bien à présenter le chèque à votre banque dans les huit jours après la date que vous inscrirez sur le chèque (puisqu'il n'y en a pas, ça devrait pas être trop dur :D ), sinon ça complique un peu la procédure à ma connaissance.

Donc encore une fois de ce coté là vous ne risquez rien.

Elle vous à fait un vrai beau chèque en blanc -ce qui n'est vraiment pas futé de sa part, une reconnaissance de dette eut été bien pus sage !-. Elle par contre risque d'être interdit bancaire si son compte n'est pas provisionné.

 

La seule chose qui va sembler louche pour l'administration fiscal c'est : pourquoi votre voisine vous fait un chèque de 1200€ .... c'est à ça qu'il faut réfléchir, pas au paiement par votre voisine qui y sera obligée de toute façon puisque vous avez le chèque.

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Peut être pas, la somme a été prêtée en plusieurs fois, et remboursée en une seule sans intérêt.
Je suis d'accord sur le peut-être, mais un virement de 1200€ par une voisine, c'est visible....

Et le problème c'est que lui n'a aucune preuve de son prêt. Que le prêt qu'il aie effectué soit fait en plusieurs fois ne change rien, c'est la somme totale qui compte.

Si un même créancier ou un même débiteur a consenti ou obtenu, au cours d'une année civile déterminée, plusieurs prêts d'un montant unitaire égal ou inférieur à 760 euros, mais dont le total en principal excède cette limite, tous ces prêts doivent être déclarés par ledit créancier ou débiteur : il n’est donc pas possible de contourner cette obligation en fractionnant un prêt en plusieurs prêts inférieurs à cette limite.

Typiquement vous pouvez vous payer une somme plus élevée avec le chèque (puisque vous décidez de la somme), comme ça si l'administration fiscale vous demande des comptes vous pouvez régulariser la situation sur les deniers de la voisine et non les votres .... mais bon ça c'est vraiment pas très honnête hum hum...

 

En fait j'en reviens vraiment pas qu'on puisse remettre un chèque en blanc comme ça .... il faut être inconscient !

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Elle m'a manifestement mentie sur les raisons de sa demande...

Je doute que que l'administration regarde de prêt mon compte en banque, a l'époque j'avais encaissé un chèque de société pour mon père sans incidence aucune....

Les relevés bancaires suffiront -ils a prouver les sommes prêtées ??

Merci

 

---------- Message ajouté à 22h31 ---------- Précédent message à 22h29 ----------

 

Que sont compte soit ouvert ou fermé cela aura t-il une incidence quelconque ??

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Ça sera un indice mais sans doute insuffisant.

Non je n'ai pas de preuve des prêts ayant effectué des prélèvements au guichet
Donc pas de virement sur son compte. Vous avez sorti du cash régulièrement, mais vous ne pouvez pas prouver beaucoup plus apparemment.

 

Je doute que que l'administration regarde de prêt mon compte en banque, a l'époque j'avais encaissé un chèque de société pour mon père sans incidence aucune....

A vous de voir.

 

Elle m'a manifestement mentie sur les raisons de sa demande...
Ne lui en voulez pas, en possédant un chèque en blanc vous avez toutes les cartes entre les mains.

 

Que sont compte soit ouvert ou fermé cela aura t-il une incidence quelconque ??
Elle vous laisse décider de la date d'émission du chèque !

Donc si le compte est clôturé il faudra qu'elle puisse justifier pourquoi elle a fait un chèque à partir de ce compte.... puisque la date d'émission du chèque est la date à laquelle vous le remettez !

La banque voit un chèque avec une date, une signature, un montant, un bénéficiaire. Point.

Vous voyez ce que je veux dire ?

 

Compte cloturé ou compte pas provisionné => huissier, banque de france, ....

Compte provisionné => Vous êtes payé.

 

La seule question que vous devez vous poser c'est vis à vis de l'administration fiscale.

Oubliez les ennuis avec votre voisine, vous avez sa vie fiscale entre les mains.

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:)

 

Que sont compte soit ouvert ou fermé cela aura t-il une incidence quelconque ??

Oui : si compte ouvert, vous aurez un certificat de non paiement, si compte fermé, elle aura de gros ennuis avec la banque. Dans les deux cas, il lui faudra récupérer le chèque entre vos mains......et vous payer !

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Bonjour,

Si, comme probable, elle est dans l'incapacité de vous rembourser la totalité immédiatement, négociez la signature d'une reconnaissance de dette comportant la reconnaissance du prêt avec son montant et un échéancier précis de remboursement, le tout rédigé et signé de sa main bien entendu.

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